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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mercredi 29 dcembre
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[Agrocologie]Nonicotinodes: un projet de drogation qui fait dbat

Nonicotinodes: un projet de drogation qui fait dbat En consultation jusqu'au 16 janvier 2022, un projet d'arrt prvoit d'autoriser le traitement de semences de betteraves aux nonicotinodes face l'absence de solutions alternatives. Un risque viral, jug plus faible, rend cette drogation controverse. LireAbonnsAbonns

 
  Amnagement

Lutte contre l'artificialisation: la territorialisation des objectifs reporte de six mois AbonnsAbonns

Donner plus de temps aux collectivits territoriales pour dcliner les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols contenus dans la loi Climat et rs... Lire

  Lutte contre l'artificialisation: la territorialisation des objectifs reporte de six mois  
  Energie

Voltalia construira le premier des deux parcs solaires du centre spatial de Kourou

Le Centre spatial guyanais (CSG) de Kourou va se doter d'un premier parc de panneaux solaires photovoltaques. Voltalia, l'entreprise slectionne pour construi... Lire

  Voltalia construira le premier des deux parcs solaires du centre spatial de Kourou  
  Votre inscription au Carrefour des Gestions Locales de l'Eau  
  Votre inscription au Carrefour des Gestions Locales de l'Eau  
  Dchets

Installations de stockage de dchets: interdiction de rejets de lixiviats dans les eaux souterraines AbonnsAbonns

Le Conseil d'tat a rendu, le 15dcembre, une dcision qui prcise les possibilits de rejets de lixiviats dans le milieu naturel par les installations de stoc... Lire

  Installations de stockage de dchets: interdiction de rejets de lixiviats dans les eaux souterraines  
  Agrocologie

Redevance pour pollutions diffuses: la liste des substances concernes en 2022 AbonnsAbonns

L'arrt interministriel tablissant la liste des substances soumises la redevance pour pollution diffuse compter du 1er janvier 2022 est paru au Journal o... Lire

  Redevance pour pollutions diffuses: la liste des substances concernes en 2022  
  offres d'emploi  
 
  Stagiaire Contribution des carrires la biodiversit H/F  

Stagiaire Contribution des carrires la biodiversit H/F

Sect. Biodiversit - le-de-France - Alternance

 
  Stagiaire contribution des carrires la biodiversit H/F  

Stagiaire contribution des carrires la biodiversit H/F

Sect. Biodiversit - le-de-France - Stage

 
 
  Risques

Substances CMR: accord sur une modification de la directive sur la protection des travailleurs AbonnsAbonns

La prsidence du Conseil et le Parlement europen sont parvenus, le 16dcembre, un accord sur la quatrime mise jour de la directive du 29avril 2004 conce... Lire

  Substances CMR: accord sur une modification de la directive sur la protection des travailleurs  
  Environnement et Technique  
 
Multitec BioControl : analyseur de biogaz poste fixe et mobile  

Multitec BioControl : analyseur de biogaz poste fixe et mobile

par SEWERIN
 
 
Postes de relevage YLIFT pour eaux uses et pluviales 1-200 EH  

Postes de relevage YLIFT pour eaux uses et pluviales 1-200 EH

par SIMOP
 
 
PARK-E, le carport 1-12 places pour recharger les vhicules lectriques  

PARK-E, le carport 1-12 places pour recharger les vhicules lectriques

par Ma Pergola Solaire
 
  Juridique

Textes officiels

Energie

Arrt du 17/12/2021
Arrt du 17 dcembre 2021 modifiant l'arrt du 22 dcembre 2014 dfinissant les oprations standardises d'conomies d'nergie et l'arrt du 28 septembre 202...

Arrt du 17/12/2021
Arrt du 17 dcembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'conomies d'nergie

Arrt du 14/12/2021
Arrt du 14 dcembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'conomies d'nergie

Dchets

Arrt du 16/12/2021
Arrt du 16 dcembre 2021 modifiant l'arrt portant homologation des tarifs de la redevance prvue l'article L. 131-3 du code de l'environnement

Risques

Dcret du 28/12/2021
Dcret n 2021-1849 du 28 dcembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Dcret du 24/12/2021
Dcret n 2021-1838 du 24 dcembre 2021 fixant certains complments et adaptations du code du travail spcifiques aux mines et carrires en matire de rgles g...

Arrt du 24/12/2021
Arrt du 24 dcembre 2021 relatif aux registre et plans tablir et tenir jour dans les mines et abrogeant plusieurs arrts relatifs aux rgles gnrales d...

Arrt du 22/12/2021
Arrt du 22 dcembre 2021 modifiant l'arrt du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrt du 21/12/2021
Arrt du 21 dcembre 2021 portant dsignation temporaire d'organismes pouvant effectuer des relevs photomtriques sur les lieux de travail prescrits par l'age...

Arrt du 20/12/2021
Arrt du 20 dcembre 2021 relatif aux conditions d'accrditation d'organismes et aux contrles et mesures permettant de vrifier la conformit de l'aration et...

Arrt du 23/11/2021
Arrt du 23 novembre 2021 relatif aux mthodes de mesure permettant de vrifier la conformit de l'clairage des lieux de travail et aux conditions d'accrdita...

Btiment

Arrt du 22/12/2021
Arrt du 22 dcembre 2021 relatif la mention prcisant la situation d'un bien immobilier vis--vis de l'obligation du premier alina de l'article L. 173-2 du...

Transport

Dcret du 28/12/2021
Dcret n 2021-1840 du 28 dcembre 2021 relatif aux publicits en faveur des vhicules moteur

Dcret du 28/12/2021
Dcret n 2021-1841 du 28 dcembre 2021 relatif la promotion des mobilits actives, ou partages, ou des transports en commun dans les messages publicitaires ...

Arrt du 28/12/2021
Arrt du 28 dcembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 328-3 du code de la route

Arrt du 28/12/2021
Arrt du 28 dcembre 2021 pris pour l'application de l'article R. 229-105 du code de l'environnement

Arrt du 15/12/2021
Arrt du 15 dcembre 2021 modifiant l'arrt du 19 janvier 2016 relatif la liste des carburants autoriss au regard des dispositions de l'article 265 ter du ...

Amnagement

Loi du 28/12/2021
Loi n 2021-1837 du 28 dcembre 2021 relative l'indemnisation des catastrophes naturelles

Dcret du 24/12/2021
Dcret n 2021-1839 du 24 dcembre 2021 modifiant le dcret 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables certaines exploitations de min...

Arrt du 22/12/2021
Arrt du 22 dcembre 2021 tablissant les listes d'agglomrations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants conformment l'article R. 221-2 du code de...

Biodiversit

Avis du 29/12/2021
Avis n 38 relatif la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2021

Annexe du 25/11/2021
Annexe l'arrt du 25 novembre 2021 modifiant l'arrt du 08 mars 2012 portant dsignation du site Natura 2000  valle de la Loire entre Imphy et Decize  re...

Annexe du 25/11/2021
Annexe l'arrt du 25 novembre 2021 modifiant l'arrt du 23 dcembre 2003 portant dsignation du site Natura 2000 Bassin du Drugeon renomm Valles du ...

Annexe du 10/11/2021
Annexe e l'arrt du 16 novembre 2021 modifiant l'arrt du 10 novembre 2006 portant dsignation du site Natura 2000 Presqu'ile d'Arvert (zone spciale de cons...

Agrocologie

Dcret du 28/12/2021
Dcret n 2021-1858 du 28 dcembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europenne dans le domaine de la protection contre les or...

Arrt du 22/12/2021
Arrt du 22 dcembre 2021 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agrs pour l'anne 2022

Arrt du 21/12/2021
Arrt du 21 dcembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espces et varits de plantes cultives en France (semences de tournesol et soja)

Arrt du 20/12/2021
Arrt du 20 dcembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espces et varits de plantes cultives en France (semences de mas et sorgho)

Arrt du 20/12/2021
Arrt du 20 dcembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espces et varits de plantes cultives en France (semences de plantes protagineuses)

Arrt du 20/12/2021
Arrt du 20 dcembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espces et varits de plantes cultives en France (semences de colza et autres crucifres)

Arrt du 16/12/2021
Arrt du 16 dcembre 2021 dfinissant les modalits de dsignation des rfrents  bien-tre animal  dans tous les levages et l'obligation et les conditions ...

Rglement du 16/12/2021
Rglement d'excution (UE) 2021/2325 de la Commission du 16 dcembre 2021 tablissant, conformment au rglement (UE) 2018/848 du Parlement europ...

Arrt du 13/12/2021
Arrt du 13 dcembre 2021 homologuant le rglement technique annexe de la production, du contrle et de la certification des semences certifies de plantes fou...

Arrt du 13/12/2021
Arrt du 13 dcembre 2021 homologuant le rglement technique annexe des semences commerciales

 
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