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LA NEWSLETTER du mardi 01 dcembre

Justice climatique: les droits de l'homme la rescousse

Justice climatique: les droits de l'homme la rescousse La Cour europenne des droits de l'homme va-t-elle contraindre les tats acclrer la lutte contre les changements climatiques? La juridiction accueille la requte de six jeunes portugais dirige contre 33 tats, dont la France. Abonns

De 10 mois 3 ans
Ce sont les peines de prison prononces par le tribunal judiciaire du Mans (Sarthe) l'encontre de huit personnes condamnes pour des pratiques frauduleuses da...

Transport

Vhicules lectriques: un potentiel de 145 000 places dans les coproprits parisiennes

Afin d'encourager le dveloppement de la mobilit lectrique, Paris veut massifier l'lectrification des places de parking dans les coproprits. La Ville prne... Lire

Vhicules lectriques: un potentiel de 145 000 places dans les coproprits parisiennes

Biodiversit

Chasse: le Parlement europen vote l'interdiction des munitions au plomb dans les zones humides

Le 25 novembre, le Parlement europen a adopt une proposition de rsolution qui vise interdire, au titre du rglement Reach, l'usage de munitions de chasse a... Lire

Chasse: le Parlement europen vote l'interdiction des munitions au plomb dans les zones humides

web-conference genie ecologique renaturation upge actu environnement

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Gouvernance

Pollution de l'air: la justice reconnat la faute de l'tat dans la valle de l'Arve, mais ne le condamne pas Abonns

Le tribunal administratif de Grenoble a rejet, le 24 novembre, neuf requtes de citoyens demandant la condamnation de l'tat en raison de la pollution de l'... Lire

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Agrocologie

Les rgles de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides sont fixes Abonns

Le dcret fixant les rgles de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes des pesticides a t publi. L'instruction des premires demandes d'indemnis... Lire

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Agrocologie

Politique agricole commune: accord informel sur les soutiens financiers jusqu'en 2022 Abonns

En juin dernier, le Parlement europen et le Conseil de l'Europe ont dcid, d'un commun accord, de la poursuite du soutien aux agriculteurs europens dans le c... Lire

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Risques

Le lien entre pollution et virus respiratoires bnficie un arrt anti-pesticides Abonns

Par un jugement du 27 novembre 2020, le juge des rfrs du tribunal administratif de Montreuil a rejet la requte du prfet de la Seine-Saint-Denis visant s... Lire

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Energie

Photovoltaque: dputs et snateurs opposs sur la rvision des anciens tarifs d'achat Abonns

Les snateurs ont rejet, en sance publique le 27 novembre, la rvision des anciens tarifs d'achat photovoltaques souhaite par le Gouvernement. L'Assembl... Lire

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parlons techno

Hauts-de-France: l'open data pour acclrer la rnovation nergtique des btiments scolaires

Parmi les btiments communaux, les coles sont les plus nergivores. La plateforme tRees agrge des donnes sur l'tat des btiments ducatifs et cible les ... Lire

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Recyclage : la R&D de Pellenc ST conforte la comptitivit des centres de tri

Dans un contexte de modernisation des centres de tri des dchets, les quipementiers engags dans l'innovation repoussent les limites du tri. Pellenc ST va dj... 3 questions ...

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solutions & innovations

Conformit rglementaire : optez pour Scuribase et un suivi personnalis

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par CNPP

Solaire : dveloppez vos projets au sol ou sur toiture industrielle

Solaire : dveloppez vos projets au sol ou sur toiture industrielle 

par VDN GROUP

Nomination

• Franois Roche-Bruyn nomm directeur gnral de l'Institut national suprieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

Textes officiels

Risques

Dcision d'excution du 26/11/2020
Dcision d'excution (UE) 2020/1778 de la Commission du 26 novembre 2020 concernant la prorogation de la mesure du ministre franais de la Transition cologi...

Biodiversit

Arrt du 19/11/2020
Arrt du 19 novembre 2020 modifiant l'arrt du 16 octobre 2020 portant dfinition, rpartition et modalits de gestion du quota d'anguille europenne (Anguill...

Gouvernance

Loi du 30/11/2020
Loi n 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020

+ de textes rglementaires

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