LA NEWSLETTER du jeudi 16 juillet

• Jrme Taill-Rousseau nomm inspecteur gnral de l'administration du dveloppement durable

• Nomination au cabinet de la ministre de la Transition cologique

Rapport du 15/07/2020
Rapport au Prsident de la Rpublique relatif l'ordonnance n 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ...

Ordonnance du 15/07/2020
Ordonnance n 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europenne dans le domaine de l'nergie et du climat

Arrt du 08/07/2020
Arrt du 8 juillet 2020 relatif au taux de rmunration du capital immobilis pour les installations de production photovoltaque du syndicat d'nergie et d'q...

Arrt du 08/07/2020
Arrt du 8 juillet 2020 relatif au taux de rmunration du capital immobilis pour les installations de production photovoltaque d'Eau et lectricit de Walli...

Jusqu'au 03/08/20 • Engrais autoriss en vue de la vente dans l'UE liste mise jour

Jusqu'au 27/08/20 • Politique agricole de l'UE incidence sur la gestion durable du sol

Jusqu'au 15/10/20 • Consultation cible sur la gouvernance internationale des ocans

Jusqu'au 22/10/20 • Politique agricole de l'UE valuation de son incidence sur l'eau

Jusqu'au 27/10/20 • Fermes piscicoles de l'UE (aquaculture) - lignes directrices mises jour

Jusqu'au 09/11/20 • Normes europennes d'missions des vhicules - Euro 7 pour les voitures, camionnettes, camions et bus

Jusqu'au 09/11/20 • Protection de la couche d'ozone - rvision des rgles de l'UE