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LA NEWSLETTER du mercredi 20 octobre

La rduction d'impt pour la protection du patrimoine naturel passe la trappe

La rduction d'impt pour la protection du patrimoine naturel passe la trappe Les dputs ont adopt, le 14octobre, en sance publique, l'article10 du projet de loi de finances pour 2022 (PLF2022) qui supprime certaines dpenses fiscales juges inefficientes par le gouvernement. Parmi celles-ci figure la rduction d'impt sur le... Abonns

63 %
C'est la proportion d'artisans de la rnovation nergtique des logements qui dclarent avoir dj t contraints de renoncer une intervention ou un chantie...

Energie

Batterie: lancement d'un appel projets pour des solutions innovantes

Lundi 18octobre, le ministre de la Transition cologique et celui charg de l'Industrie ont annonc le lancement d'un appel projets portant sur les solution... Lire

Batterie: lancement d'un appel projets pour des solutions innovantes

Agrocologie

Agriculture: des dispositions europennes de lutte contre les organismes nuisibles en cours de transposition Abonns

Le ministre de l'Agriculture a mis en consultation, jusqu'au 21novembre, un projet de dcret adaptant la rglementation franaise deux rglements europens ... Lire

Agriculture: des dispositions europennes de lutte contre les organismes nuisibles en cours de transposition

offre d'emploi

Ingnieur Senior en Gestion des Ressources Forestires H/F

Sect. Biodiversit - le-de-France - CDI

Agrocologie

Une disposition fiscale favorable aux services environnementaux rendus par les agriculteurs Abonns

Sont considrs comme bnfices de l'exploitation agricole les revenus qui proviennent des actions ralises [par les agriculteurs] sur le primtre de leur e... Lire

Une disposition fiscale favorable aux services environnementaux rendus par les agriculteurs

Risques

Pesticides et cancers de la prostate: avis favorable de la Commission des maladies professionnelles Abonns

Le 12octobre 2021, la Commission suprieure des maladies professionnelles en agriculture (Cosmap) a rendu un avis favorable la cration d'un tableau de malad... Lire

Pesticides et cancers de la prostate: avis favorable de la Commission des maladies professionnelles

Eau

Water for Tomorrow: un projet pour se prmunir des scheresses en France et en Angleterre

Permettre une gestion plus ractive court terme des pisodes de scheresse, une meilleure planification des investissements et de la gestion de l'eau long t... Lire

Water for Tomorrow: un projet pour se prmunir des scheresses en France et en Angleterre

Eolien : un accompagnement juridique toutes les tapes de votre projet

Eolien : un accompagnement juridique toutes les tapes de votre projet

par LPA-CGR avocats

Dispositif digital de remonte des anomalies de tri par les ripeurs

Dispositif digital de remonte des anomalies de tri par les ripeurs

par Infinitri

CL17sc : analyseur colorimtrique de chlore en continu

CL17sc : analyseur colorimtrique de chlore en continu

par Hach

Nominations

• Nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

• Nominations au Conseil national de la transition cologique

Textes officiels

Risques

Dcision du 15/10/2021
Dcision d'excution (UE) 2021/1839 de la Commission du 15 octobre 2021 reportant la date d'expiration de l'approbation de la crosote en vue de son utilis...

Dcision du 07/10/2021
Dcision d'excution (UE) 2021/1828 de la Commission du 7 octobre 2021 relative la demande d'enregistrement de l'initiative citoyenne europenne intitul...

Transport

Arrt du 11/10/2021
Arrt du 11 octobre 2021 relatif l'approbation du cahier des charges de l'appel projets Mobilits routires automatises, infrastructures de services con...

Amnagement

Circulaire du 30/08/2021
Circulaire du gouvernement du 30 aot 2021 relative la contractualisation et la planification locale pour lutter contre l'artificialisation des sols

Biodiversit

Arrt du 18/10/2021
Arrt du 18 octobre 2021 portant approbation de la dlibration n B65/2021 du Comit national des pches maritimes et des levages marins relative au rgime d...

Consultations

Jusqu'au 08/11/21 • Projet d'arrt modifiant l'arrt du 22 novembre 2010 tablissant la liste des substances soumises la redevance pour pollutions diffuses

Jusqu'au 09/11/21 • Projets d'arrts portant modification de la rglementation relative aux installations de production d'lectricit utilisant l'nergie mcanique du vent

Jusqu'au 09/11/21 • Projet de dcret pris en application de l'ordonnance n2021-1325 du 13 octobre 2021 rformant l'valuation des biotechnologies et simplifiant la procdure appl...

Jusqu'au 16/11/21 • Produits chimiques dangereux Rgles relatives l'exportation et l'importation (mise jour)

+ de textes rglementaires

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