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LA NEWSLETTER du mardi 15 fvrier

Mise en dcharge: la priorit d'accs accorde aux refus de tri est anticonstitutionnelle

Mise en dcharge: la priorit d'accs accorde aux refus de tri est anticonstitutionnelle Le Conseil constitutionnel invalide l'obligation de reprise des rsidus de tri faite aux exploitants de dcharges. La mesure, issue de la loi Agec, porte atteinte aux contrats passs par ces exploitants avec d'autres apporteurs de dchets. Abonns

225,7 millions de tonnes
C'est le poids total de dchets municipaux, ramasss par les services publics de gestion des dchets, gnrs dans l'Union europenne, en 2020. Selon le baromt...

Amnagement

Jeux olympiques 2024: une partie des jardins d'Aubervilliers n'tait pas urbanisable Abonns

La bataille judiciaire entre les dfenseurs des jardins familiaux d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) et les promoteurs du site devant accueillir la piscine oly... Lire

Gouvernance

Gouvernance durable des entreprises: faut-il recourir au levier de la rmunration des dirigeants? Abonns

En attendant de nouveaux textes de la Commission europenne en matire de RSE, plusieurs personnalits appellent indexer la rmunration des dirigeants sur de... Lire

offres d'emploi

Chef d'atelier lectromecanique - sect. eau d'irrigation H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhne-Alpes - CDI

Chef de projet - Fort et Dveloppement H/F

Sect. QHSE - le-de-France - CDD / Mission

Coordonnateur d'exploitation Eau et Assainissement H/F

Sect. Eau - Grand-Est - Fonctionnaire

Gouvernance

valuation environnementale: l'Ae pointe la complexit du dispositif envisag Abonns

L'Autorit environnementale (Ae) a publi, lundi 14fvrier, son avis sur le projet de dcret relatif l'valuation environnementale, dont la consultation s'es... Lire

Dchets

Ecologic agr six ans pour la filire REP des articles de sport et de loisirs Abonns

Samedi 12fvrier est paru au Journal officiel l'agrment d'Ecologic pour la filire de responsabilit largie du producteur (REP) pour les articles de sport et... Lire

Dchets

[Vido] Plastiques agricoles: vers de 100% de recyclage en 2025

Chaque anne, 116 000 tonnes de plastiques sont utilises dans le secteur agricole. Celui-ci a su s'organiser pour collecter et recycler 73% de ce gisement. De... Lire

Energie

La start-up Geolith se lance dans l'extraction de lithium gothermique Abonns

Geolith, start-up implante Orsay (Essonne), s'apprte industrialiser son procd d'extraction et de purification de lithium gothermique. Elle a annonc, l... Lire

Risques

Formaldhyde: l'Anses a tudi les alternatives pour cinq secteurs professionnels Abonns

Appuyer les pouvoirs publics dans la mise en œuvre des obligations de substitution par les employeurs et aider les acteurs de la prvention des risques ... Lire

Energie

Gaz de schiste: les Amis de la Terre montrent pourquoi Engie continue d'en importer

Depuis septembre 2021, des mthaniers commands par Engie livrent une cargaison dont l'exploitation est interdite en France: le gaz de schiste. travers une e... Lire


Recyclage du plastique : comment se conformer la loi Agec ? Dirigeant de Gate C, une socit de conseil en conomie circulaire, Rmy Le Moigne souhaite rappeler aux entreprises les actions entreprendre envers produits et consommateurs pour mieux se conformer la loi Agec.
Par Rmy Le Moigne (Dirigeant de Gate C)
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Mistral+ Top Speed : solution pour le tri des papiers et films plastiques

par Pellenc ST

STOCK-O, chauffe-eau intelligent pour augmenter l'autoconsommation solaire

par SYSTOVI

SPRING, panneau solaire hybride producteur d'lectricit et d'eau chaude

par DualSun

Textes officiels

Energie

Arrt du 01/02/2022
Arrt du 1er fvrier 2022 autorisant l'exercice de l'activit d'achat d'lectricit pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de rseaux pour leurs ...

Eau

Arrt du 14/02/2022
Arrt du 14 fvrier 2022 relatif la contribution financire des agences de l'eau l'Office franais de la biodiversit

Avis du 17/12/2021
Avis relatif la dlibration n 21/236 AC du 17 dcembre 2021 de l'assemble de Corse portant approbation du schma directeur d'amnagement et de gestion des ...

Risques

Dcret du 14/02/2022
Dcret n 2022-174 du 14 fvrier 2022 relatif la mise en œuvre d'oprations de valorisation de substances faiblement radioactives

Dcret du 14/02/2022
Dcret n 2022-175 du 14 fvrier 2022 relatif aux substances radioactives ligibles aux oprations de valorisation mentionnes l'article R. 1333-6-1 du code d...

Dcret du 14/02/2022
Dcret n 2022-176 du 14 fvrier 2022 modifiant le dcret n 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie d...

Dcision du 13/12/2021
Dcision de la Commission du 13 dcembre 2021 donnant instruction l'administrateur central de charger dans le journal des transactions de l'Union europe...

Biodiversit

Avis du 15/02/2022
Avis relatif la fermeture de la pche de l'anguille de moins de 12 centimtres destine la consommation par les pcheurs professionnels en eau douce du sect...

Gouvernance

Loi du 14/02/2022
Loi n 2022-171 du 14 fvrier 2022 tendant abroger des lois obsoltes pour une meilleure lisibilit du droit

Consultation

Jusqu'au 14/03/22 • Review : Restriction of the use of hazardous substances in electronics

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