LA NEWSLETTER du vendredi 24 dcembre

• Nouvelle directrice rgionale adjointe de la mer et du littoral de Corse

• Nomination au Comit national de l'eau

• Nomination l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

• Nominations au sein de l'OFB

Dcret du 23/12/2021
Dcret n 2021-1763 du 23 dcembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussires totales et alvolaires dans les locaux pollution spcif...

Instruction du 17/12/2021
Instruction technique relative au Plan de surveillance de la contamination des denres alimentaires d'origine animale par les radionuclides pour l'anne 2022 s...

Arrt du 17/12/2021
Arrt du 17 dcembre 2021 modifiant l'arrt du 4 septembre 2014 modifi fixant la liste des lments d'une demande de certificats d'conomies d'nergie et les...

Arrt du 13/12/2021
Arrt du 13 dcembre 2021 relatif l'approbation du cahier des charges de l'appel projets  Soutien l'innovation dans les systmes nergtiques et traitem...

Arrt du 10/12/2021
Arrt du 10 dcembre 2021 portant cration de programme dans le cadre du dispositif des certificats d'conomies d'nergie

Arrt du 28/10/2021
Arrt du 28 octobre 2021 fixant les conditions et limites dans lesquelles des drogations aux interdictions de destruction peuvent tre accordes par les prfe...

Arrt du 21/12/2021
Arrt du 21 dcembre 2021 portant modification de l'arrt du 9 mai 2017 dfinissant les actions standardises d'conomie de produits phytopharmaceutiques

Loi du 23/12/2021
Loi n 2021-1755 du 23 dcembre 2021 visant renforcer la rgulation environnementale du numrique par l'Autorit de rgulation des communications lectronique...

Dcret du 21/12/2021
Dcret n 2021-1732 du 21 dcembre 2021 relatif aux modalits d'information sur la quantit de donnes consommes dans le cadre de la fourniture d'accs au rse...