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LA NEWSLETTER du mercredi 14 octobre

Micro-mobilit: Screlec prpare l'arrive de nouvelles obligations de recyclage des batteries

Micro-mobilit: Screlec prpare l'arrive de nouvelles obligations de recyclage des batteries L'co-organisme en charge des piles et accumulateurs propose un systme de collecte volontaire des batteries des trottinettes et vlos lectriques. Il veut ainsi anticiper la cration d'une filire de responsabilit largie du producteur. Abonns

Energie

La reprise conomique post-Covid devra tre dcarbone, prvient l'AIE

Si la crise sanitaire a engendr une baisse des missions de CO2, un retour la normale s'accompagnera d'une reprise des missions. L'Agence internationale de ... Lire

Btiment

CEE: coups de pouce pour la rnovation globale et le vlo, contrles renforcs Abonns

Plusieurs arrts ont t publis sur les certificats d'conomies d'nergie. Deux coups de pouce sont lancs pour la rnovation globale des logements et un nouv... Lire

offre d'emploi

Charg d'tude photovoltaque H/F

Sect. Energie - Auvergne-Rhne-Alpes - CDI

Gouvernance

Greenpeace propose d'instaurer un ISF climatique Abonns

Alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) dbute en sance publique l'Assemble nationale, Greenpeace France publie un rapport... Lire

Transport

Recharge lectrique: l'tat accompagne la signature de la charte Objectif 100 000 bornes Abonns

Lundi 12 octobre, Barbara Pompili, ministre de la Transition cologique et Jean-Baptiste Djebbari, ministre dlgu charg des Transports, ont reu les acteurs ... Lire

Biodiversit

La Fondation pour la recherche sur la biodiversit lance un nouvel appel projets Abonns

Financer au minimum trois projets innovants qui contribueront amliorer la connaissance scientifique relative la biodiversit, sa protection et sa valor... Lire

Gouvernance

Convention citoyenne pour le climat: la rponse d'Emmanuel Macron

Nous avons souhait vous interpeller personnellement et directement pour vous dire le travail accompli et les difficults rencontres, avec l'espoir que vous ... Lire

Energie

Flamanville: l'ASN autorise une mise en service partielle pour l'arrive du combustible nuclaire Abonns

Lundi 12 octobre, l'Autorit de sret nuclaire (ASN) a annonc avoir autoris la mise en service partielle du racteur EPR de Flamanville (Manche). Cette ... Lire

parlons techno

Rvision de la rglementation ANC: un grain de sable bruxellois grippe le processus

La rvision, trs attendue, des arrts prescriptions techniques et contrle des installations d'assainissement non collectif accuse du retard. Retour s... Lire

solutions & innovations

Matriels de scurit pour l'utilisation du chlore gazeux

par Eurochlore SAS

Eolien : valuez la faisabilit de votre projet

par VDN GROUP

Nominations

• Nicolas Clausset nomm secrtaire gnral du Conseil suprieur de l'nergie

• Nominations la Commission suprieure des sites, perspectives et paysages

Textes officiels

Energie

Arrt du 06/10/2020
Arrt du 6 octobre 2020 relatif l'approbation du cahier des charges de l'appel projets Briques technologiques et dmonstrateurs hydrogne

Dchets

Dcret du 12/10/2020
Dcret n 2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif la commission inter-filires de responsabilit largie des producteurs

Biodiversit

Dcision du 08/10/2020
Dcision du 8 octobre 2020 portant approbation d'une deuxime version de la mthode pour le label Bas-Carbone intitule mthode conversion de taillis en f...

Annexe du 08/10/2020
Annexe la dcision du 8 octobre 2020 portant approbation d'une deuxime version de la mthode pour le label Bas-Carbone intitule mthode conversion de ...

Dcision du 08/10/2020
Dcision du 8 octobre 2020 portant approbation d'une deuxime version de la mthode pour le label Bas-Carbone intitule mthode reconstitution de peupleme...

Annexe du 08/10/2020
Annexe la dcision du 8 octobre 2020 portant approbation d'une deuxime version de la mthode pour le label Bas-Carbone intitule mthode reconstitution...

Dcision du 08/10/2020
Dcision du 8 octobre 2020 portant approbation d'une deuxime version de la mthode pour le label Bas-Carbone intitule mthode boisement

Annexe du 08/10/2020
Annexe la dcision du 8 octobre 2020 portant approbation d'une deuxime version de la mthode pour le label Bas-Carbone intitule mthode boisement

Consultations

Jusqu'au 04/11/20 • Consultation publique portant sur les projets de dcret relatif aux concessions pour les exploitations aquacoles dtenant ou produisant des mollusques bivalves ...

Jusqu'au 13/11/20 • Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite concession des Pins (Gironde)

Jusqu'au 13/11/20 • Projet de dcret relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de vhicules de poids total autoris en charge infrieur ou gal 3,5 tonnes faibles ou t...

+ de textes rglementaires

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