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LA NEWSLETTER du lundi 25 octobre

L'Ademe lance le label Vertvolt pour faire le tri dans les offres d'lectricit verte

L'Ademe lance le label Vertvolt pour faire le tri dans les offres d'lectricit verte la suite du constat, en 2018, de la confusion entourant les offres d'lectricit verte, l'Ademe lance aujourd'hui son label Vertvolt, garantissant la fourniture d'une lectricit provenant 100% d'nergies renouvelables.

12 millions
C'est le nombre d'emplois lis aux nergies renouvelables dans le monde, selon la huitime dition du rapport de l'Agence internationale pour les nergies renou...

Eau

Surexploitation de la nappe de Vittel: le comit de bassin demande des garanties supplmentaires Abonns

Le cadrage du retour l'quilibre de la nappe qui alimente notamment Vittel se prcise. Le comit de bassin s'est pench sur le projet de Sage le prvoyant: i... Lire

Biodiversit

Nuisibles: le gouvernement propose de reconduire la liste actuelle jusqu' juillet 2023 Abonns

Le ministre de la Transition cologique soumet consultation, jusqu'au 12novembre prochain, un projet de dcret qui proroge d'un an la validit de l'arrt d... Lire

offres d'emploi

Responsable d'quipe Contrleurs de conformit Assainissement H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Technicien.ne Exploitation Installations Assainissement secteur centre H/F

Sect. Eau - Bretagne - CDI

Charg(e) de missions Eco-Organismes H/F

Sect. Dchets - Centre-Val-de-Loire - CDI

Transport

Logistique durable: le gouvernement annonce le lancement d'un appel projets Abonns

Une srie de 13 nouvelles mesures visant le secteur de la logistique ont t actes au denier Cilog. Un appel projets et des travaux sur la logistique urbaine... Lire

Risques

Exposition aux substances toxiques: la Cour de cassation encadre la caractrisation du prjudice d'anxit Abonns

Par deux dcisions en date du 13octobre 2021, portant respectivement sur une exposition au benzne et l'amiante, la chambre sociale de la Cour de cassation a... Lire

Energie

[Vido] L'olien flottant: On est arriv une maturit qui permet de s'affranchir des fermes pilotes

L'olien flottant prsente un fort potentiel de dveloppement. Les machines seront installes plus loin des ctes franaises que les oliennes poses. Elles ser... Lire

Energie

Nuclaire: 61 nouveaux projets se partageront 70 millions d'aides publiques

Jeudi 21octobre, le ministre de la Transition cologique et le ministre de l'conomie ont annonc la slection de 61nouveaux projets laurats du volet nucl... Lire

Btiment

Lancement de France Rnov', le guichet unique de la rnovation nergtique

partir du 1er janvier 2022, France Rnov' regroupera l'ensemble des espaces conseils et les dispositifs d'aides pour accompagner les mnages dans les travaux ... Lire

Energie

Bioraffinerie de La Mde: l'autorit environnementale critique la nouvelle tude d'impact de Total

C'est un avis trs critique que l'autorit environnementale a rendu, le 23septembre, sur la nouvelle tude d'tude d'impact que Total a fourni pour la bioraffi... Lire

Dchets

L'OCDE passe au crible l'efficacit des mesures antiplastique Abonns

L'OCDE estime que, bien calibres, les taxes et les interdictions des plastiques usage unique peuvent aider rduire la pollution plastique. L'organisation a... Lire

Matriels de chloration pour la dsinfection des eaux

par Eurochlore SAS

BioDECONDITIONNEUR de rebuts alimentaires emballs Paddle Depacker Model S

par MAVITEC Green Energy

$MULTISTAR L3, crible toiles mobiles pour sparation 3 fractions$

MULTISTAR L3, crible toiles mobiles pour sparation 3 fractions

par HANTSCH

Textes officiels

Energie

Dcret du 23/10/2021
Dcret n 2021-1380 du 23 octobre 2021 relatif aux tarifs rglements de vente de gaz naturel fournis par Engie et faisant application du dernier alina de l'ar...

Dlibration du 14/10/2021
Dlibration n 2021-316 du 14 octobre 2021 portant avis sur le projet de dcret relatif aux tarifs rglements de vente du gaz naturel modifiant l'article R. 4...

Dcision du 13/10/2021
Dcision n 2021/143/METHAHERBAUGES CORCOUE (44)/3 du 13 octobre 2021 relative au projet de cration d'une unit de mthanisation d'effluents d'levage, Corcou...

Eau

Dcision du 13/10/2021
Dcision n 2021/140/PTGE CALVADOS/1 du 13 octobre 2021 relative au conseil - projet de territoire et de gestion de l'eau (14)

Risques

Arrt du 20/10/2021
Arrt du 20 octobre 2021 portant nomination la commission spcialise relative la prvention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'o...

Transport

Dcision du 13/10/2021
Dcision n 2021/138/ENVISION AESC/3 du 13 octobre 2021 relative la cration d'une usine de batteries lectriques (59)

Amnagement

Arrt du 15/10/2021
Arrt du 15 octobre 2021 portant dclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confi Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de ...

Biodiversit

Dcret du 21/10/2021
Dcret n 2021-1379 du 21 octobre 2021 modifiant le dcret n 2010-71 du 18 janvier 2010 portant cration du parc naturel marin de Mayotte

Arrt du 21/10/2021
Arrt du 21 octobre 2021 portant dfinition, rpartition et modalits de gestion du quota d'anguille europenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimtres ...

Arrt du 20/10/2021
Arrt du 20 octobre 2021 portant modification de l'arrt du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrle de la pcherie professionnelle d'anguille (Anguill...

Agrocologie

Rglement du 25/10/2021
Rglement (UE) 2021/1864 de la commission du 22 octobre 2021 modifiant les annexes II, III et V du rglement (CE) no 396/2005 du Parlement ...

Rglement du 25/10/2021
Rglement d'excution (ue) 2021/1865 de la commission du 22 octobre 2021 rectifiant la version en langue franaise du rglement d'excution (UE) 2019/66 r...

Arrt du 22/10/2021
Arrt du 22 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'anne 2022 aux concours d'accs la deuxime et la quatrime catgories des emplo...

Gouvernance

Rapport du 25/10/2021
Rapports annuels sur l'excution du budget de l'ue et sur les activits relevant des huitime, neuvime, dixime et onzime fonds europens de dveloppement rel...

Arrt du 15/10/2021
Arrt du 15 octobre 2021 autorisant au titre de l'anne 2021 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat...

Arrt du 15/10/2021
Arrt du 15 octobre 2021 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'anne 2021 au concours externe d'agent d'exploitation principal des travaux public...

Arrt du 15/10/2021
Arrt du 15 octobre 2021 modifiant le nombre et la rpartition des postes offerts au titre de l'anne 2021 au recrutement sans concours dans le grade d'agent d...

Circulaire du 30/08/2021
Circulaire n 6300-SG du 30 aot 2021 relative la mise en œuvre et au suivi du plan national de relance et de rsilience

Consultations

Jusqu'au 12/11/21 • Projet de dcret prolongeant la dure de validit de l'arrt du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixa...

Jusqu'au 15/11/21 • Projet d'arrt portant modification des arrts du 29 novembre 2016 modifi relatif la procdure d'agrment et portant cahier des charges des co-organisme...

Jusqu'au 18/11/21 • Rglement dlgu relatif aux projets transfrontaliers dans le domaine des nergies renouvelables

Jusqu'au 12/12/21 • Avis de participation du public par voie lectronique en application de l'article L 123-19 du Code de l'environnement relative au Projet de Plan stratgique nat...

+ de textes rglementaires

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