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LA NEWSLETTER du lundi 29 juin

Les publicits pour les vhicules moteur devront promouvoir les mobilits actives

Toute publicit en faveur de vhicules terrestres moteur est obligatoirement accompagne d'un message promotionnel encourageant l'usage des mobilits actives(…) ou partages, ou des transports en commun , prvoit la loi d'orientation des mobilits (... Abonns

La phrase du jour

« On n'y arrivera pas au zro glyphosate, il faut dire la ralit »

Risques

Reach: trois reprotoxiques et un perturbateur endocrinien identifis comme extrmement proccupants Abonns

Le 25 juin, l'Agence europenne des produits chimiques(Echa) a ajout quatre nouvelles entres la liste des substances extrmement proccupantes(SVHC). Cett... Lire

Gouvernance

L'Affaire du sicle: le mmoire en dfense de l'tat ne convainc pas les associations requrantes

quelques jours de l'audience qui devait se tenir le 2juillet, l'tat a adress son mmoire en dfense aux associations qui l'attaquent pour inaction climatiq... Lire

La prime PRO-SMEn pour l'ISO 50001 sera verse aux entreprises jusqu'en 2022

‣ Le Programme national de soutien au financement de l'ISO 50001, PRO-SMEn, est prolong pour atteindre l'objectif de 465 entreprises et collectivits aides d'ic... 3 questions ...

Dchets

Filires REP: cinq associations de collectivits et de consommateurs demandent participer la gouvernance Abonns

Le 24 juin, cinq associations de collectivits territoriales et de consommateurs ont adress une lettre ouverte au Premier ministre douardPhilippe pour lui de... Lire

Risques

Canicule, Covid-19 et entreprises: les prconisations de l'INRS

L'Institut national de recherche et de scurit(INRS) a publi, le 25juin, ses recommandations pour concilier la prvention des risques lis aux fortes chaleu... Lire

Dchets

Ore publie un guide spcifique au remploi et au recyclage des vtements professionnels Abonns

L'association multi-acteurs Ore a publi un guide qui dresse les retours d'expriences du projet Frivep pour la filire de remploi et de recyclage industr... Lire

Eau

L'Agence de l'eau RMC lance un appel projets Plan de rebond Eau, Biodiversit, Climat

L'agence de l'eau Rhne-Mditerrane-Corse lance, jusqu'au 31dcembre2021, un appel projets Plan de rebond eau, biodiversit, climat. Il s'inscrit dans ... Lire

Energie

Les textes encadrant la construction d'un parc olien doivent faire l'objet d'une valuation environnementale Abonns

Dans un arrt rendu le 25juin, la Cour de justice de l'Union europenne(CJUE) apporte des prcisions sur l'interprtation de la directive du 27juin2001, rel... Lire

Dchets

L'UE ouvre une consultation pour encadrer les transferts transfrontaliers de dchets plastique

La Commission europenne ouvre, jusqu'au 22juillet, une consultation publique pour rviser le rglement de2006 afin de mieux encadrer les transferts transfron... Lire

Biodiversit

Mort d'un ours en Arige: vingt associations portent plainte

La mort d'un ours tu par balles dans l'Arige dbut juin continue de faire des vagues. Vingt associations de protection de la nature ont annonc, le 25juin, q... Lire

offre d'emploi

Conseiller Energie / Econome de flux h/f

Sect. Energie - Bourgogne-Franche-Comt - CDD / Mission

MHL820 : pelle lectrique de recyclage et de manutention des ferrailles

par Terex Fuchs

RECY'AMIANTE : pack tout-en-un pour grer les dchets amiants en SS4

par EXTRAMIANTE

Pack'Eau : cuves de stockage et de rtention de l'eau de pluie de 3 70 m3

par SEBICO

Nomination

• Bruno Dicianni nomm chef de la dlgation franaise la commission intergouvernementale pour la prparation de la ralisation du projet Seine-Escaut

Textes officiels

Energie

Dcret du 27/06/2020
Dcret n 2020-789 du 27 juin 2020 fixant les conditions de drogation des stations de ravitaillement en gaz naturel comprim la priorit de raccordement au r...

Dcret du 25/06/2020
Dcret n 2020-787 du 25 juin 2020 relatif aux acheteurs de dernier recours de biogaz

Avenant du 24/06/2020
Avenant n 4 du 24 juin 2020 la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'ave...

Dlibration du 18/06/2020
Dlibration n 2020-137 du 18 juin 2020 portant dcision sur la tarification applicable aux gestionnaires de rseau de distribution de rang n+1

Dlibration du 18/06/2020
Dlibration n 2020-138 du 18 juin 2020 portant dcision sur la gnralisation de l'application du terme tarifaire d'injection et modifiant la dlibration n ...

Eau

Avis du 27/06/2020
Avis relatif l'agrment de dispositifs de traitement des eaux uses domestiques et fiches techniques correspondantes

Arrt du 25/06/2020
Arrt du 25 juin 2020 relatif aux matriaux et produits mtalliques destins aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent...

Risques

Rglement du 18/06/2020
Rglement (UE) 2020/878 de la Commission du 18 juin 2020 modifiant l'annexe II du rglement (CE) no 1907/2006 du Parlement europen et du Conseil concernant l...

Transport

Arrt du 19/06/2020
Arrt du 19 juin 2020 modifiant l'arrt du 27 juillet 2004 relatif au contrle technique des vhicules lourds

Dcision du 18/06/2020
Dcision n 2020-34/DSAC-N/D/D du 18 juin 2020 portant mesures particulires d'application des rgles de scurit, de circulation et de stationnement sur l'aire...

Biodiversit

Arrt du 19/06/2020
Arrt du 19 juin 2020 modifiant les listes des mammifres terrestres reprsents dans le dpartement de la Guadeloupe, la collectivit d'outre-mer de Saint-Mar...

Agrocologie

Arrt du 18/06/2020
Arrt du 18 juin 2020 modifiant le Catalogue officiel des espces et varits de plantes cultives en France (semences de plantes fourragres et gazon)

Gouvernance

Dcret du 25/06/2020
Dcret n 2020-793 du 25 juin 2020 modifiant le dcret n 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au conseil national de l'industrie

Consultations

Jusqu'au 17/07/20 • Projet d'arrt relatif la chasse du courlis cendr en France mtropolitaine pendant la saison 2020-2021

Jusqu'au 17/07/20 • Projets d'arrts relatif la capture des vanneaux et des pluviers dors et relatif la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le dpartement des Ardenn...

Jusqu'au 17/07/20 • Projets d'arrts relatifs la capture de l'alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans 4 dpartements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne 202...

Jusqu'au 17/07/20 • Projets d'arrts relatifs la capture des grives et des merles noirs destins servir d'appelants dans 5 dpartements de la rgion Provence-Alpes-Cte d'Azur...

Jusqu'au 17/07/20 • Projet de dcret et projet d'arrt modifiant la rglementation applicable aux tablissements Seveso

+ de textes rglementaires

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