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LA NEWSLETTER du lundi 03 mai

Nouveaux OGM: la Commission europenne veut assouplir la lgislation pour permettre leur utilisation

Nouveaux OGM: la Commission europenne veut assouplir la lgislation pour permettre leur utilisation La Commission europenne estime que les nouveaux OGM peuvent renforcer la durabilit du systme agricole. Elle propose d'assouplir la lgislation pour permettre l'utilisation de certains organismes issus des nouvelles techniques gnomiques. Abonns

Eau

Guadeloupe: le syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement verra le jour le 1er septembre Abonns

La loi permettant la cration du syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe est parue au Journal officiel. Cette structure unique d... Lire

Agrocologie

Un nouveau dispositif incite les agriculteurs raliser un bilan carbone Abonns

Ce vendredi 30 avril, le ministre de l'Agriculture et l'Agence de la transition cologique(Ademe) ont annonc que le dispositif bon diagnostic carbone est... Lire

offre d'emploi

Ambassadeur du tri - Service Environnement H/F

Sect. Dchets - Auvergne-Rhne-Alpes - Fonctionnaire

Transport

Aroport Nantes-Atlantique: consultations publiques pour rduire les nuisances sonores Abonns

Le ministre de la Transition cologique lance deux consultations du public visant limiter les nuisances sonores de l'aroport de Nantes-Atlantique. Jusqu'au ... Lire

Transport

Le Gouvernement s'engage financer de nouvelles LGV

Dans un courrier adress Carole Delga, prsidente de la rgion Occitanie, et aux lus locaux, le Premier ministre vient d'annoncer le financement apport par ... Lire

Gouvernance

La Cour constitutionnelle allemande invalide partiellement la loi sur le climat Abonns

C'est une nouvelle dcision marquante pour la justice climatique. La Cour constitutionnelle allemande a jug, par un arrt dat du 24mars mais publi jeudi 29... Lire

Eau

[Interview] Dchets en mer: La plupart des conteneurs perdus finissent au fond de l'eau

Quand les porte-conteneurs perdent en mer une partie de leur marchandise, rares sont les conteneurs rcuprs. Et souvent le contenu des botes est incertain. U... Lire


Le vert , un nouvel or de la finance et des entreprises ? Porte de la taxonomie verte Pour le cabinet DS Avocats, la taxonomie verte dfinit au niveau europen la notion de dveloppement durable, offrant aux acteurs de la finance la grille d'analyse ncessaire pour orienter les investissements et valuer les activits des entreprises.
Par Patricia Savin (Avocate associe chez DS Avocats)
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Appel Manifestation d'Intrt de la CA Portes de France Thionville

La Communaut d'Agglomration Portes de France - Thionville publie un Appel Manifestation d'Intrt pour la ralisation d'ombrires photovoltaques sur le Par... Publi-reportage

solutions & innovations

APIA Systeme, logiciels pour dmatrialiser les processus de management

par G2D Dveloppement

Entretien et maintenance des VMC et Centrales de traitement d'air

par France Hygine Ventilation

Nominations

• Nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

• Nominations au Conseil suprieur de l'nergie

• Nominations l'Observatoire des territoires

• Aurlien Besnard est nomm prsident du comit d'experts sur la gestion adaptative des espces

Textes officiels

Energie

Arrt du 26/04/2021
Arrt du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'conomies d'nergie

Eau

Loi du 29/04/2021
Loi n 2021-513 du 29 avril 2021 rnovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

Dchets

Dcret du 29/04/2021
Dcret n 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de rduction, de rutilisation et de remploi, et de recyclage des emballages en plastique usage uni...

Risques

Dcret du 01/05/2021
Dcret n 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le dcret n 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures gnrales ncessaires pour faire face l'pidmi...

Arrt du 19/04/2021
Arrt du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matire de prvention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministre de la dfe...

Arrt du 16/04/2021
Arrt du 16 avril 2021 portant agrment d'un organisme pour dlivrer au personnel le certificat mentionn l'article 3 du rglement d'excution (UE) n 2015/2...

Transport

Dcret du 29/04/2021
Dcret n 2021-515 du 29 avril 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de vhicules de poids total autoris en charge infrieur ou gal 3,5 tonn...

Amnagement

Dcret du 29/04/2021
Dcret n 2021-516 du 29 avril 2021 portant abrogation de certaines dispositions relatives la prvention des risques naturels majeurs (partie rglementaire du...

Dcret du 29/04/2021
Dcret n 2021-518 du 29 avril 2021 relatif au fonds de prvention des risques naturels majeurs (modification de la partie rglementaire du code de l'environnem...

Biodiversit

Arrt du 29/04/2021
Arrt du 29 avril 2021 relatif la mise en œuvre d'un arrt temporaire aid des activits de pche dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne ...

Arrt du 21/04/2021
Arrt du 21 avril 2021 actualisant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrt du 24 octobre 2003 modifi portant admission sur le territoire franais de matriels de ba...

Arrt du 15/04/2021
Arrt du 15 avril 2021 modifiant l'arrt du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cyngtiques

Agrocologie

Dcision du 28/04/2021
Dcision nINTV-SANAEI-2021-31 du 28 avril 2021 relative la mise en œuvre d'un programme complmentaire d'aide aux investissements en agroquipements des expl...

Dcision du 28/04/2021
Dcision nINTV-SANAEI-2021-30 du 28 avril 2021 relative la mise en œuvre d'un programme complmentaire d'aide aux investissements en agroquipements des expl...

Arrt du 27/04/2021
Arrt du 27 avril 2021 relatif la lutte contre la flavescence dore de la vigne et contre son agent vecteur

Consultation

Jusqu'au 27/05/21 • nergies renouvelables nouvelle plateforme pour le dveloppement des nergies renouvelables

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