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LA NEWSLETTER du mardi 07 dcembre

La France se dote d'un outil indit pour lutter contre la dforestation importe

La France se dote d'un outil indit pour lutter contre la dforestation importe Afin d'intresser toute la chane de valeur la dforestation importe cause par le soja au Brsil, certaines ONG et industriels ont travaill la cration d'un mcanisme d'analyse du risque. Un bon dbut pour identifier les responsabilits de chacun. Abonns

Btiment

RE 2020: quels leviers pour des gains carbone et une matrise des cots? Abonns

L'Ifpeb a coordonn une tude, sur trois projets immobiliers neufs, qui identifie les leviers pour rduire leur empreinte carbone en matrisant les cots. Des r... Lire

Dchets

Fiscalit des dchets: le Conseil d'tat prcise l'articulation de la TEOM et de la redevance spciale Abonns

l'occasion d'un contentieux engag par une enseigne de la grande distribution qui contestait le paiement de la taxe d'enlvement des ordures mnagres (TEOM),... Lire

Comment Gazprom envisage le dveloppement de l'conomie de l'hydrogne

‣ La dcarbonation de l'conomie demandera des quantits considrables d'hydrogne. Selon Gazprom Hydrogen, filiale de Gazprom cre en dcembre 2020, tous les pr... 3 questions ...

Biodiversit

Captures accidentelles de dauphins: FNE dpose de nouveaux recours

Ni la France ni l'Espagne n'ont prvu de mesures de fermeture spatiotemporelle des pches. Le plan d'action de la ministre de la Mer n'est toujours pas suffis... Lire

Energie

Parc olien au large d'Olron: l'tat largit la zone d'implantation potentielle

Alors que le dbat public sur le futur parc olien marin au large d'Olron a dbut, le 30 septembre dernier, l'tat ouvre de nouvelles possibilits. Ce dbat p... Lire

offre d'emploi

charg(e) de mission rnovation nergtique et dveloppement des nergies renouvelables thermiques H/F

Sect. Energie - Auvergne-Rhne-Alpes - CDD / Mission

Amnagement

Sites et sols pollus: les nouvelles modalits de certification en consultation Abonns

Le ministre de la Transition cologique soumet la consultation du public jusqu'au 23 dcembre un projet d'arrt qui fixe les modalits de certification dans... Lire

Risques

Les perturbateurs endocriniens et les plastiques au programme de l'Anses Abonns

L'Agence nationale de scurit sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) va lancer 33 nouveaux projets de recherche. Ils ont t sl... Lire

Eau

Vers un Observatoire de l'assainissement non collectif en France? Abonns

Beaucoup d'acteurs sont prsents dans la chane de vie d'un assainissement non collectif (ANC). Ils se succdent de faon discontinue et leur seul point commu... Lire

Risques

Seveso III et information du public: la France tente de se mettre en conformit avec le droit europen Abonns

Deux arrts interministriels relatifs aux risques industriels sont parus, le 5dcembre au Journal officiel. Ils affichent pour ambition de mettre en conformi... Lire

Gouvernance

Code minier: le Conseil constitutionnel saisi d'une QPC sur la prolongation automatique des concessions Abonns

Les dispositions du Code minier prvoyant qu'une concession de mines est prolonge de droit la seule condition que les gisements taient exploits au 31dcem... Lire

Afrique : une quipe complmentaire pour vos projets nergtiques

par LPA-CGR avocats

Qualification OPQIBI : AMO pour la restauration de la continuit cologique

par OPQIBI

olien-photovoltaque : assurer une phase d'exploitation rentable

par RES

Textes officiels

Energie

Rglement du 06/12/2021
Rglement d'excution (UE) 2021/2157 de la Commission du 6 dcembre 2021 portant ouverture d'un rexamen des rglements d'excution (UE) 2021/1266 et (UE) ...

Arrt du 02/12/2021
Arrt du 2 dcembre 2021 retirant une autorisation d'exercer l'activit d'achat d'lectricit pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de rseaux p...

Risques

Arrt du 06/12/2021
Arrt du 6 dcembre 2021 modifiant l'arrt du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrt du 03/12/2021
Arrt du 3 dcembre 2021 acceptant la renonciation de la Socit des Ptroles Shell SAS la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liqufis, dite ...

Dcision du 03/12/2021
Dcision d'excution (UE) 2021/2166 de la Commission du 3 dcembre 2021 relative aux objections non rsolues concernant les conditions de l'autorisation du...

Consultations

Jusqu'au 26/12/21 • Projets de dcret et d'arrt pris pour l'application de l'article 114 de la loi n2021-1104 du 22 aot 2021 portant lutte contre le drglement climatique et ...

Jusqu'au 03/01/22 • Scurit des aliments - Plastique recycl dans les emballages alimentaires (mise jour des rgles)

+ de textes rglementaires

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