LA NEWSLETTER du mardi 02 novembre

• Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des dchets radioactifs

• Xavier Eudes nomm directeur de l'tablissement public du parc national de la Vanoise

Arrt du 27/10/2021
Arrt du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des co-organismes et des systmes individuels de la filire responsabilit largie du producteur des ar...

Arrt du 27/10/2021
Arrt du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des co-organismes et des systmes individuels de la filire responsabilit largie du producteur des art...

Arrt du 27/10/2021
Arrt du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des co-organismes et des systmes individuels de la filire responsabilit largie du producteur des jo...

Arrt du 27/10/2021
Arrt du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des co-organismes, des systmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filire responsabili...

Dcret du 29/10/2021
Dcret n 2021-1413 du 29 octobre 2021 modifiant le dcret n 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie ...

Arrt du 02/04/2021
Arrt du 2 avril 2021 modifiant l'arrt ministriel du 24 mars 2020 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des quipements sous pression et des r...

Dcret du 29/10/2021
Dcret n 2021-1418 du 29 octobre 2021 modifiant le dcret n 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel rgional du Gtinai...

Avis du 29/10/2021
Avis n 34 relatif la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2021

Arrt du 20/10/2021
Arrt du 20 octobre 2021 relatif l'encadrement de la pche de l'anguille de moins de 12 centimtres par les pcheurs professionnels en eau douce pour la camp...

Arrt du 20/10/2021
Arrt du 20 octobre 2021 portant dsignation du prfet coordonnateur de la cration et des modalits de gestion de la rserve naturelle nationale de la Basse ...

Rsolution du 29/10/2021
Rsolution du Parlement europen du 17 dcembre 2020 sur le projet de dcision d'excution de la Commission renouvelant l'autorisation de mise sur le march d...

Rsolution du 29/10/2021
Rsolution du Parlement europen du 17 dcembre 2020 sur le projet de dcision d'excution de la Commission autorisant la mise sur le march de produits conte...

Rsolution du 29/10/2021
Rsolution du Parlement europen du 17 dcembre 2020 sur le projet de dcision d'excution de la Commission autorisant la mise sur le march de produits conte...

Dcret du 29/10/2021
Dcret n 2021-1414 du 29 octobre 2021 relatif l'entre en vigueur des dispositions relatives au crdit d'impt destin aux entreprises agricoles qui n'utilis...

Arrt du 22/10/2021
Arrt du 22 octobre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espces et varits de plantes cultives en France (semences de colza et autres crucifres)

Arrt du 28/10/2021
Arrt du 28 octobre 2021 relatif la suppression de l'exigence de prsentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et d...

Jusqu'au 17/11/21 • Projet de dcret modifiant le dcret n2013-611 du 10 juillet 2013 relatif la rglementation applicable aux les artificielles, aux installations, aux ouvrag...

Jusqu'au 19/11/21 • Council Recommendation on addressing social and labour aspects of the just transition towards climate neutrality

Jusqu'au 23/11/21 • Pesticides - nouveaux principes uniformes pour l'valuation et l'autorisation des produits

Jusqu'au 23/11/21 • Pesticides Nouvelles exigences en matire de donnes fournir pour l'approbation de produits

Jusqu'au 23/11/21 • Pesticides Nouvelles exigences en matire de donnes fournir pour l'approbation de substances actives

Jusqu'au 25/11/21 • nergies renouvelables mthode de calcul de la quantit d'nergie renouvelable utilise pour le refroidissement et le refroidissement urbain

Jusqu'au 23/12/21 • Dchets dangereux mise jour des limites de concentration pour les polluants chimiques

Jusqu'au 20/01/22 • Qualit des eaux de baignade rvision des rgles de l'UE