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LA NEWSLETTER du lundi 12 avril

Les dputs font un grand pas vers la rforme du code minier

Les dputs font un grand pas vers la rforme du code minier L'Assemble nationale a adopt le 9 avril les articles du projet de loi climat qui rforment le code minier. La majorit a accept d'intgrer des dispositions plus protectrices sans attendre les ordonnances. Abonns

Agrocologie

Arrt anti-pesticides: la justice suspend partiellement l'arrt du maire de La Montagne Abonns

Ce vendredi 9avril, le juge des rfrs du tribunal administratif de Nantes a rendu une deuxime dcision sur l'arrt sign par le maire de La Montagne (Loire... Lire

Agrocologie

L'Inrae et Planet A s'associent pour dvelopper un indicateur d'volution du carbone des sols agricoles Abonns

Ce vendredi 9 avril, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) et les participants l'initiative internati... Lire

Biodiversit

Un dcret cre la rserve naturelle nationale des tangs et rigoles d'Yveline

Un dcret, publi ce vendredi 9 avril au Journal officiel, cre la rserve naturelle nationale des tangs et rigoles d'Yveline, situe dans le dpartement des Y... Lire

Dchets

Consigne pour remploi et vente en vrac: les dputs se penchent de nouveau sur les emballages Abonns

Dans le cadre de l'adoption des mesures du projet de loi climat relatives la consigne pour remploi, les dputs ont adopt une interdiction des emballages en... Lire

Se diversifier dans le solaire pour rpondre aux enjeux de la transition nergtique

‣ VDN GROUP lance sa filiale photovoltaque en dveloppant des projets sur le territoire. Les quipements coupls des productions d'hydrogne et l'agrivoltasme... 3 questions ...

Btiment

Rnovation nergtique: ce que le Gouvernement retient du rapport Sichel

Le 8 avril, l'issue du Conseil des ministres, le Gouvernement a fait savoir ce qu'il prvoit de retenir, dans le projet de loi climat, des prconisations form... Lire

Btiment

Rnovation performante: Emmanuelle Wargon dfend la dfinition adopte l'Assemble

La ministre du Logement soutient la dfinition d'une rnovation performante adopte dans le projet de loi climat par l'Assemble. Selon la DGEC, rnover les log... Lire

offres d'emploi

Animateur Bassin Versant (H/F)

Sect. Amnagement - Hauts-de-France - CDD / Mission

Responsable d'quipe d'exploitation hydrocurage H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Mesurer l'activit musculaire pour rduire les risques oprationnels et TMS

par MOTEN Technologies

Amthyste 300, pour collecter et dsinfecter les masques et gants usags

par A4 RECYCLAGE

XRF Vanta : analyseur pour l'tude de sol et la remdiation

par Olympus France

Textes officiels

Energie

Dcret du 10/04/2021
Dcret n 2021-420 du 10 avril 2021 modifiant la partie rglementaire du code de l'nergie relative aux dispositions relative la rduction de tarif d'utilisat...

Arrt du 10/03/2021
Arrt du 10 mars 2021 portant cration de la spcialit Mtiers du Froid et des Energies Renouvelables de baccalaurat professionnel et fixant ses modalit...

Risques

Dcret du 10/04/2021
Dcret n 2021-425 du 10 avril 2021 modifiant les dcrets n 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures gnrales n...

Dcret du 09/04/2021
Dcret n 2021-419 du 9 avril 2021 prescrivant au Commissariat l'nergie atomique et aux nergies alternatives de procder des oprations de dmantlement d...

Arrt du 22/03/2021
Arrt du 22 mars 2021 autorisant la socit Orano Cycle poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prlvements et consommations d'eau pour l'...

Avis du 24/11/2020
Avis n 2020-AV-0366 du 24 novembre 2020 de l'Autorit de sret nuclaire sur le projet de dcret prescrivant au Commissariat l'nergie atomique et aux nerg...

Transport

Arrt du 31/03/2021
Arrt du 31 mars 2021 modifiant l'arrt du 11 janvier 2021 relatif la rception des vhicules moteur, de leurs remorques et des systmes et quipements de...

Amnagement

Dcret du 09/04/2021
Dcret n 2021-418 du 9 avril 2021 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la Rpublique franaise et le Gouvernement du Land de Bade-Wurt...

Biodiversit

Avis du 10/04/2021
Avis n 7 relatif la fermeture de certains quotas et / ou sous-quotas de pche pour l'anne 2021

Avis du 10/04/2021
Avis n 9 relatif la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2021

Gouvernance

Convention du 08/04/2021
Convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'Ademe, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dpts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la socit anon...

Consultation

Jusqu'au 30/04/21 • Projet de plan d'action pour un chauffage au bois domestique performant

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