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LA NEWSLETTER du lundi 21 septembre

La France reste oppose au projet actuel d'accord UE-Mercosur

La France reste oppose au projet actuel d'accord UE-Mercosur Stefan Ambec a remis au Premier ministre son rapport qui pointe un risque notamment de dforestation avec la mise en œuvre de l'accord commercial UE-Mercosur. Jean Castex raffirme l'opposition de la France au projet d'accord actuel.

Biodiversit

Plusieurs initiatives sont lances pour donner une personnalit juridique aux fleuves

Une mobilisation citoyenne est lance pour donner une personnalit juridique au Rhne. Plusieurs voix rclament la mme chose pour la Seine suite aux rcentes p... Lire

Dchets

Dchets du btiment: lancement d'une initiative pour structurer la demande en matriaux de remploi Abonns

Le 16 septembre, une trentaine de promoteurs, d'investisseurs et de donneurs d'ordres ont lanc booster le remploi, une alliance en faveur du remploi des ... Lire

Risques

PFAS dans les aliments: l'Efsa fixe un nouveau seuil de scurit Abonns

L'Agence europenne de scurit des aliments (Efsa) annonce avoir tabli un nouveau seuil de scurit pour les principales substances perfuoroalkyles (PFAS) pr... Lire

Eau

Engie rejette l'offre de Veolia en l'tat

Engie impose son tempo dans le projet de fusion Veolia-Suez en rejetant l'offre de Veolia tout en ouvrant des ngociations. Il se dit prt analyser d'autres o... Lire

Dchets

L'Union des fabricants de menuiseries veut structurer la collecte des fentres PVC Abonns

Le 17 septembre l'Union des fabricants de menuiseries (UFME) a annonc le lancement d'une mission, dans le cadre du label VinylPlus, ddie l'animation et au ... Lire

Risques

Pollution de l'air: sept nouvelles zones faibles missions en 2021

Jeudi 17 septembre, paralllement la publication de la rglementation encadrant la cration des zones faibles missions mobilit (ZFEM ou ZFE-m) dans les te... Lire

offres d'emploi

Responsable du Service Prvention - Economie Circulaire H/F

Sect. Dchets - Bretagne - CDD / Mission

Technicien.ne Environnement H/F

Sect. Dchets - le-de-France - CDI

Mistral+ : trieur optique nouvelle gnration pour valoriser les dchets

par Pellenc ST

Votre conseil en droit de l'Urbanisme et de l'Amnagement du territoire

par Huglo Lepage Avocats

olien-solaire : russir la phase conception-construction de votre projet

par RES

Nomination

• Medhi Mahammedi-Bouzina nomm conseiller parlementaire au cabinet de la ministre de la Transition cologique

Textes officiels

Energie

Arrt du 16/09/2020
Arrt du 16 septembre 2020 modifiant les rgles du mcanisme de capacit et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'nergie

Dlibration du 10/09/2020
Dlibration n 2020-222 du 10 septembre 2020 portant avis sur le projet de modification des rgles du mcanisme de capacit propos par RTE pour contribuer l...

Eau

Avis du 19/09/2020
Avis relatif l'agrment de dispositifs de traitement des eaux uses domestiques et fiches techniques correspondantes

Risques

Dcret du 19/09/2020
Dcret n 2020-1153 du 19 septembre 2020 modifiant le dcret n 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures gnrales ncessaires pour faire face l'p...

Arrt du 18/09/2020
Arrt du 18 septembre 2020 modifiant l'arrt du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures gnrales ncessaires pour faire face l'pidmie de covid-19 dans le...

Arrt du 10/09/2020
Arrt du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions gnrales applicables aux installations relevant du rgime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (...

Lettre du 31/08/2020
Lettre de la ministre de la Transition cologique du 31 aot relative la prolongation de l'autorisation de stockage des rsidus sur le site de Mange-Garri

Amnagement

Dcret du 17/09/2020
Dcret n 2020-1147 du 17 septembre 2020 modifiant le dcret n 2014-50 du 21 janvier 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel rgional des Lan...

Biodiversit

Avis du 19/09/2020
Avis n 6 relatif la rouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2020

Arrt du 07/07/2020
Arrt du 7 juillet 2020 relatif la rgulation de l'introduction et de la propagation des espces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Mar...

Consultation

Jusqu'au 09/10/20 • Consultation publique : projet d'arrt portant dfinition, rpartition et modalits de gestion du quota d'anguille europenne (Anguilla anguilla) de moins de 1...

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