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LA NEWSLETTER du lundi 25 janvier

La rponse du ministre de la Transition cologique pour mieux grer la scheresse

La rponse du ministre de la Transition cologique pour mieux grer la scheresse L'attendu projet de dcret relatif la gestion quantitative de l'eau et la gestion des situations de crise lies la scheresse est en consultation jusqu'au 11 fvrier. Dtails des propositions. Abonns

Agrocologie

Et si les maires rglementaient les pesticides via leur comptence en matire de dchets Abonns

Aprs le coup de frein donn par le Conseil d'tat, un maire de Loire-Atlantique a sign un nouvel arrt pour se protger des pesticides en se fondant sur la p... Lire

Btiment

RE 2020: Barbara Pompili ne reviendra pas sur l'exclusion du gaz

Ce vendredi 22 janvier, la ministre de la Transition cologique Barbara Pompili a prsent lors d'une confrence de presse ses priorits pour 2021. La ministre ... Lire

offre d'emploi

conome de flux ACTEE de catgorie A - rnovation des btiments H/F

Sect. Energie - Auvergne-Rhne-Alpes - Fonctionnaire

Biodiversit

Cration d'un groupe d'intrt scientifique ddi aux impacts cumuls en mer Abonns

La Normandie disposera d'un groupement d'intrt scientifique (GIS) ddi l'tude des impacts cumuls des activits humaines dans les environnements ctiers. ... Lire

Dchets

Tri mcano-biologique: les critres de gnralisation du tri la source des biodchets en consultation Abonns

Le ministre de la Transition cologique met en consultation les critres de gnralisation du tri la source des biodchets qui permettent la cration de nouv... Lire

Energie

Jean Castex lance officiellement le projet olien en mer au large d'Olron

Ce vendredi 22 janvier, le Premier ministre Jean Castex est arriv au Havre o il a prsid un Comit interministriel de la mer. Il a annonc l'adoption d'une ... Lire

Risques

Amiante: l'obligation de reprage avant travaux dans les avions s'applique compter de 2023 Abonns

Ce vendredi 22 janvier, un arrt publi au Journal officiel fixe les conditions de reprage de l'amiante avant certaines oprations ralises dans les aronefs... Lire

Energie-legal : cabinet d'avocats ddi exclusivement l'nergie

par Energie-legal

Solaire : dveloppez vos projets au sol ou sur toiture industrielle 

par VDN GROUP

TrichlorScan : mesurer les trichloramines dans l'air sans ractif toxique

par CIFEC

Textes officiels

Energie

Dcision du 13/01/2021
Dcision n 2021/6/Horizeo/2 du 13 janvier 2021 relative au projet de plateforme nergtique bas carbone et mise en comptabilit PLU de Saucats (33)

Risques

Dcret du 23/01/2021
Dcret n 2021-57 du 23 janvier 2021 modifiant les dcrets n 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures gnrales ...

Dcision du 31/03/2020
Dcision n 2020-0329 du 31 mars 2020 relative au compte rendu de l'instruction des dossiers de candidatures reues et au rsultat de la phase d'attribution des...

Btiment

Dcision du 13/01/2021
Dcision n 2021/4/Palais de justice de Nancy (54)/1 du 13 janvier 2021 relative au projet de construction d'un palais de justice Nancy (54)

Dcision du 13/01/2021
Dcision n 2021/5/Bridor Liffr-Cormier/5 du 13 janvier 2021 relative la dclaration du projet de cration d'une unit de production de pains et viennoiserie...

Arrt du 30/08/2020
Arrt du 30 aot 2020 modifiant les arrts du 4 mai 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intr...

Transport

Arrt du 11/01/2021
Arrt du 11 janvier 2021 relatif la rception des vhicules moteur, de leurs remorques et des systmes et quipements destins ces vhicules en applicati...

Amnagement

Dcision du 13/01/2021
Dcision n 2021/1/Parisant Campus/1 du 13 janvier 2021 relative au projet Parisant - Campus d'innovation en sant numrique (75)

Dcision du 13/01/2021
Dcision n 2021/3/SNCF Cigo (55)/1 du 13 janvier 2021 relative au projet de rhabilitation de la ligne ferroviaire Nanois-Tronville-Gondrecourt-le-Chteau vi...

Biodiversit

Dcret du 22/01/2021
Dcret n 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un rgime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'conomie

Arrt du 31/12/2020
Arrt du 31 dcembre 2020 approuvant le schma national des donnes sur la biodiversit

Consultations

Jusqu'au 08/02/21 • Consultation sur la demande de permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit "Permis Chawari" en Guyane

Jusqu'au 11/02/21 • Projet d'avenant la concession du Rhne - Avis de participation lectronique du public

+ de textes rglementaires

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