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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du jeudi 22 octobre
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[Agrocologie]La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto, Paul Franois va pouvoir tre indemnis

La Cour de cassation rejette le pourvoi de Monsanto, Paul Franois va pouvoir tre indemnis La Cour de cassation a rejet, le 21 octobre, le pourvoi de la socit Monsanto contre la dcision de la cour d'appel de Lyon, dans l'affaire l'opposant Paul Franois. Le gant de l'agronomie attaquait l'arrt de la cour d'appel de Lyon, rendu en avril ... Lire

 
  Eau

Nappe de la Crau: protger la ressource en eau en agissant sur l'amnagement du territoire AbonnsAbonns

Comment protger la ressource en eau pour les gnrations futures? En traduisant cette protection travers des prescriptions locales adaptes tous les acteu... Lire

  Nappe de la Crau: protger la ressource en eau en agissant sur l'amnagement du territoire  
  Energie

olien: ouverture d'une enqute europenne pour distorsion de prix sur des mts chinois AbonnsAbonns

La Commission europenne ouvre une procdure antidumping sur des importations de mts d'oliennes en acier, en provenance de Chine. Elle a t saisie d'une plai... Lire

  olien: ouverture d'une enqute europenne pour distorsion de prix sur des mts chinois  
 
  Deux jours pour donner plus de force vos innovations en transition nergtique  

Deux jours pour donner plus de force vos innovations en transition nergtique

‣ Porteurs d'innovation en transition nergtique, participez DRIM'In Saclay les 9 et 10 fvrier 2021. Nous constituons des quipes pour innover ensemble, chez ... Publi-reportage

 
 
  Risques

Loire: l'ASN lance une campagne de mesures de tritium

En juin 2019, l'association pour le contrle de la radioactivit dans l'Ouest (Acro) alertait sur des valeurs anormalement leves de tritium dans la Loire (310... Lire

  Loire: l'ASN lance une campagne de mesures de tritium  
  Dchets

Recyclage des navires: l'UE adapte le contrle des matires dangereuses la crise sanitaire Covid-19 AbonnsAbonns

La Commission europenne publie, ce mercredi 21 octobre, des lignes directrices relatives au contrle de l'application des obligations relative l'inventaire d... Lire

  Recyclage des navires: l'UE adapte le contrle des matires dangereuses la crise sanitaire Covid-19  
  offres d'emploi  
 
  Chef de projet expriment - Gestion des sols H/F  

Chef de projet expriment - Gestion des sols H/F

Sect. Amnagement - Luxembourg - CDI

 
  Ingnieur.e Eau H/F  

Ingnieur.e Eau H/F

Sect. Eau - le-de-France - CDI

 
 
  Dchets

Invendus alimentaires: la procdure de suivi de la qualit des dons est fixe AbonnsAbonns

Un dcret, publi au Journal officiel du 21 octobre, introduit une procdure de suivi et de contrle de la qualit du don des invendus alimentaires. Le texte, p... Lire

  Invendus alimentaires: la procdure de suivi de la qualit des dons est fixe  
  Risques

Consultation europenne sur la rglementation encadrant les substances chimiques AbonnsAbonns

La Commission europenne met en consultation, du 19 octobre au 16 novembre, un projet de rglement visant modifier certains aspects de la rglementation sur l... Lire

  Consultation europenne sur la rglementation encadrant les substances chimiques  
  Transport

Forfait mobilits durables: le plafond relev 500 euros

Les dputs ont act le 16 octobre l'engagement de Jean Castex de relever de 400 500 euros le plafond du forfait mobilits durables institu par la loi d'orie... Lire

  Forfait mobilits durables: le plafond relev 500 euros  
  Energie

Le biogaz va perdre son exonration fiscale au 1er janvier 2021 AbonnsAbonns

La loi de finances pour 2020 supprime compter du 1er janvier 2021 l'exonration de taxe intrieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN) qui bnficiai... Lire

  Le biogaz va perdre son exonration fiscale au 1er janvier 2021  
  Agrocologie

Indpendance du conseil agricole: le cadre rglementaire est pos AbonnsAbonns

Sept arrts ont t publis au Journal officiel du 20 octobre. Ils viennent complter l'arsenal rglementaire qui met en musique la sparation des activits de... Lire

  Indpendance du conseil agricole: le cadre rglementaire est pos  
  Agrocologie

Politique agricole commune: les tats membres arrtent leur position AbonnsAbonns

Le Conseil europen a arrt sa position sur la prochaine politique agricole commune (PAC) pour la priode 2021-2027, ce mardi 20 octobre. Le Parlement doit s... Lire

  Politique agricole commune: les tats membres arrtent leur position  
  Environnement et Technique  
 
Amthyste 300, pour collecter et dsinfecter les masques et gants usags  

Amthyste 300, pour collecter et dsinfecter les masques et gants usags

par A4 RECYCLAGE
 
 
Station 600 kW pour la charge ultra-rapide des vhicules lectriques  

Station 600 kW pour la charge ultra-rapide des vhicules lectriques

par ENERCON
 
 
Votre conseil en droit de l'Environnement industriel  

Votre conseil en droit de l'Environnement industriel

par Huglo Lepage Avocats
 
  Juridique

Texte officiel

Btiment

Arrt du 16/10/2020
Arrt du 16 octobre 2020 modifiant l'arrt du 29 dcembre 2014 relatif aux modalits d'application du dispositif des certificats d'conomies d'nergie et modi...

Consultations

Jusqu'au 10/11/20 • Projet d'arrt portant modification de l'arrt du 23 fvrier 2018 relatif aux rgles techniques et de scurit applicables aux installations de gaz combustibl...

Jusqu'au 10/11/20 • Projet de dcret portant diverses dispositions d'adaptation la responsabilit largie des producteurs

 
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