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LA NEWSLETTER du jeudi 18 novembre

La Commission europenne s'attaque la dforestation importe

La Commission europenne s'attaque la dforestation importe Bruxelles a prsent, ce 17 novembre, une proposition de rglement pour enrayer la dgradation des forts imputable l'UE. Elle vise garantir l'importation de produits sans lien avec la dforestation. Des chappatoires semblent toutefois possibles.

1,1 milliard d'euros
C'est la somme que la Commission europenne compte fournir sept projets innovants visant dcarboner l'conomie. Ces subventions soutiendront des technolog...

Biodiversit

olien flottant: Floatgen n'a aucun impact fort sur l'environnement, selon Centrale Nantes et le CNRS Abonns

Floatgen est la premire olienne flottante installe dans les eaux franaises. L'cole centrale Nantes a observ ses effets sur l'environnement marin depuis 20... Lire

Gouvernance

[SMCL] Rsilience alimentaire: comment peuvent agir les territoires Abonns

Alors que la crise de la Covid a montr la vulnrabilit des circuits en le-de-France, tributaires de l'acheminement de denres par camions, l'enjeu est d'assu... Lire

wienerberg programme decarbonation economie circulaire biodiversite tous engage pour la terre

Dchets

Recyclage chimique: le devenir des substances proccupantes constitue une zone d'ombre Abonns

Les tudes portant sur le recyclage chimique des plastiques ne garantissent pas toujours l'limination des substances dangereuses. Renforcer le tri en amont per... Lire

Risques

[SMCL] Prs de 300 communes s'engagent lutter contre les perturbateurs endocriniens

Prs de 300 communes ont adhr la charteVilles et territoires sans perturbateurs endocriniens porte depuis 2017 par le Rseau Environnement Sant (RES)... Lire

offre d'emploi

Responsable QHSE confirm (H/F)

Sect. QHSE - le-de-France - CDI

Dchets

REP huiles usages: le cadre rglementaire est fix Abonns

Le cahier des charges de la future filire de responsabilit largie du producteur pour les huiles usages est publi. Les professionnels du secteur ont obtenu ... Lire

Dchets

Le Conseil national de l'conomie circulaire retient huit thmes de travail

Le 15 novembre, a t officiellement lanc le Conseil national de l'conomie circulaire (Cnec). Un arrt, publi dbut novembre, nomme une prsidente, Vroniqu... Lire

Dchets

[SMCL] Suez et Logiroad s'associent pour que les camions de collecte analysent en continu l'tat de la voirie

L'intelligence artificielle va faire son entre dans les camions de collecte des dchets. l'occasion du Salon des maires, Suez s'associe Logiroad, spcialis... Lire

Energie

[SMCL] Huit laurats aux Trophes Stop l'exclusion nergtique

Le 16novembre, au Salon des maires Paris, le collectif Stop l'exclusion nergtique a annonc les huit laurats 2021 ses trophes, qui rcompensent les s... Lire

Transport

Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest: les dputs crent une taxe d'quipement Abonns

Il s'agit d'instituer une taxe spciale d'quipement (TSE) devant contribuer au financement du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) , a expliqu Oliv... Lire

Gouvernance

Cigo: prolongation de la taxe d'accompagnement et de la contribution spciale Abonns

L'Assemble nationale a adopt, le 12novembre, deux amendements gouvernementaux au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) relatifs au Centre de stockag... Lire


Projets EnR gouvernance locale : quelles retombes pour les territoires ? Selon les deux instituts de recherche, ISEA Projects et EIFER, les projets nergie renouvelable gouvernance locale suscitent de fortes attentes, qui requirent une valuation plus objective et globale de leur valeur sociale et socioconomique.
Par BENOIT BOUTAUD
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parlons techno

[SMCL] Les innovations plbiscites par les collectivits

l'occasion du Salon des maires, qui se tient actuellement Paris jusqu'au jeudi 18novembre, plusieurs innovations ont tap dans l'œil des lus et ac... Lire

solutions & innovations

MP1 : pompe immerge / surveillance des eaux souterraines

par SDEC

BioDECONDITIONNEUR de rebuts alimentaires emballs Paddle Depacker Model S

par MAVITEC Green Energy

Nominations

• Olivier Brahic nomm directeur gnral de l'agence rgionale de sant de Mayotte

• Nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils pression

• Benot Bettinelli nomm secrtaire gnral du Haut Comit pour la transparence et l'information sur la scurit nuclaire

Textes officiels

Energie

Rglement dlgu du 06/08/2021
Rglement dlgu (UE) 2021/2003 de la Commission du 6 aot 2021 compltant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement europen et du Conseil en instituant l...

Risques

Arrt du 09/11/2021
Arrt du 9 novembre 2021 portant agrment de la socit BE2T en tant qu'organisme intervenant pour la scurit des ouvrages hydrauliques

Arrt du 09/11/2021
Arrt du 9 novembre 2021 portant agrment de la socit BIEF en tant qu'organisme intervenant pour la scurit des ouvrages hydrauliques

Arrt du 09/11/2021
Arrt du 9 novembre 2021 portant agrment de la socit Saga Ingnierie en tant qu'organisme intervenant pour la scurit des ouvrages hydrauliques

Btiment

Arrt du 21/10/2021
Arrt du 21 octobre 2021 modifiant l'arrt du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance nergtique pour les btiments existants proposs la ve...

Transport

Rapport du 17/11/2021
Rapport au Prsident de la Rpublique relatif l'ordonnance n 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement ...

Ordonnance du 17/11/2021
Ordonnance n 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement europen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant l...

Dcret du 17/11/2021
Dcret n 2021-1491 du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de vhicules automobiles routiers faibles et trs faibles missions...

Dcret du 17/11/2021
Dcret n 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critres dfinissant les autobus et autocars faibles missions

Dcret du 17/11/2021
Dcret n 2021-1493 du 17 novembre 2021 relatif aux critres caractrisant les vhicules faibles missions de transport de marchandises dont le poids total au...

Dcret du 17/11/2021
Dcret n 2021-1494 du 17 novembre 2021 relatif aux critres dfinissant les vhicules faibles et trs faibles missions dont le poids total autoris en cha...

Agrocologie

Rectificatif du 18/11/2021
Rectificatif au rglement dlgu (UE) 2021/771 de la Commission du 21 janvier 2021 compltant le rglement (UE) 2018/848 du parlement europen et du conse...

Rglement du 17/11/2021
Rglement (UE) 2021/2010 de la Commission du 17 novembre 2021 modifiant le rglement (CE) no 1185/2009 du Parlement europen et du Conseil relatif aux...

Dcision du 15/11/2021
Dcision d'excution (UE) 2021/1999 de la Commission du 15 novembre 2021 modifiant la dcision d'excution (UE) 2016/1215 en ce qui concerne le titulaire d...

Consultation

Jusqu'au 14/12/21 • Mise jour de la liste des espces exotiques envahissantes qui menacent la biodiversit et les cosystmes dans l'ensemble de l'UE

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