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LA NEWSLETTER du mercredi 17 mars

Loi climat et rsilience: les dispositions pour limiter la publicit des produits nuisibles l'environnement

Loi climat et rsilience: les dispositions pour limiter la publicit des produits nuisibles l'environnement Le projet de loi climat et rsilience propose un encadrement limit de la publicit pour les produits dont l'impact environnemental est jug nuisible. En commission, les dputs n'ont pas durci le texte. Au contraire. Abonns

Rendez-vous demain 9h00
Web-confrence sur le recyclage
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Amnagement

Gestion intgre du littoral: dix nouvelles collectivits retenues par l'Anel et le Cerema

L'Association nationale des lus du littoral (Anel) et l'tablissement public Cerema ont slectionn dix nouvelles collectivits littorales mtropolitaines et u... Lire

Energie

olien en mer: un dcret liste les dcisions concernes par les nouvelles rgles contentieuses Abonns

La loi d'acclration et de simplification de l'action publique (Asap), promulgue le 7dcembre 2020, confie au Conseil d'tat la comptence en premier et dern... Lire

Risques

Produits chimiques: le Conseil approuve la nouvelle stratgie europenne Abonns

Le Conseil de l'Union europenne a approuv, lundi 15mars, la nouvelle stratgie sur les produits chimiques prsente par la Commission en octobre dernier. Cet... Lire

Transport

Une application visualise les performances des vhicules circulant dans les ZFE

Le ministre de la Transition cologique a mis en ligne une application qui permet de visualiser les performances environnementales des vhicules qui circulent ... Lire

Btiment

Les professionnels de l'immobilier s'engagent rnover 50 000 coproprits en trois ans

Le 11 mars, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a sign avec les professionnels de l'immobilier un protocole d'engagement permettant d'accompagner 50000 ... Lire

Biodiversit

Obligations relles environnementales: leur dveloppement bute sur une fiscalit dfavorable Abonns

L'ORE, outil contractuel novateur cr par la loi pour la reconqute de la biodiversit, peine prendre son essor. La raison? Un rgime fiscal dfavorable sel... Lire

Eau

Solidarit internationale: les agences de l'eau lancent un appel projets commun Abonns

L'ensemble des agences de l'eau lancent un appel projets commun pour des initiatives de solidarit internationale dans l'eau. Dans le cadre de la loi Oudin-... Lire

Agrocologie

Des chercheurs suspectent un lien entre pesticides dans l'alimentation et cancer du sein Abonns

Des chercheurs d'une quipe mixte Inrae, Inserm, Cnam et Universit Sorbonne Paris Nord suspectent un lien entre l'exposition un cocktail de pesticides via... Lire

Energie

Parc olien flottant en Bretagne: lancement imminent du dialogue concurrentiel? Abonns

Malgr l'absence de consensus sur la zone d'implantation du futur parc flottant au sud de la Bretagne, le ministre de la Transition cologique envisage de lanc... Lire

Agrocologie

Nonicotinodes : le Conseil d'tat valide la drogation pour la culture de betteraves en 2021

Plusieurs associations espraient faire annuler, en rfr, l'arrt autorisant l'usage des nonicotinodes dans les champs de betteraves en 2021. Mais le Conse... Lire

parlons techno

Construction neuve: comment le bois va tirer son pingle du jeu

Favorise par la prochaine rglementation RE 2020 dans le neuf, la filire de la construction bois veut gagner des parts de march d'ici 2030. Le caractre ba... Lire

solutions & innovations

SpillGuard : dtecteur universel de fuites de liquides dangereux

par DENIOS

Amliorez la performance nergtique des btiments tertiaires & industriels

par Energis

Les fondamentaux de l'entreprise durable
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Nominations

• Emmanuelle Gay nomme directrice rgionale et interdpartementale de l'environnement, de l'amnagement et des transports

• Nominations au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

• Nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des dchets radioactifs

• Nomination des membres de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prnatale aux pesticides

Textes officiels

Risques

Rglement d'excution du 16/03/2021
Rglement d'excution (UE) 2021/459 de la Commission du 16 mars 2021 modifiant le rglement d'excution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'a...

Transport

Dcret du 15/03/2021
Dcret n 2021-284 du 15 mars 2021 portant publication de la rsolution MSC.385(94) portant adoption d'une partie du recueil international de rgles applicables...

Agrocologie

Rglement d'excution du 16/03/2021
Rglement d'excution (UE) 2021/461 de la Commission du 16 mars 2021 modifiant le rglement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la date de rception des dema...

Gouvernance

Dcret du 16/03/2021
Dcret n 2021-286 du 16 mars 2021 dsignant les ples rgionaux spcialiss en matire d'atteintes l'environnement en application des articles 706-2-3 du cod...

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