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LA NEWSLETTER du mercredi 22 juillet

Le Gouvernement dsigne 66 nouveaux sites industriels cls en main

Raccourcir les dlais d'implantation et attirer de nouveaux investissements . Tel est l'objectif poursuivi par le Gouvernement travers les sites industriels cls en main. Lundi20juillet, les ministres JacquelineGourault et AgnsPannier-R... Abonns

Energie

Vers la cration d'une dorsale hydrogne au niveau europen

Crer un rseau de transport d'hydrogne de 6800kms travers l'Europe. Telle est l'ambition de onze gestionnaires d'infrastructures gazires europens opran... Lire

Energie

Le dbat public sur l'olien flottant en Bretagne s'ouvre

Du 20 juillet au 30 aot s'ouvre le dbat public sur les futurs projets d'oliennes flottantes en mer au sud de la Bretagne. Sous l'gide de la Commission natio... Lire

ile de france projet participatif

ile de france projet participatif

Btiment

Un nouveau dcret encadre l'individualisation des frais de chauffage et la tl-relve des consommations Abonns

Le ministre de la Transition cologique a publi, ce mardi21juillet, un nouveau dcret qui concerne l'obligation d'installer des compteurs individuels ou des... Lire

Btiment

Btiments tertiaires: le dcret rgulation Bacs est publi Abonns

Ce mardi 21 juillet, le ministre de la Transition cologique a publi, au Journal officiel, le dcret Bacs sur les systmes d'automatisation et de contrle... Lire

Energie

La CRE rflchit un tarif d'utilisation des rseaux pour les producteurs d'lectricit dcentralise Abonns

La Commission de rgulation de l'nergie (CRE) lance, jusqu'au 15septembre, une consultation publique sur l'optimisation des rseaux et les signaux conomiques... Lire

Dchets

REP: les futures obligations des plateformes Internet sont en consultation Abonns

Les obligations des places de march en matire de mise en œuvre de la responsabilit largie du producteur(REP) sont renforces par la loi conomie circ... Lire

Dchets

REP: les co-organismes prendront en charge 80% des cots de traitement des dpts sauvages orphelins Abonns

La loi conomie circulaire de fvrier2020 prvoit que les co-organismes financent le nettoiement des dpts sauvages contenant des dchets issus de produits p... Lire

offre d'emploi

Ingnieur charg d'oprations Grands projets H/F

Sect. Eau - Nouvelle-Aquitaine - Fonctionnaire

Picomag : dbitmtre lectromagntique multivariable pour utilits

par Endress+Hauser

Scuriser l'accs des usagers en dchterie avec la prise de RDV en ligne

par Kerlog

Varioform DENSORB : les absorbants multi-format de Denios

par DENIOS

Textes officiels

Energie

Arrt du 09/07/2020
Arrt du 9 juillet 2020 modifiant l'arrt du 12 dcembre 2019 relatif l'information des consommateurs aux tarifs rglements de vente d'lectricit par leur...

Risques

Arrt du 10/07/2020
Arrt du 10 juillet 2020 dlimitant la nouvelle zone nuclaire accs rglement du site Framatome de Romans-sur-Isre

Rglement dlgu du 15/05/2020
Rglement dlgu (UE) 2020/1068 de la Commission du 15 mai 2020 modifiant les annexes I et V du rglement (UE) no 649/2012 du Parlement europen et du Consei...

Transport

Rglement d'excution du 20/07/2020
Rglement d'excution (UE) 2020/1079 de la Commission du 20 juillet 2020 relatif la vrification et la correction des donnes vises dans le rglement (UE...

Dcision du 18/05/2020
Dcision dlgue (UE) 2020/1071 de la Commission du 18 mai 2020 modifiant la directive 2003/87/CE du Parlement europen et du Conseil, en ce qui concerne l'e...

Biodiversit

Avis du 22/07/2020
Avis relatif un arrt constatant les adhsions des communes la charte du parc national de Forts

Consultation

Jusqu'au 10/11/20 • EU Arctic Policy

+ de textes rglementaires

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