LA NEWSLETTER du mardi 18 aot

• Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des dchets radioactifs

• Nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du btiment (CSTB)

• Nomination de membres de missions rgionales d'autorit environnementale du Conseil gnral de l'environnement et du dveloppement durable (MRAe)

• Vincent Hulin nomm conseiller eau et biodiversit au cabinet de la ministre de la Transition cologique

• Pierre Jrmie nomm conseiller industries de base, de l'nergie et co-industries au cabinet de la ministre dlgue auprs du ministre de l'conomie, charge de l'industrie

• Benjamin Balique nomm conseiller fort, agrocologie, biodiversit au cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'alimentation

• Nominations la Commission nationale de concertation

Dcret du 11/08/2020
Dcret n 2020-1027 du 11 aot 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'nergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispos...

Arrt du 31/07/2020
Arrt du 31 juillet 2020 modifiant l'arrt du 24 janvier 2014 modifi fixant la liste des exploitants auxquels sont affects des quotas d'mission de gaz ef...

Dcret du 17/08/2020
Dcret n 2020-1062 du 17 aot 2020 relatif aux comits de bassin

Arrt du 17/08/2020
Arrt du 17 aot 2020 abrogeant l'arrt du 10 mai 2017 relatif la reprsentation des collectivits territoriales et des usagers aux comits de bassin

Rectificatif du 15/08/2020
Arrt du 22 juillet 2020 dfinissant les zones exposes au phnomne de mouvement de terrain diffrentiel conscutif la scheresse et la rhydratation des ...

Arrt du 22/07/2020
Arrt du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulires de construction dans les zones exposes au phnomne de mouvement de terrain diffrentiel conscu...

Dcret du 14/08/2020
Dcret n 2020-1060 du 14 aot 2020 relatif au rgime juridique du schma d'amnagement rgional

Dcret du 14/08/2020
Dcret n 2020-1042 du 14 aot 2020 relatif aux attributions de la secrtaire d'tat auprs de la ministre de la Transition cologique, charge de la biodiversi...

Avis du 12/08/2020
Avis n 19 relatif la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2020

Dcret du 14/08/2020
Dcret n 2020-1054 du 14 aot 2020 relatif aux attributions du secrtaire d'tat auprs de la ministre de la Cohsion des territoires et des relations avec les...

Arrt du 11/08/2020
Arrt du 11 aot 2020 modifiant l'arrt du 30 dcembre 2016 fixant les critres permettant de caractriser les phnomnes climatiques dfavorables reconnus of...

Arrt du 29/07/2020
Arrt du 29 juillet 2020 modifiant le Catalogue officiel des espces et varits de plantes cultives en France (semences de lin et chanvre)

Dcret du 14/08/2020
Dcret n 2020-1046 du 14 aot 2020 relatif aux attributions de la secrtaire d'tat auprs du ministre de l'conomie, des finances et de la relance, charge de...

Dcret du 11/08/2020
Dcret n 2020-1029 du 11 aot 2020 modifiant le dcret n 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil gnral de l'environnement et du dveloppement durable

Arrt du 11/08/2020
Arrt du 11 aot 2020 modifiant l'arrt du 2 octobre 2015 relatif aux missions et l'organisation du Conseil gnral de l'environnement et du dveloppement d...

Arrt du 06/08/2020
Arrt du 6 aot 2020 modifiant l'arrt du 6 janvier 2012 portant cration du comit ministriel d'audit interne du ministre de l'cologie, du dveloppement d...

Circulaire du 06/08/2020
Circulaire du 6 aot 2020 relative la dvolution au prfet d'un droit de drogation aux normes rglementaires

Jusqu'au 24/08/20 • Projet d'arrt portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la restructuration de la station d'purati...

Jusqu'au 27/08/20 • Projet d'arrt fixant les conditions de la chasse maritime dans les eaux territoriales franaises situes au large des ctes de l'archipel de Saint-Pierre-et-M...

Jusqu'au 27/08/20 • Projet d'arrt relatif l'institution du dispositif de prmarquage du gibier soumis plan de chasse dans le dpartement de la Haute-Savoie

Jusqu'au 06/09/20 • Dcret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prvention et de la gestion des dchets

Jusqu'au 28/10/20 • Carburants durables pour l'aviation ReFuelEU Aviation