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LA NEWSLETTER du lundi 20 dcembre

Loi de finances pour 2022: ce qui a t vot en matire d'environnement

Loi de finances pour 2022: ce qui a t vot en matire d'environnement L'Assemble nationale a adopt dfinitivement le dernier PLF du quinquennat, le 15 dcembre. Le texte contient des dispositions dans les domaines de l'nergie, des transports, des risques ou de l'agriculture. Mais les ONG pointent de graves insuffisances. Abonns

10350 TWh
C'est la production mondiale d'lectricit (en trawattheures) partir de centrales charbon en 2021, selon le rapport annuel de l'Agence internationale de l'...

Gouvernance

Droit pnal de l'environnement: la Commission europenne prsente sa nouvelle proposition Abonns

Rendre la protection de l'environnement plus efficace en contraignant les tats membres prendre des mesures de droit pnal. Tel est l'objectif poursuivi par l... Lire

Risques

Pesticides: les niveaux d'imprgnation baissent dans la population franaise

Selon Sant publique France, les niveaux d'imprgnation aux pesticides et autres substances sont en baisse en France mtropolitaine, mais pas tous. Telle est la... Lire

Boostez votre performance nergtique et recevez une prime de 40.000 euros

Energie

EDF va devoir raliser un audit sur la disponibilit du parc nuclaire

Avec l'arrt de deux racteurs nuclaires supplmentaires la suite de la dcouverte de fissurations dans le circuit primaire des racteurs de Civaux (Vienne),... Lire

Btiment

RE 2020: les exigences des dclarations environnementales des produits sont fixes Abonns

Un dcret, publi ce 17dcembre, fixe les exigences des dclarations environnementales des produits de construction (FDES) et d'quipements du btiment (PEP) p... Lire

offres d'emploi

Ingnieur Charg d'Oprations/d'Affaires - Travaux Eau et Assainissement H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhne-Alpes - CDI

Responsables de projet - ENR olien H/F

Sect. Energie - Bretagne - CDI

Amnagement

L'Assemble nationale met fin au rgime de protection actuel des alignements d'arbres Abonns

Une majorit de dputs a repouss, le 16dcembre, les amendements qui visaient supprimer l'article du projet de loi relatif la diffrenciation, la dcen... Lire

Agrocologie

OGM: les VRTH ont une dfinition lgale et un cadre de culture Abonns

Aprs plusieurs injonctions du Conseil d'tat, le gouvernement publie une ordonnance dfinissant les varits vgtales rendues tolrantes aux herbicides (VRTH)... Lire

Btiment

Logements passoires: l'audit nergtique est report au 1erseptembre 2022

Ce vendredi 17dcembre, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, annonce le report au 1er septembre 2022 de l'obligation d'audit nergtique, initialement p... Lire

Transport

Cration de l'Observatoire national du covoiturage

Dans le cadre de son Plan de mobilisation du covoiturage, lanc en novembre 2019, le gouvernement souhaite tripler le nombre de trajets raliss en covoiturage ... Lire

Gouvernance

Commande publique: les modalits de dclaration des achats de produits remploys sont fixes Abonns

Un arrt, publi le 11 dcembre, encadre le suivi de l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du remploi ou de la rutilisation ou b... Lire

Btiment

RE 2020: deux arrts dtaillent le contenu des attestations Abonns

Le 16dcembre, le gouvernement a publi les deux arrts qui prcisent le contenu des attestations fournies par les matres d'ouvrage en mtropole, pour respec... Lire

parlons techno

[Vido] Traiter les eaux uses par des micro-algues: L'avantage principal, c'est le cot d'exploitation

Traiter les eaux uses grce des micro-algues, c'est le pari d'une start-up montpelliraine qui travaille depuis 2016 l'laboration de cette technique. Expl... Lire

solutions & innovations

Sonde UV 705 IQ SAC : surveiller la pollution organique de l'eau potable

par Xylem Analytics France

Accompagnement pour le Suivi Rgulier des Rejets [SRR] des analyses SDE

par Cereg

Nominations

• Changements chez les reprsentants de FNH au CNTE

• Danielle Girondin remplace Sylvie Morel au Conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Textes officiels

Energie

Dcret du 17/12/2021
Dcret n 2021-1691 du 17 dcembre 2021 relatif l'obligation de transmission d'une attestation de conformit aux prescriptions mentionnes l'article R. 311-...

Arrt du 17/12/2021
Arrt du 17 dcembre 2021 modifiant l'arrt du 2 novembre 2017 relatif aux modalits de contrle des installations de production d'lectricit

Arrt du 13/12/2021
Arrt du 13 dcembre 2021 fixant les conditions d'achat du biomthane inject dans les rseaux de gaz naturel

Arrt du 10/12/2021
Arrt du 10 dcembre 2021 modifiant l'arrt du 26 aot 2011 modifi relatif aux installations de production d'lectricit utilisant l'nergie mcanique du ven...

Eau

Dcret du 17/12/2021
Dcret n 2021-1682 du 17 dcembre 2021 fixant la liste des reprsentants de l'Etat et de ses tablissements publics aux conseils d'administration des agences d...

Dcret du 17/12/2021
Dcret n 2021-1692 du 17 dcembre 2021 relatif aux listes indicatives d'lments prendre en compte pour l'valuation initiale de l'tat cologique des eaux m...

Dchets

Arrt du 13/12/2021
Arrt du 13 dcembre 2021 modifiant l'arrt du 23 dcembre 2020 portant agrment d'un organisme coordonnateur pour la filire des dchets d'quipements lectr...

Arrt du 13/12/2021
Arrt du 13 dcembre 2021 fixant les critres de sortie du statut de dchet pour les papiers cartons rcuprs et tris

Btiment

Dcret du 17/12/2021
Dcret n 2021-1700 du 17 dcembre 2021 relatif aux modalits d'intervention du fonds de garantie pour la rnovation nergtique, l'amortissement des prts av...

Arrt du 10/12/2021
Arrt du 10 dcembre 2021 modifiant l'arrt du 22 dcembre 2014 dfinissant les oprations standardises d'conomies d'nergie

Biodiversit

Dcret du 17/12/2021
Dcret n 2021-1693 du 17 dcembre 2021 portant prorogation du classement du parc naturel rgional des Volcans d'Auvergne (rgion Auvergne-Rhne-Alpes)

Dcret du 17/12/2021
Dcret n 2021-1694 du 17 dcembre 2021 modifiant le dcret n 2013-1195 du 19 dcembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel rgional des b...

Arrt du 06/12/2021
Arrt du 6 dcembre 2021 modifiant l'arrt du 30 janvier 2014 portant dsignation du site Natura 2000 Fort de Sill (zone spciale de conservation)

Arrt du 06/12/2021
Arrt du 6 dcembre 2021 modifiant l'arrt du 30 janvier 2014 portant dsignation du site Natura 2000 Carrires souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spci...

Arrt du 25/11/2021
Arrt du 25 novembre 2021 modifiant l'arrt du 8 mars 2012 portant dsignation du site Natura 2000 valle de la Loire entre Imphy et Decize renomm Val ...

Arrt du 25/11/2021
Arrt du 25 novembre 2021 modifiant l'arrt du 5 janvier 2006 portant dsignation du site Natura 2000 Chnaies et pindes de Corse (zone de protection sp...

Arrt du 16/11/2021
Arrt du 16 novembre 2021 modifiant l'arrt du 10 novembre 2006 portant dsignation du site Natura 2000 Presqu'le d'Arvert (zone spciale de conservation)

Agrocologie

Arrt du 15/12/2021
Arrt du 15 dcembre 2021 fixant la somme exige des organismes d'inspection des matriels d'application des produits phytopharmaceutiques pris en application ...

Arrt du 14/12/2021
Arrt du 14 dcembre 2021 relatif l'approbation du cahier des charges de l'appel manifestation d'intrt Dmonstrateurs territoriaux des transitions agri...

Arrt du 14/12/2021
Arrt du 14 dcembre 2021 relatif l'approbation du cahier des charges de l'appel projets Dvelopper les protines vgtales et diversifier les sources de...

Consultation

Jusqu'au 14/01/22 • Projet de dcret pris pour l'application des articles 154, 155, 158 et 162 de la loi n2021-1104 du 22 aot portant lutte contre le drglement climatique et r...

+ de textes rglementaires

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