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LA NEWSLETTER du mercredi 03 novembre

Lubrizol: l'exploitant et la prfecture contestent les accusations de pollution des eaux

Lubrizol: l'exploitant et la prfecture contestent les accusations de pollution des eaux Des donnes inquitantes sur la pollution d'un lac et de nappes phratiques prs de Rouen ont t rvles par la presse. Pourtant, la prfecture conteste toute pollution et la socit Lubrizol tout lien avec ses installations.

18 milliards de dollars
C'est le montant de la compensation demande par cinq entreprises du secteur des nergies fossiles aux tats la suite de leur politique de lutte contre le cha...

Agrocologie

Glyphosate: le crdit d'impt entre en vigueur par dcret Abonns

Paru au Journal officiel du 30octobre 2021, un dcret du 29octobre permet l'entre en vigueur d'un crdit d'impt relatif au glyphosate. Il applique l'article... Lire

Glyphosate: le crdit d'impt entre en vigueur par dcret

Gouvernance

COP 26: cration du rseau international des conseils pour le climat

Alors que se tient la COP26 Glasgow, au Royaume-Uni, le Haut Conseil pour le climat franais annonce la cration du rseau international des conseils pour le... Lire

COP 26: cration du rseau international des conseils pour le climat

wienerberg programme decarbonation economie circulaire biodiversite tous engage pour la terre

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Agrocologie

Nouvelle PAC: l'Autorit environnementale donne un avis ngatif sur le Plan stratgique national Abonns

Dans le cadre de la PAC 2023-2027, la France devra dposer son Plan stratgique national avant la fin de l'anne. Soumis l'Autorit environnementale, il prse... Lire

Nouvelle PAC: l'Autorit environnementale donne un avis ngatif sur le Plan stratgique national

Eau

Services eau et assainissement: le Conseil d'tat confirme la possibilit de tarifs diffrents entre usagers Abonns

Un mme service public peut, dans certaines situations, occasionner des tarifs diffrents: c'est ce qui ressort d'une analyse du Conseil d'tat, publie vendre... Lire

Services eau et assainissement: le Conseil d'tat confirme la possibilit de tarifs diffrents entre usagers

offre d'emploi

Technicien rfrent Programme de renouvellement Rseaux d'assainissement H/F

Sect. Eau - Bretagne - Fonctionnaire

Gouvernance

COP 26: 100 pays s'engagent mettre fin la dforestation d'ici 2030

l'occasion d'un Sommet sur les forts et l'utilisation des terres organis par le Royaume-Uni en marge de la COP26, 100chefs d'tat ou de gouvernement prome... Lire

COP 26: 100 pays s'engagent mettre fin la dforestation d'ici 2030

Risques

Plans d'exposition au bruit des arodromes: le Conseil d'tat impose l'valuation environnementale Abonns

Le gouvernement se fait nouveau taper sur les doigts quant la bonne application de la directive du 27juin 2001 relative l'valuation des incidences de ce... Lire

Plans d'exposition au bruit des arodromes: le Conseil d'tat impose l'valuation environnementale


L'inquitante flambe des prix des matires agricoles Christian De Perthuis analyse ici les diffrentes causes et consquences des perturbations actuelles du march des matires agricoles. Il souligne l'importance de se saisir de ce problme qui risque de s'aggraver avec les changements climatiques.
Par Christian de Perthuis (Economiste)
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Solutions de protection anti-inondation pour entreprises ou collectivits

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par Interalliance

Texte officiel

Risques

Rglement du 29/10/2021
Rglement (UE) 2021/1902 de la Commission du 29 octobre 2021 modifiant les annexes II, III et V du rglement (CE) no 1223/2009 du Parlement europ...

Consultations

Jusqu'au 22/11/21 • Consultation du public sur quatre projets d'arrts pris en application de l'ordonnance n2021-1165 et du dcret n2021-1166 du 8 septembre 2021 portant diverse...

Jusqu'au 23/11/21 • Consultation du public : projet de dcret fixant les conditions d'inscription sur les listes des produits de biocontrle (art.L. 253-5 et L. 253-7 du code rural...

Jusqu'au 15/02/22 • Consultation du public sur la future Stratgie franaise sur l'nergie et le climat

+ de textes rglementaires

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