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LA NEWSLETTER du jeudi 05 mai

Jour du dpassement : comment la France d'Emmanuel Macron peut le faire reculer d'ici 2027

Jour du dpassement : comment la France d'Emmanuel Macron peut le faire reculer d'ici 2027 Le 5 mai 2022, la France a dj consomm plus de ressources naturelles que le pays en produit chaque anne. Si le nouveau mandat d'Emmanuel Macron est cologique , reculer le jour du dpassement au 30 mai, en 2027, est possible, selon le WWF France.

496 900
C'est le nombre de permis de construire dlivrs en France entre avril2021 et mars2022 pour la construction de logements neufs, principalement individuels et ...

Btiment

PTZ dans l'ancien: le prt conditionn l'atteinte d'une performance nergtique minimale Abonns

Pour obtenir un prt taux zro(PTZ) pour l'acquisition d'un logement ancien en zone dtendue, la consommation annuelle d'nergie primaire, avant ou aprs... Lire

Risques

Particules fines: l'Ademe et l'Ineris ont mesur leur toxicit dans les transports souterrains Abonns

L'Agence de la transition cologique (Ademe) et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) ont valu la toxicit de particules f... Lire

Dchets

Indice de rparabilit: les critres fixs pour six types d'appareils supplmentaires Abonns

Les paramtres de calcul de l'indice de rparabilit de six catgories d'appareils ont t fixs par des arrts publis au Journal officiel du 4mai. Les appar... Lire

Energie

La pompe chaleur gagne du terrain Abonns

En France, le march des pompes chaleur (PAC) se porte plutt bien. Avec plus d'un million d'units vendues en 2021, contre un peu plus de 300000 en 2012, se... Lire

offre d'emploi

MATRE D'OEUVRE Dconstruction-Dsamiantage-Dmolition - secteur GRAND EST - H/F

Sect. Amnagement - Grand-Est - CDI

Btiment

Coproprit: les comptences exiges pour raliser un plan pluriannuel de travaux Abonns

Un dcret, publi le 26avril, prcise les comptences des professionnels pouvant tablir les projets de plans pluriannuels de travaux (PPT) des immeubles en co... Lire

Biodiversit

Chalutage dans les aires marines protges: les eurodputs esquivent le dbat

Faut-il interdire la pche par des chaluts de fond dans les aires marines protges (AMP)? C'est la position que souhaitait porter l'eurodpute cologiste Car... Lire

Gouvernance

Commande publique: le dcret sur le verdissement est paru Abonns

L'article35 de la loi Climat et rsilience, promulgue le 22aot 2021, a prvu un certain nombre de dispositions en vue de verdir la commande publique. Le dc... Lire

Energie

lectricit: RTE lance son appel d'offres Effacement 2023 Abonns

Afin de contribuer l'atteinte des objectifs de la Programmation pluriannuelle de l'nergie (PPE) et la matrise des consommations lectriques, le ministre ... Lire

Btiment

CEE: un arrt prcise les contrles pour de nouvelles fiches d'oprations Abonns

Un arrt publi le 3mai, complte les modalits de contrle appliques plusieurs nouvelles fiches d'oprations standardises dans le cadre des certificats d... Lire

Transport

Bornes de recharge lectrique: les subventions prolonges pour les autoroutes et les nationales Abonns

Les installateurs et les oprateurs d'installations de recharge pour vhicules lectriques ainsi que les socits concessionnaires d'autoroutes ou d'aires de se... Lire

Energie

EDF lance un chantier de centrale solaire au sol sur le site nuclaire de Creys-Malville Abonns

C'est sur les terrains de la centrale nuclaire de Creys-Malville (Isre), en cours de dmantlement, que la filiale nergies renouvelables d'EDF engage un chan... Lire

Amnagement

Aides la reconstruction aprs inondations: de nouvelles communes bnficiaires Abonns

Dix-huit communes supplmentaires du dpartement des Landes vont pouvoir bnficier du dispositif exprimental Mieux reconstruire aprs inondation la suit... Lire


Label bas-carbone : comment obtenir la certification ? Dans la lutte contre le changement climatique, nombreux sont les outils crs. Arielle Guillaumot, avocate la Cour, dveloppe ici l'intrt et les avantages du label bas-carbone, conu pour valoriser des projets trs divers faibles missions.
Par Arielle GUILLAUMOT (Avocate la cour)
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L'hydrogne vert, un levier incontournable de la transition nergtique

par Bouygues Energies & Services

Axdis Prime, l'expert conseil en rnovation nergtique

par AXDIS PRO

Photomtre MD200 : pour caractriser les eaux de piscine, potables ou uses

par CIFEC

Textes officiels

Btiment

Dcret du 04/05/2022
Dcret n 2022-780 du 4 mai 2022 relatif l'audit nergtique mentionn l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation

Arrt du 04/05/2022
Arrt du 4 mai 2022 dfinissant pour la France mtropolitaine le contenu de l'audit nergtique rglementaire prvu par l'article L. 126-28-1 du code de la con...

Biodiversit

Avis du 05/05/2022
Avis n 9 relatif la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2022

Gouvernance

Dcret du 02/05/2022
Dcret n 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique

Arrt du 29/03/2022
Arrt du 29 mars 2022 modifiant l'arrt du 12 octobre 2015 relatif la composition du comit de suivi des autorisations de mise sur le march mentionn l'a...

Consultations

Jusqu'au 25/05/22 • Projet de dcret dfinissant les modalits de prise en compte des installations de production d'nergie photovoltaque au sol dans le calcul de la consommation ...

Jusqu'au 25/05/22 • Projet d'arrt dfinissant les caractristiques techniques des installations de production d'nergie photovoltaque exemptes de prise en compte dans le calcul...

Jusqu'au 26/05/22 • Projet de dcret relatif aux cultures utilises pour la production de biogaz et de biocarburants

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