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LA NEWSLETTER du mercredi 05 mai

Loi climat au Snat: Certains articles s'attaquent au sujet par le petit bout de la lorgnette

Loi climat au Snat: Certains articles s'attaquent au sujet par le petit bout de la lorgnette Aprs le vote solennel de l'Assemble nationale, le Snat s'apprte tudier la loi climat sous la pression de la socit civile. Le prsident de la commission dveloppement durable mise sur des mesures rellement efficaces sur les missions de carbone.

Dchets

Dpts sauvages de dchets: le prfet seul comptent sur le site d'une ICPE Abonns

Par une dcision du 1er avril 2021, la Cour de cassation dsigne le prfet comme seule autorit comptente pour exercer la police des dchets ds lors que ceux-... Lire

Gouvernance

quelles tapes de vie devient-on plus colo? Abonns

Un dmnagement, une naissance, un dpart la retraite ou une sparation peuvent tre des tapes qui bousculent ou questionnent les habitudes de vie. L'occasi... Lire

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Conseiller en Energie Partag (H/F)

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Btiment

Rnovation nergtique: alerte sur l'tat de saturation des conseillers Faire Abonns

L'association Cler-Rseau pour la transition nergtique alerte surl'tat de saturation des conseillers du rseau national Faire. Ces derniers informen... Lire

Gouvernance

Seulement 16% des auteurs d'infractions environnementales poursuivis devant les tribunaux Abonns

Selon les dernires statistiques du ministre de la Justice, les poursuites des infractions environnementales sont deux fois plus rares que dans l'ensemble du c... Lire

$Seulement 16% des auteurs d'infractions environnementales poursuivis devant les tribunaux$

Transport

Le Gouvernement veut dvelopper la cyclo-logistique via les CEE

Le 3 mai, Barbara Pompili, ministre de la Transition cologique, a prsent un plan national pour dvelopper la cyclo-logistique. Pour acclrer ce mode de livr... Lire


La porte universelle de la dcision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 29 avril 2021 Selon Corinne Lepage, cette nouvelle avance de la justice climatique marque par son exigence universelle de respect des obligations de rductions des missions carbone au regard des liberts et des droits des gnrations actuelles et futures.
Par Corinne Lepage (Avocate la Cour, Co-prsidente du MENE)
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Rutilisation des eaux uses pures: un jeu d'quilibriste pour atteindre la viabilit conomique

Une centaine de cas de rutilisation d'eaux uses a merg en France. Outre l'irrigation agricole et les espaces verts, des pilotes testent des usages non rgle... Lire

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Textes officiels

Energie

Dcret du 04/05/2021
Dcret n 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du dcret n 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour vhicules lectriques...

Arrt du 04/05/2021
Arrt du 4 mai 2021 relatif aux donnes concernant la localisation gographique et les caractristiques techniques des stations et des points de recharge pour ...

Arrt du 01/04/2021
Arrt du 1er avril 2021 autorisant l'exercice de l'activit d'achat d'lectricit pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de rseaux pour leurs pe...

Risques

Rglement d'excution du 04/05/2021
Rglement d'excution (UE) 2021/726 de la Commission du 4 mai 2021 modifiant le rglement d'excution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les priodes d'appro...

Dcision du 29/04/2021
Dcision (UE) 2021/727 du Conseil du 29 avril 2021 relative la soumission, au nom de l'Union europenne, de propositions visant amender les annexes A et B...

Consultations

Jusqu'au 18/05/21 • Projet de loi Climat : lus locaux, le Snat vous consulte !

Jusqu'au 01/06/21 • Lgislation sur les substances chimiques rvision du rglement Reach pour contribuer la mise en place d'un environnement exempt de substances toxiques

Jusqu'au 01/06/21 • Rvision de la lgislation de l'UE relative la classification, l'tiquetage et l'emballage des substances chimiques

Jusqu'au 03/06/21 • Consultation publique n2021-05 du 29 avril 2021 relative l'actualisation de la rgulation incitative de la qualit de service du projet Gazpar de GRDF

+ de textes rglementaires

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