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LA NEWSLETTER du mercredi 07 octobre

Loi Asap: les dputs adoptent un texte de simplification trs controvers

Loi Asap: les dputs adoptent un texte de simplification trs controvers L'Assemble nationale a vot ce 6 octobre le projet de loi qui simplifie les procdures environnementales. Un texte trs critiqu qui, pour de nombreux spcialistes, porte atteinte au droit de l'environnement. Abonns

Eau

Matriaux et objets en contact avec l'eau potable: quelle visibilit pour les professionnels? Abonns

La Directive eau potable rvise pourrait tre publie en dcembre. Pour ce qui concerne les matriaux et objets en contact avec l'eau potable, le calendrier pr... Lire

Agrocologie

Nonicotinodes: les dputs votent en faveur des drogations

Les dputs ont adopt, 313 voix pour et 158 voix contre, le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le march de certains produits phytopharmaceutiq... Lire

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Risques

Mines: trois demandes de permis de recherche de lithium gothermique en consultation Abonns

Le ministre de l'conomie met en consultation, jusqu'au 19octobre, trois demandes de permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes.... Lire

Dchets

[Avis d'expert] La place des co-organismes sur les filires du remploi et la sortie du statut de dchet

Si la loi Agec prcise le primtre d'action des co-organismes, l'ordonnance associe n'apporte pas les clarifications escomptes en matire de sortie de statu... Lire

Gouvernance

GreenTech: le ministre de la Transition cologique rnove son soutien aux entreprises innovantes Abonns

l'occasion du MeetUp GreenTech 2020, qui se tient les 5 et 6 octobre, le ministre de la Transition cologique rvise le dispositif GreenTech et annonce l... Lire

Eau

Lancement de l'acclrateur eau pour 18 entreprises du secteur Abonns

Le programme d'accompagnement l'acclrateur eau, ddi aux TPE et PME, est dsormais lanc. Il vise pauler dans leur transformation 18 entreprises du se... Lire

Gouvernance

Inquiets de leur sort, les acteurs de la pub veulent devenir le bras arm de la transition

Face la monte des appels encadrer la publicit, le secteur propose le dialogue plutt que l'interdiction. Il estime tre utile la transition. Un appel qu... Lire

Dchets

Loi anti-gaspillage: la Driee fait le point sur les nouvelles comptences des communes en matire de sanction Abonns

La direction rgionale et interdpartementale de l'environnement et de l'nergie (Driee) Ile-de-France publie un guide sur les sanctions administratives et cons... Lire

Agrocologie

Politique agricole commune: le collectif Pour une autre PAC attend plus d'ambition des eurodputs Abonns

Dans quinze jours, le Parlement europen se prononcera sur la rforme de la PAC. Un collectif, runissant 43 organisations agricoles, environnementales et citoy... Lire

Dchets

Engie cde Veolia 29,9% du capital de Suez

Lundi 5 octobre, le conseil d'administration d'Engie a dcid d'accepter de vendre Veolia 29,9% du capital de Suez. Avec un prix de 18 euros par action, cett... Lire

NG, microstation d'puration Nouvelle Gnration

par INNOCLAIR

Fronius GEN24 Plus : onduleur hybride avec mode secours intgr

par Fronius France

Votre conseil en droit de la Sant et de l'Environnement

par Huglo Lepage Avocats

Textes officiels

Risques

Rsum du 07/10/2020
Rsum des dcisions de la Commission europenne relatives aux autorisations de mise sur le march en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Btiment

Dlibration du 17/06/2020
Dlibration n 2020-27 du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Modalits d'articulation des dispositifs d'aide...

Consultations

Jusqu'au 03/11/20 • Efficacit nergtique mise jour des rgles de l'UE en matire d'coconception et d'tiquetage nergtique

Jusqu'au 03/11/20 • Efficacit nergtique mise jour des rgles de l'UE relatives l'tiquetage nergtique

Jusqu'au 12/11/20 • Consultation publique n2020-015 du 1er octobre 2020 relative au prochain tarif d'utilisation des rseaux publics de transport d'lectricit (Turpe 6 HTB)

+ de textes rglementaires

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