LA NEWSLETTER du mercredi 30 dcembre

• Nominations la Commission nationale de la dontologie et des alertes en matire de sant publique et d'environnement

Arrt du 28/12/2020
Arrt du 28 dcembre 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit  permis de Marcilly-le-...

Dcret du 29/12/2020
Dcret n 2020-1725 du 29 dcembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation relatives la responsabilit largie des producteurs

Dcret du 28/12/2020
Dcret n 2020-1724 du 28 dcembre 2020 relatif l'interdiction d'limination des invendus non alimentaires et diverses dispositions de lutte contre le gaspi...

Arrt du 23/12/2020
Arrt du 23 dcembre 2020 modifiant l'arrt du 22 dcembre 2015 portant agrment de l'association APER PYRO en tant qu'co-organisme ayant pour objet de pourv...

Arrt du 23/12/2020
Arrt du 23 dcembre 2020 portant agrment d'un co-organisme de la filire des dchets d'quipements lectriques et lectroniques mnagers

Arrt du 23/12/2020
Arrt du 23 dcembre 2020 portant agrment d'un co-organisme de la filire des dchets d'quipements lectriques et lectroniques mnagers

Arrt du 23/12/2020
Arrt du 23 dcembre 2020 portant agrment d'un co-organisme de la filire des dchets d'quipements lectriques et lectroniques mnagers

Arrt du 23/12/2020
Arrt du 23 dcembre 2020 portant agrment d'un organisme coordonnateur pour la filire des dchets d'quipements lectriques et lectroniques mnagers

Arrt du 01/12/2020
Arrt du 1er dcembre 2020 modifiant le cahier des charges des co-organismes de la filire responsabilit largie des producteurs pour les dchets diffus sp...

Arrt du 17/12/2020
Arrt du 17 dcembre 2020 abrogeant l'arrt du 7 juillet 2009 relatif aux modalits d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de rfrenc...

Dcret du 29/12/2020
Dcret n 2020-1751 du 29 dcembre 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement

Dcret du 28/12/2020
Dcret n 2020-1750 du 28 dcembre 2020 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat

Arrt du 24/12/2020
Arrt du 24 dcembre 2020 modifiant l'arrt du 1er dcembre 2015 relatif aux critres de qualifications requis pour le bnfice du crdit d'impt pour la tran...

Arrt du 18/12/2020
Arrt du 18 dcembre 2020 modifiant l'arrt du 22 dcembre 2014 dfinissant les oprations standardises d'conomies d'nergie

Dcret du 29/12/2020
Dcret n 2020-1726 du 29 dcembre 2020 relatif au suivi et la publication du pourcentage de vhicules faibles et trs faibles missions parmi les vhicul...

Arrt du 29/12/2020
Arrt du 29 dcembre 2020 fixant les termes et modalits de publication du pourcentage de vhicules faibles et trs faibles missions parmi les vhicules i...

Arrt du 28/12/2020
Arrt du 28 dcembre 2020 relatif la gestion du fichier national unique des cycles identifis

Arrt du 07/12/2020
Arrt du 7 dcembre 2020 prorogeant la dure des baux de pche dans les eaux mentionnes l'article L. 435-1 du code de l'environnement

Annexe du 30/11/2020
Annexe l'arrt du 30 novembre 2020 modifiant l'arrt du 24 avril 2006 modifi portant dsignation du site Natura 2000  Lac Lman  (zone de protection spc...

Annexe du 10/11/2020
Annexe et cartes l'arrt du 10 novembre 2020 modifiant l'arrt du 22 avril 2014 portant dsignation du site Natura 2000 Valle de l'Allier nord (zone spcia...

Annexe du 10/11/2020
Annexe et cartes l'arrt du 10 novembre 2020 modifiant l'arrt du 22 avril 2014 portant dsignation du site Natura 2000 Valle de l'Allier sud (zone spcial...

Annexe du 10/11/2020
Annexe l'arrt du 10 novembre 2020 modifiant l'arrt du 27 octobre 2015 portant dsignation du site Natura 2000 Valle et palus du Moron.

Annexe du 10/11/2020
Annexe l'arrt du 10 novembre 2020 modifiant l'arrt du 22 aot 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Bon, Ban et Font d'Aix (zone spc...

Annexe du 10/11/2020
Annexe l'arrt du 10 novembre 2020 modifiant l'arrt du 21 aot 2006 portant dsignation du site Natura 2000 Valle de l'Euille (zone spciale de conservati...

Arrt du 27/10/2020
Arrt du 27 octobre 2020 portant cration d'une zone protge

Loi du 29/12/2020
Loi n 2020-1721 du 29 dcembre 2020 de finances pour 2021

Arrt du 21/12/2020
Arrt du 21 dcembre 2020 fixant pour l'anne 2020 le montant des frais de tenue de compte des dtenteurs de quotas prvu l'article R. 229-36 du code de l'en...

Arrt du 21/12/2020
Arrt du 21 dcembre 2020 sur les modalits de mise en œuvre des obligations particulires de surveillance, de dclaration et de contrle des missions et des ...