LA NEWSLETTER du mercredi 23 dcembre

• Nominations au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

Rglement d'excution du 22/12/2020
Rglement d'excution (UE) 2020/2198 de la Commission du 22 dcembre 2020 portant rectification du rglement d'excution (UE) 2020/1628 tablissant une survei...

Arrt du 08/12/2020
Arrt du 8 dcembre 2020 portant reconduction et cration de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'conomies d'nergie

Directive du 16/12/2020
Directive (UE) 2020/2184 du Parlement europen et du Conseil du 16 dcembre 2020 relative la qualit des eaux destines la consommation humaine (refonte)

Rsum du 23/12/2020
Rsum des dcisions de la Commission europenne relatives aux autorisations de mise sur le march en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Dcret du 22/12/2020
Dcret n 2020-1643 du 22 dcembre 2020 modifiant le dcret n 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures gnrales ncessaires pour faire face l'p...

Arrt du 21/12/2020
Arrt du 21 dcembre 2020 portant suspension de la mise sur le march des denres contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)

Arrt du 11/12/2020
Arrt du 11 dcembre 2020 portant renouvellement de l'habilitation de la socit DEKRA Industrial SAS pour effectuer les contrles prvus par l'article 22 de l...

Dlibration du 02/12/2020
Dlibration n2020-51 du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) du 2 dcembre 2020 - Rgime d'aides applicables aux propritaires b...

Arrt du 15/12/2020
Arrt du 15 dcembre 2020 portant reconnaissance de l'tat de catastrophe naturelle

Avis du 23/12/2020
Avis n 31 relatif la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2020

Arrt du 18/12/2020
Arrt du 18 dcembre 2020 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agrs pour l'anne 2021

Rglement d'excution du 17/12/2020
Rglement d'excution (UE) 2020/2196 de la Commission du 17 dcembre 2020 modifiant le rglement (CE) no 1235/2008 portant modalits d'application du rglemen...

Rglement du 17/12/2020
Rglement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 dcembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les annes 2021 2027

Accord du 16/12/2020
Accord interinstitutionnel du 16 dcembre 2020 entre le Parlement europen, le Conseil de l'Union europenne et la Commission europenne sur la discipline budg...

Jusqu'au 12/01/21 • Projet de dcret relatif aux objectifs de rduction, de remploi et de rutilisation, et de recyclage des emballages en plastique usage unique pour la priode...

Jusqu'au 13/01/21 • Projets d'arrts relatifs relatif la prvention de l'introduction et de la propagation des espces exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Jusqu'au 26/01/21 • Changement climatique nouvelles rgles visant prvenir les fuites de mthane dans le secteur de l'nergie