LA NEWSLETTER du lundi 20 juillet

• Sylvain Durand nomm conseiller budgtaire et relance au cabinet de la ministre de la Transition cologique.

• Nominations au conseil d'administration du Crma

• Thomas Rossignol nomm conseiller diplomatique au cabinet de la ministre de la Transition cologique

Dcision du 15/07/2020
Dcision du 15 juillet 2020 dfinissant des lignes directrices relatives certaines oprations spcifiques d'conomies d'nergie

Annexe du 15/07/2020
Annexes la dcision du 15 juillet 2020 dfinissant des lignes directrices relatives certaines oprations spcifiques d'conomies d'nergie

Arrt du 09/07/2020
Arrt du 9 juillet 2020 relatif au taux de rmunration du capital immobilis pour une installation de production lectrique partir de l'nergie mcanique du...

Arrt du 08/07/2020
Arrt du 8 juillet 2020 fixant les modalits de mise disposition des donnes des clients aux tarifs rglements de vente du gaz par les fournisseurs historiq...

Arrt du 08/07/2020
Arrt du 8 juillet 2020 fixant la liste des donnes mises disposition des fournisseurs de gaz naturel qui en font la demande par les fournisseurs proposant d...

Rglement dlgu du 27/04/2020
Rglement dlgu (UE) 2020/1059 de la Commission du 27 avril 2020 rectifiant certaines versions linguistiques des rglements dlgus (UE) no 1059/2010, (UE) n...

Dcret du 17/07/2020
Dcret n 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le dcret n 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures gnrales ncessaires pour faire face l'pid...

Rglement du 15/07/2020
Rglement (UE) 2020/1043 du Parlement Europen et du Conseil du 15 juillet 2020 relatif la conduite d'essais cliniques avec des mdicaments usage humain c...

Dcision d'excution du 15/07/2020
Dcision d'excution (UE) 2020/1049 de la Commission du 15 juillet 2020 permettant la France d'autoriser les produits biocides constitus d'azote gnr in ...

Dcision du 07/07/2020
Dcision BSERR n20-024 du 7 juillet 2020 modifiant la dcision BSEI n 13-125 du 31 dcembre 2013 relative aux services inspection reconnus et reconnaissant le...

Arrt du 24/06/2020
Arrt du 24 juin 2020 modifiant l'arrt du 29 novembre 2019 relatif la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de c...

Rglement du 15/07/2020
Rglement (UE) 2020/1040 du Parlement Europen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant le rglement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions tran...

Arrt du 10/07/2020
Arrt du 10 juillet 2020 modifiant l'arrt du 9 fvrier 2009 relatif aux modalits d'immatriculation des vhicules

Arrt du 08/07/2020
Arrt du 8 juillet 2020 modifiant l'arrt du 26 mars 2020 dfinissant les mesures de contrle de la pcherie de l'espadon (xiphias gladius) dans le cadre du p...

Dcret du 15/07/2020
Dcret n 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'conomie, des finances et de la relance

Rglement dlgu du 08/05/2020
Rglement dlgu (UE) 2020/1044 de la Commission du 8 mai 2020 compltant le rglement (UE) 2018/1999 du Parlement europen et du Conseil en ce qui concerne ...

Jusqu'au 15/08/20 • Consultation publique sur les conditions d'approbation d'un cahier des charges pour la mise sur le march et l'utilisation de digestats de mthanisation d'intra...

Jusqu'au 15/09/20 • Consultation publique n2020-011 du 9 juillet 2020 relative aux signaux conomiques envoys aux producteurs d'lectricit