LA NEWSLETTER du jeudi 06 aot

• Nomination de la Dreal Centre-Val de Loire

• Nomination l'Ae du CGEDD

• Nomination au cabinet de la ministre de la transition cologique

• Nomination l'Anses

• Nomination au cabinet du ministre dlgu aux transports

• Nomination l'Autorit de contrle des nuisances aroportuaires

• Nomination la Commission suprieure nationale du personnel des industries lectriques et gazires

• Nomination au conseil d'administration de l'tablissement public du Marais poitevin

Dcision du 29/07/2020
Dcision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs rglements de vente de l'lectricit applicables aux consommateurs rsidentiels en France mtropolitaine contin...

Dcision du 29/07/2020
Dcision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs rglements de vente de l'lectricit applicables aux consommateurs non rsidentiels en France mtropolitaine co...

Dcision du 29/07/2020
Dcision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs rglements de vente de l'lectricit Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France mtropolitaine con...

Dcision du 29/07/2020
Dcision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs rglements de vente de l'lectricit applicables dans les zones non interconnectes au rseau mtropolitain con...

Dcision du 29/07/2020
Dcision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs de cession de l'lectricit aux entreprises locales de distribution

Arrt du 24/07/2020
Arrt du 24 juillet 2020 relatif l'inspection priodique des systmes thermodynamiques et des systmes de ventilation combin un chauffage dont la puissanc...

Arrt du 24/07/2020
Arrt du 24 juillet 2020 relatif l'entretien des systmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW

Arrt du 24/07/2020
Arrt du 24 juillet 2020 relatif au contrle des chaudires

Dcret du 31/07/2020
Dcret n 2020-954 du 31 juillet 2020 relatif aux agences de l'eau

Arrt du 24/07/2020
Arrt du 24 juillet 2020 relatif l'information du propritaire ou du syndicat de copropritaires d'un immeuble usage d'habitation ou usage professionnel ...

Arrt du 24/07/2020
Arrt du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance nergtique

Arrt du 24/07/2020
Arrt du 24 juillet 2020 relatif l'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire et sur la quantit de chale...

Arrt du 24/07/2020
Arrt du 24 juillet 2020 modifiant l'arrt du 22 dcembre 2014 dfinissant les oprations standardises d'conomies d'nergie

Arrt du 03/08/2020
Arrt du 3 aot 2020 relatif l'approbation du cahier des charges de l'appel projets  Transports et mobilit durable - Edition 2020 

Dcret du 31/07/2020
Dcret n 2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides l'acquisition ou la location des vhicules peu polluants

Arrt du 31/07/2020
Arrt du 31 juillet 2020 portant dsignation du prfet coordonnateur du site Natura 2000 du Massif de Fontainebleau (zone de protection spciale)

Arrt du 31/07/2020
Arrt du 31 juillet 2020 portant dsignation du prfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivires crevisses pattes blanches des valles du C et de l'Auzo...

Arrt du 31/07/2020
Arrt du 31 juillet 2020 portant dsignation du prfet coordonnateur du site Natura 2000 Rivires moules perlires du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon ...

Arrt du 31/07/2020
Arrt du 31 juillet 2020 portant dsignation du prfet coordonnateur pour le parc naturel rgional Normandie Maine (rgions Normandie et Pays de la Loire)

Arrt du 30/07/2020
Arrt du 30 juillet 2020 portant dsignation du prfet coordonnateur du site Natura 2000 Czallier (zone spciale de conservation)

Arrt du 29/07/2020
Arrt du 29 juillet 2020 modifiant l'arrt du 9 mars 2020 portant rpartition de certains quotas de pche accords la France pour l'anne 2020

Arrt du 27/07/2020
Arrt du 27 juillet 2020 relatif la suspension de la chasse de la barge queue noire en France mtropolitaine pendant la saison 2020-2021

Arrt du 27/07/2020
Arrt du 27 juillet 2020 relatif la chasse du courlis cendr en France mtropolitaine pendant la saison 2020-2021

Note du 23/07/2020
Note de serviceinscrivant au Bulletin officiel du ministre de l'agriculture et de l'alimentation des moyens permettant de diminuer la drive de pulvrisation ...

Dcret du 03/08/2020
Dcret du 3 aot 2020 portant dlgation de signature (Conseil gnral de l'environnement et du dveloppement durable)

Dcret du 31/07/2020
Dcret n 2020-965 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre dlgue auprs de ministre de la transition cologique, charge du logement

Dcret du 31/07/2020
Dcret n 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre dlgu auprs de la ministre de la transition cologique, charg des transports

Loi du 30/07/2020
Loi n2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020

Avenant du 27/07/2020
Avenant n 1 du 27 juillet 2020 la convention du 15 dcembre 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action  Acclrat...

Arrt du 17/07/2020
Arrt du 17 juillet 2020 fixant le barme hors taxes des redevances prvues l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'anne 2020

Jusqu'au 21/08/20 • Dcret modifiant l'article R.424-13 fixant les dates et conditions spcifiques de chasse Saint-Pierre-et-Miquelon