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LA NEWSLETTER du lundi 22 novembre

La Cour des comptes juge urgent le lancement du renouvellement du parc de production lectrique

La Cour des comptes juge urgent le lancement du renouvellement du parc de production lectrique Une note de la Cour des comptes synthtise les grands enjeux des investissements que doit raliser la France pour renouveler son parc de production d'lectricit. Elle appelle les pouvoirs publics agir rapidement et avec dtermination. Abonns

22 %
C'est le taux d'augmentation en un an de la dforestation au Brsil, selon l'Institut national de recherche spatiale (INPE) du Brsil. Soit 13235km qui aurai...

Risques

ICPE: vers la cration du rgime d'enregistrement pour les activits de prservation du bois Abonns

Le ministre de la Transition cologique soumet la consultation du public jusqu'au 9dcembre prochain un projet de dcret qui introduit le rgime d'enregistr... Lire

Amnagement

Extension du sentier du littoral: 52 projets dj retenus

Dans le cadre de l'appel projets France vue sur mer lanc en mars dernier, 52 projets de territoires ont dj t retenus, constituant environ 300kilomt... Lire

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Gouvernance

Contentieux climatique: la comptence du juge civil confirme dans l'action contre Total Abonns

Par une dcision en date du 18novembre 2021, la cour d'appel de Versailles a confirm la comptence du tribunal judiciaire pour juger le groupe Total attaqu p... Lire

Transport

Le gouvernement fixe les quotas de vhicules propres pour les flottes publiques Abonns

Le 18novembre, le gouvernement a publi au Journal officiel une ordonnance qui transpose, en droit franais, la directive du 20juin 2019, qui promeut l'achat ... Lire

La prime PRO-SMEn rcompense les entreprises pour l'adoption d'un management de l'nergie ISO 50001

‣ 230 entreprises ont dj bnfici d'une prime de 40 000 euros. Simple mobiliser, le programme PRO-SMEn reste ouvert jusqu'en octobre 2022. La norme ISO 50001... 3 questions ...

Gouvernance

Le Conseil d'tat renforce la participation du public en amont des projets impact environnemental Abonns

La Haute Juridiction reconnat l'application directe d'une nouvelle disposition de la Convention d'Aarhus sur la participation du public aux dcisions en matir... Lire

Eau

[Interview] [SMCL] L'eau peut tre le prcurseur d'un nouveau modle de coopration territoriale Abonns

Peu visible sur la scne publique, l'eau pourrait toutefois ouvrir la voie un mode de gestion public bas sur la coopration. Entretien avec Laurence Lemouzy,... Lire

offre d'emploi

TECHNICIEN(NE) ASSAINISSEMENT H/F

Sect. Eau - Bourgogne-Franche-Comt - CDD / Mission

Wilo-Actun ZETOS : pompe de forage haut rendement pour le transport d'eau

par WILO

Pompes doseuses pristaltiques de la srie DULCO flex Control

par PROMINENT

NG, microstation d'puration Nouvelle Gnration

par INNOCLAIR

Nominations

• Nominations au Conseil national de la mer et des littoraux

• Nomination au Conseil national de l'conomie circulaire

Textes officiels

Risques

Dcret du 19/11/2021
Dcret n 2021-1507 du 19 novembre 2021 modifiant le dcret n 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie...

Rglement du 19/11/2021
Rglement (UE) 2021/2030 de la Commission du 19 novembre 2021 modifiant l'annexe XVII du rglement (CE) no 1907/2006 du Parlement europen et du ...

Biodiversit

Arrt du 20/11/2021
Arrt du 20 novembre 2021 relatif la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et la prservation des services de pollinisation lors de...

Arrt du 19/11/2021
Arrt du 19 novembre 2021 transposant les mesures de conservation et de gestion de l'Accord relatif aux pches dans le Sud de l'ocan Indien

Arrt du 04/08/2021
Arrt du 4 aot 2021 crant la rserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzre-Mondragon

Consultations

Jusqu'au 12/11/21 • Consultation publique : projet de liste des cultures qui ne sont pas considres comme attractives pour les abeilles ou d'autres insectes pollinisateurs

Jusqu'au 17/12/21 • Comptabilisation des missions lies aux transports CountEmissions EU

Jusqu'au 16/01/22 • Transferts de dchets Rexamen et valuation des rgles de l'UE

+ de textes rglementaires

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