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LA NEWSLETTER du mercredi 09 dcembre

Nuclaire: la dcision de construction de nouveaux EPR sera prise au plus tard en 2023

Nuclaire: la dcision de construction de nouveaux EPR sera prise au plus tard en 2023 Ce mardi 8 dcembre, Emmanuel Macron a indiqu que la dcision dfinitive de construction de nouveaux racteurs doit tre prpare et devra tre prise au plus tard en 2023, lorsque [l'EPR de Flamanville (Manche)] sera entr en service. Le prsident de... Abonns

Rendez-vous demain 9h00
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Energie

olien terrestre: la Bretagne face au dfi de librer du foncier Abonns

Depuis une dizaine d'annes, la distance minimale avec les zones d'habitations, conjugue aux autres contraintes, a largement frein le dveloppement olien en ... Lire

Biodiversit

La Commission europenne lance un Observatoire pour surveiller la sant des sols

Le 4 dcembre, la Commission europenne a lanc l'Observatoire europen des sols. Cette plateforme web de donnes permet de suivre les progrs accomplis dans la... Lire

atee prosmen entreprises collectivites prime performance energetique iso 5001

Risques

Risques technologiques: le PPRT de la valle de la chimie est nouveau effectif Abonns

La cour administrative d'appel de Lyon a rtabli le Plan de prvention des risques technologiques (PPRT) de la valle de la chimie (Rhne). Approuv en 2016, le... Lire

Gouvernance

Convention citoyenne pour le climat: le projet de loi nat dans la douleur

Objectif de l'excutif: prsenter le projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat fin janvier en conseil des ministres. Mais la promesse du sa... Lire

offres d'emploi

Technicien bureau d'tudes Assainissement H/F

Sect. Eau - Grand-Est - Fonctionnaire

Chef de secteur - collecte dchets H/F

Sect. Dchets - Bretagne - CDI

Gouvernance

La trs controverse loi Asap entre en vigueur Abonns

La trs controverse loi d'acclration et de simplification de l'action publique (loi Asap) a t publie au Journal officiel du mardi 8 dcembre. Aprs le con... Lire

Agrocologie

Fermes urbaines: 27 collectivits laurates ont t retenues

Le 7 dcembre, les ministres de l'Agriculture et de la Ville ont annonc les 27 premires collectivits laurates de l'appel projets Les quartiers fertiles ... Lire

Transport

Vhicules peu polluants: le dcret sur les nouvelles modalits d'aide l'achat est paru Abonns

Le dcret actant les nouvelles modalits d'aide l'achat de vhicules peu polluants est paru. Il confirme ainsi les volutions annonces dbut novembre. Ainsi ... Lire

Le summum (provisoire) du dmantlement du droit de l'environnement : la loi ASAP (2/2)

La loi Asap, rcemment publie, tant la rgression du droit de l'environnement l'accs la justice, mais aussi l'autorisation environnementale elle-mme. Elle n'en a pas moins t juge, dans ses principales dispositions, conforme la Constitution.

Par Gabriel Ullmann
(Docteur-ingnieur chimiste, docteur en droit)

parlons techno

Haffner Energy, Azola et ACQUA.ecologie se distinguent au Pollutec Innovation Awards

Le salon Pollutec qui s'est tenu du 1er au 4 dcembre dernier a mis en lumire plusieurs innovations dans le cadre des Pollutec Innovation Awards. L'hydrogne f... Lire

solutions & innovations

Kit photovoltaque au sol - MOBASOL B, le potager nergtique!

par MOBASOLAR

XRF Vanta : analyseur pour l'tude de sol et la remdiation

par Olympus France

Textes officiels

Energie

Dcision du 02/12/2020
Dcision n 2020-135/HORIZEO/1 du 2 dcembre 2020 relative au projet de plateforme nergtique bas carbone et mise en comptabilit PLU de Saucats (33)

Dcision du 02/12/2020
Dcision n 2020-136/Production multi-combustible/Ricanto (2A)/2 du 2 dcembre 2020 relative au projet de construction de nouveaux moyens de production multi-co...

Dcision du 02/12/2020
Dcision n 2020-142/OLIEN MDITERRANE/4 du 2 dcembre 2020 relative aux projets de parcs oliens flottants en mer Mditerrane

Risques

Rglement d'excution du 08/12/2020
Rglement d'excution (UE) 2020/2007 de la Commission du 8 dcembre 2020 modifiant le rglement d'excution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongatio...

Dcret du 07/12/2020
Dcret n 2020-1529 du 7 dcembre 2020 fixant certains complments et adaptations du code du travail spcifiques aux mines et carrires en matire d'lectricit

Arrt du 07/12/2020
Arrt du 7 dcembre 2020 modifiant l'arrt du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intressant les installations lectriques des btiments destins...

Dcret du 07/12/2020
Dcret n 2020-1531 du 7 dcembre 2020 modifiant les dispositions relatives la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

Dcision du 02/12/2020
Dcision n 2020-138/ACACI (10)/1 du 2 dcembre 2020 relative au projet Acaci d'augmentation des capacits du centre industriel de regroupement d'entreposage et...

Dcision d'excution du 22/06/2020
Dcision d'excution (UE) 2020/2009 de la Commission du 22 juin 2020 tablissant les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75...

Amnagement

Dcision du 02/12/2020
Dcision n 2020-134/LNPCA/15 du 2 dcembre 2020 relative au projet de ligne nouvelle Provence Cte d'Azur

Dcision du 02/12/2020
Dcision n 2020-137/DNLT Nantes/3 du 2 dcembre 2020 relative au projet de dveloppement de nouvelles lignes de tramway Nantes et transformation du pont Anne...

Dcision du 02/12/2020
Dcision n 2020-139/ZAC de la Plaine Saulnier/2 du 2 dcembre 2020 relative au permis de construire du centre aquatique olympique (CAO) et au permis d'amnagem...

Dcision du 02/12/2020
Dcision n 2020-145/Liaison Fos-Salon/9 du 2 dcembre 2020 relative au projet de liaison routire Fos-Salon (13)

Agrocologie

Arrt du 02/12/2020
Arrt du 2 dcembre 2020 autorisant la commercialisation d'un mlange de semences de plantes fourragres destin la prservation de l'environnement naturel

Consultations

Jusqu'au 30/12/20 • Arrt crant la rserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin

Jusqu'au 30/12/20 • Arrt crant la rserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzre -Mondragon

Jusqu'au 04/01/21 • Commission Decision determining the benchmarks values for free allocation in the period 2021-2025

Jusqu'au 05/01/21 • Produits chimiques nocifs mise jour de la liste des perturbateurs endocriniens (rglement Reach)

+ de textes rglementaires

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