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LA NEWSLETTER du lundi 14 juin

Justice climatique: l'tat franais bientt contraint de revoir sa politique?

Justice climatique: l'tat franais bientt contraint de revoir sa politique? Dans le contentieux engag par la ville de Grande-Synthe, le rapporteur public demande au Conseil d'tat de contraindre le Gouvernement revoir sa politique climatique dans un dlai de neuf mois. Abonns

Gouvernance

[Tribune] La dmocratie administrative mise mal par l'opacit de l'Administration

Greenpeace France s'interroge sur l'impossible application du droit d'accs aux documents administratifs. Dans le projet de loi climat, dbattu au Snat compt... Lire

Eau

Recharge des nappes souterraines: trois territoires sous surveillance Abonns

Le BRGM a dress le bilan des nappes souterraines l'entre de l't. La situation est meilleure que celle de 2019 mais ncessitera de limiter la pression nota... Lire

cci franco allemande production chaleur bioenergie

Dchets

Obsolescence logicielle: de nouvelles pistes pour aller plus loin que la loi Agec

Le ministre de la Transition cologique compte limiter l'obsolescence logicielle qui touche les appareils numriques et participe leur surconsommation. Plusi... Lire

Gouvernance

Le Conseil de l'UE valide la stratgie europenne d'adaptation au changement climatique Abonns

Jeudi 10 mai, le Conseil de l'Union europenne (EU) a approuv la nouvelle stratgie d'adaptation aux impacts du drglement climatique prsente par la commiss... Lire

La prime PRO-SMEn rcompense les entreprises pour l'adoption d'un management de l'nergie ISO 50001

‣ 230 entreprises ont dj bnfici d'une prime de 40 000 euros. Simple mobiliser, le programme PRO-SMEn reste ouvert jusqu'en octobre 2022. La norme ISO 50001... 3 questions ...

Energie

Photovoltaque et agriculture: cration de la fdration professionnelle France Agrivoltasme Abonns

Le 9 juin, deux acteurs de l'agrivoltasme, Sun'Agri et REM Tec, le bureau d'ingnierie en nergie solaire Kilowattsol, le dveloppeur Altergie Dveloppement, a... Lire

Dchets

Les comptences du Conseil national des dchets sont tendues l'ensemble de l'conomie circulaire Abonns

Le CND devient le Conseil national de l'conomie circulaire. La reprsentation des acteurs du secteur des dchets recule pour permettre l'arrive d'acteurs de l... Lire

offres d'emploi

Charg(e) de mission Transition cologique et biodiversit H/F

Sect. Biodiversit - Auvergne-Rhne-Alpes - CDD / Mission

Technicienne experte en supervision de l'nergie H/F

Sect. Energie - Pays de la Loire - CDD / Mission

Btiment

Digitalisation du btiment: le groupe AC Environnement lance sa filiale Digiliance

Le groupe AC Environnement, spcialiste du diagnostic immobilier, a lanc sa nouvelle filiale baptise Digiliance. Elle vise dvelopper des solutions de d... Lire

Pronar MPB : cribles tambour mobiles pour le recyclage multi-matriaux

par PRONAR

TERRAGRIF, solution sans cble de mise la terre des panneaux PV

par MOBASOLAR

Amnagement : implanter une fort urbaine sur son territoire

par Office National des Forts

Nominations

• Nomination au conseil d'administration du BRGM

• Nomination au conseil d'administration de l'Office national des forts

Textes officiels

Energie

Dlibration du 03/06/2021
Dlibration n 2021-157 du 3 juin 2021 portant modification de la dlibration de la CRE n 2018-011 du 18 janvier 2018 portant dcision sur la composante d'ac...

Dlibration du 03/06/2021
Dlibration n 2021-158 du 3 juin 2021 portant dcision sur les prestations ralises titre exclusif par les gestionnaires de rseaux de distribution de gaz ...

Dlibration du 03/06/2021
Dlibration n 2021-161 du 3 juin 2021 portant dcision sur le solde du compte de rgularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2021 du tari...

Dlibration du 27/05/2021
Dlibration n 2021-139 du 27 mai 2021 portant dcision sur l'volution des grilles tarifaires des tarifs non prqus d'utilisation des rseaux publics de dis...

Dlibration du 27/05/2021
Dlibration n 2021-154 du 27 mai 2021 portant dcision sur l'volution de la grille tarifaire du tarif prqu d'utilisation des rseaux publics de distributi...

Risques

Arrt du 04/05/2021
Arrt du 4 mai 2021 modifiant l'arrt du 3 fvrier 2017 portant cration d'une commission d'information auprs du Sienid de Moronvilliers exploit par le Comm...

Btiment

Arrt du 11/06/2021
Arrt du 11 juin 2021 portant renouvellement de l'habilitation d'un organisme de contrle (Qualigaz) pour viser les attestations de conformit des rseaux de d...

Arrt du 08/06/2021
Arrt du 8 juin 2021 relatif l'agrment des modalits de prise en compte des systmes AmisPAC dans la rglementation thermique pour les btiments exista...

Amnagement

Arrt du 03/06/2021
Arrt du 3 juin 2021 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hlium, gaz carbonique et substances connexes dit Fonts-Bouillants (dpartement ...

Biodiversit

Avis du 12/06/2021
Avis n 4 relatif la rouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2021

Avis du 12/06/2021
Avis n 20 relatif la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2021

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