Si cet email ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le visualiser grce ce lien.

LA NEWSLETTER du vendredi 22 octobre

La justice annule les arrts antipesticides de cinq communes des Hauts-de-Seine

La justice annule les arrts antipesticides de cinq communes des Hauts-de-Seine C'est un nouveau coup d'arrt donn aux arrts antipesticides pris par les maires. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annul, ce jeudi 21octobre, les arrts antipesticides pris par cinq maires des Hauts-de-Seine (Malakoff, Sceaux, Gennevilli... Abonns

Risques

valuation des OGM: un projet de dcret en consultation Abonns

Le ministre de la Transition cologique soumet la consultation du public, jusqu'au 9novembre prochain, un projet de dcret visant mettre en œuvre l'... Lire

Risques

Les plans de relance sont l'occasion de combiner sant et transition climatique

De nombreux plans de relance conomique post-Covid-19 ne sont pas compatibles avec l'Accord de Paris sur le climat de2015 et auront des implications ... Lire

offres d'emploi

Charg d'affaires foncires olien et solaire H/F

Sect. Energie - le-de-France - CDD / Mission

Responsable service Distribution et Relve de l'eau potable H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Chef d'quipe Exploitation du rseau d'eau potable H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Gouvernance

Devoir de vigilance: les litiges seront tranchs par le tribunal judiciaire

C'est finalement le tribunal judiciaire de Paris qui sera comptent pour trancher les litiges portant sur le devoir de vigilance des multinationales introduit d... Lire

Risques

L'cart se creuse entre la production mondiale de combustibles fossiles et les ambitions climatiques

Selon les Nations unies pour l'environnement, les gouvernements prvoient de produire, en 2030, une quantit de combustibles fossiles plus de deux fois suprieu... Lire

Biodiversit

Les colonies d'organismes marins des oliennes offshore permettent de stocker du carbone

L'influence de l'olien en mer en termes de biodiversit, mais aussi de squestration de carbone, a t quantifie. En juin dernier, des chercheurs belges et n... Lire

Agrocologie

Les eurodputs adoptent la Stratgie de la ferme la table

Le 20octobre, le Parlement europen, a adopt, en session plnire, le projet de Stratgie europenne de la ferme la table. Pour rappel, en mai2020, la ... Lire

Eau

La liste des substances soumises la redevance pour pollutions diffuses en 2022 est en consultation Abonns

Le projet d'arrt qui actualise la liste des substances soumises la redevance pour pollutions diffuses est en consultation jusqu'au 8novembre. Celle-ci est ... Lire

Gouvernance

Le Rseau Action climat value 25 Md€ les dpenses publiques dfavorables l'environnement

Vingt-cinq milliards d'euros (Md€). Tel est le chiffre des dpenses publiques nfastes pour le climat et l'environnement pour l'anne2022 selon le Rseau ... Lire

Risques

[Interview] Composs perfluors: il faut fermer le robinet! Abonns

La prise de conscience du problme caus par la contamination de l'environnement par les composs perfluors augmente. Julie Schneider, de l'ONG Chem Trust, exp... Lire

Amnagement

Triangle de Gonesse: le recours contre la ligne 17 rejet Abonns

La construction de la nouvelle ligne17 du Grand-Paris Express, avec la cration d'une gare dans le triangle de Gonesse, devrait se poursuivre. La dcision de l... Lire

Energie

olien: deux projets d'arrts en consultation s'attaquent au bruit et au repowering Abonns

Deux nouveaux projets d'arrts ministriels, modifiant la rglementation sur les installations oliennes terrestres soumises dclaration ou autorisation, son... Lire

Amnagement

Lutte contre l'artificialisation des sols: une circulaire prcise comment restructurer le foncier Abonns

La restructuration du foncier existant dans les territoires, qui freine la consommation d'espaces et limite l'talement urbain, constitue un objectif priorita... Lire

Gouvernance

Greentech: lancement de nouveaux appels manifestation d'intrt

Barbara Pompili, ministre de la Transition cologique, et Cdric O, secrtaire d'tat charg de la transition numrique, ont ouvert le 19 octobre le Meet'Up G... Lire

Transport

Transport ferroviaire: les dputs suppriment deux taxes Abonns

Supprimer deux taxes qui frappent actuellement le transport ferroviaire. Tel est l'objet d'un amendement au projet de loi de finances pour 2022 (PLF2022) que l... Lire

Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE

par HPC Envirotec

XRF Vanta : analyseur pour l'tude de sol et la remdiation

par Olympus France

Kartotrak, logiciel pour la caractrisation des sites et sols pollus

par Geovariances

1re dition rgionale d'EnerJ-meeting
24 novembre - Lyon (69) EnerJ-meeting va rassembler 1 000 acteurs et dcideurs cls du btiment pour changer autour du btiment d'aujourd'hui et de demain.

Assises Nationales des Dchets 2022
12 janvier au 13 janvier - Nantes (44) vnement d'envergure nationale, lieux de dbats, de propositions et d'informations au format unique, c'est le rendez-vous entre les industriels, les associatio...

Dcarbonation de l'industrie: Enjeux et ralisations
04 novembre - Paris 14e (75) Une journe pour faire le point sur les dispositifs de dcarbonation de l'industrie mis en place dans le cadre du Plan de relance, pour soutenir le financement ...

+ d'vnements

Textes officiels

Risques

Dcret du 21/10/2021
Dcret n 2021-1378 du 21 octobre 2021 modifiant le dcret n 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie ...

Biodiversit

Avis du 22/10/2021
Avis n 33 relatif la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2021

Arrt du 25/08/2021
Arrt du 25 aot 2021 modifiant l'arrt du 15 mars 2012 fixant en application de l'article R. 436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intr...

Agrocologie

Rglement du 21/10/2021
Rglement d'excution (UE) 2021/1849 de la Commission du 21 octobre 2021 rectifiant certaines versions linguistiques du rglement d'excution (UE) 2020/464...

Note du 13/10/2021
Note de service du 13 octobre 2021 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la p...

Gouvernance

Dcision du 20/10/2021
Dcision (ue) 2021/1845 de la commission du 20 octobre 2021 modifiant la dcision (UE) 2017/175 en ce qui concerne la priode de validit des critres du l...

Arrt du 15/10/2021
Arrt du 15 octobre 2021 modifiant l'arrt du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministre de l'cologie, de l'nergie, du d...

Consultation

Jusqu'au 12/11/21 • Projet de dcret prolongeant la dure de validit de l'arrt du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixa...

+ de textes rglementaires

	news\| techno\| Formation\| juridique\| agenda\| video
	Dsinscription - Contact Vous recevez ce mail suite votre inscription la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse [email protected] vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2021 - © Cogiterra - CNIL N845317 - Tous droits rservs