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LA NEWSLETTER du jeudi 20 mai

Lutte contre l'artificialisation: vers des objectifs diffrencis selon les territoires

Lutte contre l'artificialisation: vers des objectifs diffrencis selon les territoires Alors que le Snat examinera mi-juin le projet de loi climat, il plaide pour une territorialisation de l'objectif de rduction de 50% du rythme d'artificialisation d'ici 2030. Un message apparemment partag par le Gouvernement. Abonns

Amnagement

La Commission europenne propose une nouvelle stratgie conomique pour les ocans Abonns

L'excutif europen a propos mardi 17mai une nouvelle stratgie en faveur d'une conomie bleue durable. La Commission europenne vise sous ce vocable tout... Lire

Btiment

RE 2020: consultation sur les dclarations environnementales mises par les fabricants Abonns

Jusqu'au 8 juin, le ministre de la Transition cologique soumet la consultation du public les projets de dcret et d'arrts relatifs aux dclarations enviro... Lire

Webinaire : la production de chaleur grce aux bionergies

Energie

Renouvelables: l'olien en mer redonne des couleurs l'attractivit de la France Abonns

La France progresse de deux places et se classe en 5me position du dernier index d'attractivit des nergies renouvelables publi le 18 mai par le cabinet de c... Lire

Btiment

Relance de la construction durable: l'aide aux maires est bonifie de 50% Abonns

Le 17 mai, le Premier ministre a annonc que l'aide la relance de la construction durable, attribue aux maires, serait bonifie de 50% pour les oprations d... Lire

offres d'emploi

Ingnieur.e Ouvrages Eau potable et Assainissement H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDI

Technicien de contrle assainissement collectif et non collectif H/F

Sect. Eau - Nouvelle-Aquitaine - CDI

Energie

Fonds chaleur: l'Ademe dresse le bilan des aides verses en 2020 Abonns

En 2020, le, Fonds chaleur de l'Agence de la transition cologique (Ademe) a allou 350millions d'euros d'aides, soit 50millions d'euros de plus que l'anne p... Lire

Energie

Dsinvestir les fossiles: quand l'Agence internationale de l'nergie rejoint le discours des ONG Abonns

Pour limiter le changement climatique, il faut cesser ds maintenant les investissements dans les nergies fossiles, indique l'AIE. Une voie que dfendent les O... Lire

Energie

Soutien au biomthane: le nouveau cadre rglementaire est en consultation Abonns

Le projet de dcret qui fixe les diffrents modes de soutien au biomthane est en consultation. Il encadre les appels d'offres pour les installations produisant... Lire

Btiment

2,1 millions de logements ont bnfici d'une rnovation nergtique aide en 2019

En 2019, 2,1 millions de logements collectifs et maisons individuelles (soit 7% du parc en France mtropolitaine) ont fait l'objet d'une rnovation nergtique... Lire

Audits rglementaires pour ICPE

par HPC Envirotec

Class'IC : simplifiez votre dmarche de classement ICPE-Seveso

par CNPP

Votre conseil en droit de l'Urbanisme et de l'Amnagement du territoire

par Huglo Lepage Avocats

Nomination

• Pascal Sanjuan nomm dlgu interministriel au dveloppement de la valle de la Seine

Textes officiels

Energie

Dcret du 19/05/2021
Dcret n 2021-608 du 19 mai 2021 relatif l'offre de transmission des donnes de consommation d'lectricit et de gaz naturel aux consommateurs prcaires

Arrt du 19/05/2021
Arrt du 19 mai 2021 relatif aux informations minimales qui doivent tre affiches dans le cadre du dispositif d'accs aux donnes prvu par l'article L. 124-5...

Arrt du 19/05/2021
Arrt du 19 mai 2021 dfinissant les spcifications minimales de l'metteur radio dans le cadre de l'accs aux donnes de consommation d'lectricit prvu par ...

Arrt du 19/05/2021
Arrt du 19 mai 2021 relatif aux plafonds de compensation par mnage des fournisseurs d'lectricit et de gaz dans le cadre de l'offre de transmission de leurs...

Dcision du 05/05/2021
Dcision n 2021/54/Eolien Mditerrane/5 du 5 mai 2021 relative au projets de parcs oliens flottants en mer Mditerrane

Dcision du 05/05/2021
Dcision n 2021/56/Envision AESC/1 du 5 mai 2021 relative au projet de cration d'une usine de batteries lectriques (59)

Dcision du 05/05/2021
Dcision n 2021/62/CSR Tereos/1 du 5 mai 2021 relative au projet de chaufferie CSR Origny-Sainte-Benoite (02)

Dcision du 05/05/2021
Dcision n 2021/71/Life/5 du 5 mai 2021 relative au projet de liaison d'interconnexion lectrique entre la France et l'Espagne Golfe de Gascogne

Rectificatif du 30/04/2021
Rectificatif l'accord de coopration entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communaut europenne de l'nergie ato...

Eau

Dcision du 05/05/2021
Dcision n 2021/61/PADN-B/2 du 5 mai 2021 relative au projet de rvision du programme d'actions rgional directive Nitrate Bretagne

Risques

Dcret du 19/05/2021
Dcret n 2021-619 du 19 mai 2021 relatif au service intgr de sret portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Transport

Dcision du 05/05/2021
Dcision n 2021/57/Tramway Le Havre/1 du 5 mai 2021 relative au projet d'extension du rseau de tramway du Havre (76)

Amnagement

Rapport du 19/05/2021
Rapport au Prsident de la Rpublique relatif l'ordonnance n 2021-614 du 19 mai 2021 relative la fusion du port autonome de Paris et des grands ports marit...

Ordonnance du 19/05/2021
Ordonnance n 2021-614 du 19 mai 2021 relative la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un tablissement publ...

Rapport du 19/05/2021
Rapport au Prsident de la Rpublique relatif l'ordonnance n 2021-615 du 19 mai 2021 soumettant l'avis du reprsentant de l'Etat les projets de modificatio...

Ordonnance du 19/05/2021
Ordonnance n 2021-615 du 19 mai 2021 soumettant l'avis du reprsentant de l'Etat les projets de modification substantielle des caractristiques techniques de...

Rapport du 19/05/2021
Rapport au Prsident de la Rpublique relatif l'ordonnance n 2021-616 du 19 mai 2021 relative aux conditions dans lesquelles l'Euromtropole de Strasbourg as...

Ordonnance du 19/05/2021
Ordonnance n 2021-616 du 19 mai 2021 relative aux conditions dans lesquelles l'Euromtropole de Strasbourg assure l'engagement pris par l'Etat dans le cadre de...

Dcret du 19/05/2021
Dcret n 2021-618 du 19 mai 2021 relatif la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un tablissement public un...

Dcision du 05/05/2021
Dcision n 2021/58/A46 Sud/5 du 5 mai 2021 relative au projet d'amnagement deux fois trois voies de l'A46 Sud et du nœud de Manissieux (69)

Dcision du 05/05/2021
Dcision n 2021/59/Bayssan Studios Occitanie/9 du 5 mai 2021 relative au projet de complexe touristique et de services ddi aux industries mdiatiques et cult...

Dcision du 05/05/2021
Dcision n 2021/60/Parc du Volcan/1 du 5 mai 2021 relative au projet de parc du volcan au Tampon (97)

Dcision du 05/05/2021
Dcision n 2021/63/Site Ministres sociaux/1 du 5 mai 2021 relative au projet de grand site des ministres sociaux Malakoff (92)

Arrt du 30/04/2021
Arrt du 30 avril 2021 portant classement d'un site

Agrocologie

Rectificatif du 22/02/2021
Rectificatif au rglement d'excution (UE) 2021/279 de la Commission du 22 fvrier 2021 portant modalits d'application du rglement (UE) 2018/848 du Parlement ...

Gouvernance

Dcision du 05/05/2021
Dcision n 2021/64/PCAET Est-Ensemble/1 du 5 mai 2021 relative au projet de rvision du PCAET d'Est-Ensemble (93)

Dcision du 05/05/2021
Dcision n 2021/65/PCAET Corbires/1 du 5 mai 2021 relative au projet de PCAET rgion Lzignanaise, Corbires et Minervois (11)

Dcision du 05/05/2021
Dcision n 2021/66/Conseils et avis/1 du 5 mai 2021 relative aux missions de conseils et dlivrances d'avis

+ de textes rglementaires

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