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LA NEWSLETTER du jeudi 19 novembre

La France mise sur de nouvelles zones faibles missions pour respecter les normes de qualit de l'air

La France mise sur de nouvelles zones faibles missions pour respecter les normes de qualit de l'air Aprs sa traduction devant la justice europenne et la condamnation du Conseil d'tat, la France est contrainte d'avancer dans sa lutte contre la pollution de l'air. Elle mise sur de nouvelles zones faibles missions et des restrictions de circulation.

377 millions d'euros
C'est l'indemnisation que l'tat va verser EDF d'ici la fin de l'anne pour la fermeture anticipe de la centrale nuclaire de Fessenheim. Une ligne de crdit...

Risques

Bactries antibiorsistantes: le rle de la pollution difficile cerner Abonns

L'antibiorsistance se prsente comme un des enjeux sanitaires de demain. Lors de la journe ddie ce sujet, l'Anses a dvoil les derniers rsultats des str... Lire

Agrocologie

Biocontrle: une stratgie nationale pour doubler le nombre de solutions d'ici 2025 Abonns

Le ministre de l'Agriculture dcline, dans une stratgie nationale, les mesures mises en place pour acclrer le dploiement des solutions de biocontrle. Inno... Lire

atee prosmen entreprises collectivites prime performance energetique iso 5001

Transport

Flotte de vlos d'entreprise: la rduction d'impt proroge de trois ans Abonns

Proroger jusqu'au 31 dcembre 2024 la rduction d'impt bnficiant aux entreprises mettant gratuitement une flotte de vlos disposition de leurs salaris. Te... Lire

Transport

Le dispositif de suramortissement prorog pour les vhicules utilitaires propres Abonns

L'Assemble nationale a adopt le 13 novembre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui proroge jusqu'au 31 dcembre 2024 le dispositif de suram... Lire

offres d'emploi

Electromcanicien station d'puration (H/F)

Sect. Eau - Auvergne-Rhne-Alpes - Fonctionnaire

Technicien.ne travaux et exploitation Eau potable H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Un(e) Contrleur(euse) des installations d'assainissement non collectif (h/f)

Sect. Eau - le-de-France - CDD / Mission

Transport

Bornes de recharge lectrique: Total remporte l'appel d'offres de la Ville de Paris

Ce mercredi 18 novembre, le fournisseur d'nergie Total annonce avoir remport l'appel d'offres de la Mairie de Paris qui porte sur la gestion, pour dix ans, de... Lire

Agrocologie

[Vido] Comment se passer de pesticides dans les cimetires, les stades et tous les lieux de vie?

En 2022, l'interdiction des pesticides va tre largie aux cimetires, stades et autres lieux de vie. Les collectivits s'y prparent et se forment aux alternat... Lire

Transport

Dcarbonation des navires: le dispositif de suramortissement prorog de deux ans Abonns

L'Assemble nationale a adopt le 13 novembre un amendement au projet de loi de finances (PLF 2021) qui proroge de deux ans le dispositif de suramortissement au... Lire

Agrocologie

Plan de relance: lancement des premires mesures pour l'agriculture Abonns

Le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, a annonc le 17 novembre le lancement des premires mesures en faveur de l'agriculture, prvues dans le cad... Lire

Energie

Data centers: la fiscalit rduite soumise conditions Abonns

En 2019, les dputs avaient curieusement allg la fiscalit applicable la consommation d'lectricit des data centers. Par un amendement au projet de loi de... Lire

Risques

Prolongation des centrales nuclaires sans valuation environnementale: Greenpeace dpose un recours Abonns

L'ONG Greenpeace annonce avoir dpos un recours devant le Conseil d'tat contre l'Autorit de suret nuclaire (ASN). Elle lui reproche de ne pas demander d'v... Lire

Gouvernance

Rparation du prjudice cologique: une question de constitutionnalit se pose Abonns

L'article 1247 du code civil, qui limite le prjudice cologique rparable, est-il contraire aux articles 3 et 4 de la Charte de l'environnement valeur consti... Lire

parlons techno

Appel candidatures pour le Prix CCR Cat Nat 2021

La Caisse Centrale de Rassurance (CCR) lance l'ouverture des candidatures pour le Prix CCR Cat Nat. Il rcompense une thse de doctorat consacre la connaiss... Publi-reportage

solutions & innovations

Amthyste 300, pour collecter et dsinfecter les masques et gants usags

par A4 RECYCLAGE

La gamme EFFIX ARCA : mortiers innovants et dpolluants

par Ciments Calcia

Nominations

• ric Banel nomm directeur des pches maritimes et de l'aquaculture

• Nominations au conseil d'administration du BRGM

• Nominations la commission inter-filires de responsabilit largie des producteurs

• Michel Guillou nomm directeur rgional de l'alimentation, de l'agriculture et de la fort (Hauts-de-France)

• Bjrn Desmet nomm directeur rgional de l'alimentation, de l'agriculture et de la fort (Hauts-de-France)

• Nominations au conseil d'administration du Centre d'tudes et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilit et l'amnagement (Cerema)

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de sant publique

• Nominations au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

• Nominations la Commission nationale de la dontologie et des alertes en matire de sant publique et d'environnement

• Nominations au comit de bassin Rhne-Mditerrane

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

• Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

• Nomination au comit de bassin Adour-Garonne

• Nominations au Comit national de la biodiversit

Textes officiels

Energie

Dcision du 16/11/2020
Dcision (UE) 2020/1722 de la Commission du 16 novembre 2020 relative la quantit de quotas dlivrer pour l'ensemble de l'Union pour 2021 dans le cadre du...

Eau

Arrt du 06/10/2020
Arrt du 6 octobre 2020 relatif aux conditions de prsentation et la composition des dossiers de demandes prvues aux articles R. 211-120 et R. 211-122 du co...

Risques

Rapport du 18/11/2020
Rapport au Prsident de la Rpublique relatif l'ordonnance n 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences rgionales de sant

Ordonnance du 18/11/2020
Ordonnance n 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences rgionales de sant

Dcret du 18/11/2020
Dcret n 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifiant le dcret n 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures gnrales ncessaires pour faire face l'p...

Btiment

Arrt du 17/11/2020
Arrt du 17 novembre 2020 relatif aux caractristiques techniques et modalits de ralisation des travaux et prestations dont les dpenses sont ligibles la ...

Transport

Dcret du 17/11/2020
Dcret n 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif la signalisation matrialisant les angles morts sur les vhicules dont le poids total autoris en charge excd...

Amnagement

Rapport du 18/11/2020
Rapport au Prsident de la Rpublique relatif l'ordonnance n 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilit avec les schmas rgionau...

Ordonnance du 18/11/2020
Ordonnance n 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilit avec les schmas rgionaux des carrires les dcisions d'exploitation de ca...

Biodiversit

Avis du 19/11/2020
Avis n 26 relatif la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2020

Arrt du 02/11/2020
Arrt du 2 novembre 2020 relatif au pigeage du sanglier

Arrt du 14/10/2020
Arrt du 14 octobre 2020 modifiant les listes des espces d'oiseaux justifiant la dsignation de sites Natura 2000 (zone de protection spciale) situs en rgi...

Arrt du 07/10/2020
Arrt du 7 octobre 2020 modifiant l'arrt du 11 fvrier 2020 relatif la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

Arrt du 05/10/2020
Arrt du 5 octobre 2020 modifiant l'arrt du 12 aot 1988 relatif l'homologation des piges

+ de textes rglementaires

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