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LA NEWSLETTER du lundi 15 fvrier

La surpche touche encore 21% des populations de poissons sur les ctes franaises

La surpche touche encore 21% des populations de poissons sur les ctes franaises [Infographie] Selon le nouveau bilan de l'Ifremer, 21% des poissons pchs et dbarqus dans les ports franais proviennent de populations surexploites. La situation en Mditerrane reste proccupante.

Amnagement

Procdures environnementales: le principal dcret d'application de la loi Asap en consultation Abonns

La loi d'acclration et de simplification de l'action publique, dite loi Asap , a t critique comme un dtricotage en rgle du droit de l'environnement.... Lire

Risques

Qualit de l'air: l'le-de-France lance des mesures mobiles et value la perception des citoyens Abonns

L'le-de-France, Airparif et La Poste mettent en œuvre une campagne de mesure de la qualit de l'air partir de 600 micro-capteurs. Le dispositif est cou... Lire

offre d'emploi

Responsable de centre de services H/F

Sect. Dchets - Hauts-de-France - CDI

Gouvernance

Contentieux climatique: le tribunal judiciaire comptent pour juger Total Abonns

Par une ordonnance rendue le 11 fvrier 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre s'est dclar comptent pour juger de la compatibilit du plan de vigilance du ... Lire

Biodiversit

Les reptiles et amphibiens de France mtropolitaine gagnent en protection

Depuis la parution d'un dcret au Journal officiel du 11 fvrier, la liste des reptiles et amphibiens protgs de France mtropolitaine s'allonge. Le texte publ... Lire

Amnagement : implanter une fort urbaine sur son territoire

par Office National des Forts

SpillGuard : dtecteur universel de fuites de liquides dangereux

par DENIOS

MithraSON, logiciel de simulation d'ambiances sonores urbaines

par CSTB

Nominations

• Marc Papinutti nomm prsident par intrim de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf)

• Nomination au conseil stratgique du Cerema

• Nomination des membres du Conseil d'orientation pour la prvention des risques naturels majeurs

• Nomination au Conseil suprieur de la prvention des risques technologiques

Textes officiels

Dchets

Dcret du 11/02/2021
Dcret n 2021-147 du 11 fvrier 2021 relatif au mlange de boues issues de l'assainissement des eaux uses urbaines et la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature...

Risques

Dcret du 12/02/2021
Dcret n 2021-152 du 12 fvrier 2021 modifiant les dcrets n 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures gnrales...

Arrt du 27/01/2021
Arrt du 27 janvier 2021 fixant une liste de catgories d'activits nuclaires dont la justification est considre comme tablie

Transport

Dcret du 12/02/2021
Dcret n 2021-153 du 12 fvrier 2021 instaurant une aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour vhicules lectriques...

Dcret du 12/02/2021
Dcret n 2021-159 du 12 fvrier 2021 relatif aux obligations s'appliquant aux conventions de dlgation autoroutires en matire de transition cologique

Amnagement

Arrt du 10/02/2021
Arrt du 10 fvrier 2021 portant reconnaissance de l'tat de catastrophe naturelle

Biodiversit

Dcision du 03/02/2021
Dcision du 3 fvrier 2021 portant nomination de nouveaux membres au comit d'valuation scientifique et technique du domaine Gestion durable des ressources n...

Dcision d'excution du 21/01/2021
Dcision d'excution (UE) 2021/158 de la Commission du 21 janvier 2021 arrtant la quatorzime actualisation de la liste des sites d'importance communautaire ...

Dcision d'excution du 21/01/2021
Dcision d'excution (UE) 2021/159 de la Commission du 21 janvier 2021 arrtant la quatorzime actualisation de la liste des sites d'importance communautaire ...

Dcision d'excution du 21/01/2021
Dcision d'excution (UE) 2021/160 de la Commission du 21 janvier 2021 arrtant la douzime actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pou...

Dcision d'excution du 21/01/2021
Dcision d'excution (UE) 2021/161 de la Commission du 21 janvier 2021 arrtant la quatorzime actualisation de la liste des sites d'importance communautaire ...

Dcision d'excution du 21/01/2021
Dcision d'excution (UE) 2021/162 de la Commission du 21 janvier 2021 arrtant la neuvime actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pou...

Dcision d'excution du 21/01/2021
Dcision d'excution (UE) 2021/163 de la Commission du 21 janvier 2021 arrtant la quatorzime actualisation de la liste des sites d'importance communautaire ...

Dcision d'excution du 21/01/2021
Dcision d'excution (UE) 2021/164 de la Commission du 21 janvier 2021 arrtant la sixime actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour...

Dcision d'excution du 21/01/2021
Dcision d'excution (UE) 2021/165 de la Commission du 21 janvier 2021 arrtant la quatorzime actualisation de la liste des sites d'importance communautaire ...

Agrocologie

Arrt du 10/02/2021
Arrt du 10 fvrier 2021 modifiant l'arrt du 24 avril 2015 relatif aux rgles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)

Gouvernance

Dcision d'excution du 12/02/2021
Dcision d'excution (UE) 2021/173 de la Commission du 12 fvrier 2021 instituant l'Agence excutive europenne pour le climat, les infrastructures et l'envir...

Consultation

Jusqu'au 01/03/21 • Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or dit Permis Dlices en Guyane, prsente par la SREDG

+ de textes rglementaires

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