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LA NEWSLETTER du mercredi 02 octobre
Oui, nous allons augmenter le malus auto, a confirm le 29septembre le ministre de l'conomie au micro du Grand Jury LCI RTL Le Figaro. Cette augmentation est prvue dans le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020), qui a t prsent en consei... Abonns
Les ripisylves, espaces boiss riverains des milieux aquatiques, sont dans leur majorit dgrades. Si elles ne sont pas identifies dans la rglementation, ces... Lire
Le Snat veut que la cration de nouvelles filires REP reste soumise au parlement. Il souhaite aussi gnraliser le dispositif aux produits non couverts et ass... Lire
Progressivement, la rglementation europenne largit le champ de la responsabilit largie du producteur pour ajouter lenettoyage des dchets leur... Lire
Le Conseil europen a arrt, le 25septembre dernier, sa position sur le projet de systme de classification des activits conomiques durables (taxinomie), pr... Lire
Le plastique "compostable" figure parmi les sujets mergents du traitement des dchets. Ses dfenseurs prsentent son caractre compostable comme une vert... Lire
La Commission europenne a adopt, mardi 1er octobre, de nouvelles normes d'coconception pour l'lectromnager et les quipements lectriques et lectroniques ... Lire
Par une dcision rendue mercredi 1er octobre, la Cour de justice de l'UE a jug qu'aucun lment ne permettait de mettre en cause la validit du rglement du 21... Lire
Les 150 participants la Convention citoyenne pour le climat ont t tirs au sort, annonce, ce 1eroctobre, le comit de gouvernance de la Convention. La camp... Lire
La France a publi sa nouvelle feuille de route visant mettre en œuvre les 17 objectifs de dveloppement durable (ODD) d'ici 2030, fixs par l'ONU en se... Lire
Le nouvel arrt fixant les conditions d'achat et de complment de rmunration pour l'lectricit produite partir de biogaz par les installations de stocka... Lire
Sect. Biodiversit - Pays de la Loire - Fonctionnaire
Sect. Eau - Ile-de-France - Fonctionnaire
Arrt du 18/09/2019 Arrt du 18 septembre 2019 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit permis de Romilly-sur...
Dcision du 01/07/2019 Dcision du 1er juillet 2019 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'conomies d'nergie
Arrt du 27/09/2019 Arrt du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
Avis du 02/10/2019 Avis relatif aux communes dans lesquelles des oprations d'amnagement foncier ont t ordonnes (article R. 121-25 du code rural et de la pche maritime) et ...
Arrt du 25/09/2019 Arrt du 25 septembre 2019 modifiant l'arrt du 8 juin 2015 dfinissant les modalits de mise en ?uvre des exemptions de minimis l'obligation de dbarquemen...
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