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LA NEWSLETTER du lundi 05 octobre

Je voterai contre le projet de loi nonicotinodes propos par le Gouvernement

Je voterai contre le projet de loi nonicotinodes propos par le Gouvernement [Interview] Alors que l'Assemble nationale examine ce lundi 5 octobre le projet de loi qui revient sur l'interdiction des nonicotinodes, Jean-Charles Colas-Roy, le Monsieur environnement de LReM, annonce qu'il ne le votera pas.

15 000 infractions
C'est le nombre d'atteintes l'environnement enregistres en 2018 par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et l'Agence franaise pour ...

Gouvernance

Loi Asap: le Gouvernement passe en force sur la restriction des enqutes publiques Abonns

Coup de thtre ce vendredi 2 octobre l'issue de la lecture du projet de loi pour l'acclration et la simplification de l'action publique (Asap). Le Gouverne... Lire

Eau

Continuit cologique: que va changer la nouvelle rubrique Iota? Abonns

La publication cet t d'une partie des textes rvisant la nomenclature Iota a permis la cration nouvelle rubrique sur la restauration des fonctionnalits natu... Lire

atee prosmen entreprises collectivites prime performance energetique iso 5001

Eau

Eaux souterraines: pour une approche globale et dcloisonne Abonns

Parties intgrantes du cycle de l'eau, les nappes d'eaux souterraines ncessitent d'tre mieux prises en compte et intgres dans les politiques de gestion de l... Lire

Biodiversit

La zone de protection d'habitats du Mont Blanc est cre

Il tait attendu par de nombreux acteurs. L'arrt portant cration de la zone de protection d'habitats du Mont Blanc a finalement t sign jeudi 1er octobre e... Lire

Fort urbaine : vos cts, l'ONF rinvente la nature en ville

‣ Qualit de vie et adaptation au changement climatique, tout plaide en faveur des forts urbaines. Les collectivits aspirent rinventer la nature en milieu ur... Publi-reportage

Gouvernance

La RSE, facteur d'attachement l'entreprise et d'efficacit pour les salaris

L'dition 2020 du baromtre de perception de la responsabilit socitale des entreprises (RSE) publie par le Medef confirme l'importance de la fonction RSE... Lire

Dchets

Federec s'associe SGS France pour la certification des activits de gestion des dchets Abonns

La fdration des entreprises du recyclage (Federec) annonce s'associer SGS France, pour la certification des activits de ses adhrents. La fdration leur p... Lire

Dchets

REP Bateaux de plaisance: l'Aper se tourne vers les clubs de la Fdration franaise de voile Abonns

L'Association pour la plaisance coresponsable(Aper) et la Fdration franaise de voile (FFVoile) annoncent s'associer pour grer la fin de vie des bateaux de... Lire

Energie

Gothermie: un seul titre minier pour les projets combinant chauffage et refroidissement Abonns

Simplifier les procdures pour l'obtention de titres d'exploration ou d'exploitation de gtes gothermiques pour les projets combinant chauffage et refroidissem... Lire

Btiment

Le collectif Stop Exclusion nergtique dlivre ses Trophes

Le 30 septembre, en prsence de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, le collectif Stop Exclusion nergtique a slectionn six grands laurats ses Troph... Lire

Biodiversit

Zones humides: les dputs rtablissent une dfinition plus protectrice Abonns

Le Snat avait sem le doute en mars dernier. La chambre haute avait affaibli la protection juridique des zones humides en adoptant un amendement au projet de l... Lire

Risques

Mditerrane: des capteurs sur des navires et un nano-satellite pour prvenir les pisodes cvenols

Le 29 septembre, Annick Girardin, ministre de la Mer, a sign la convention du projet Mditerrane qui vise amliorer les modles mtorologiques de prvi... Lire

Scuriser l'accs des usagers en dchterie avec la prise de RDV en ligne

par Kerlog

Brise soleil photovoltaque MOBAFIX BS : protection et production solaire !

par MOBASOLAR

Bennes basculantes automatiques GM avec caisse polythylne anti-corrosion

par Goubard

Nominations

• Nominations au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sret nuclaire

• Nominations au conseil scientifique du Commissariat l'nergie atomique et aux nergies alternatives

Textes officiels

Energie

Arrt du 28/09/2020
Arrt du 28 septembre 2020 abrogeant une autorisation d'exercer l'activit d'achat d'lectricit pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de rseau...

Arrt du 28/09/2020
Arrt du 28 septembre 2020 autorisant l'exercice de l'activit d'achat d'lectricit pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de rseaux pour leurs...

Arrt du 25/09/2020
Arrt du 25 septembre 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de gtes gothermiques haute temprature, dit permis de Czallier (Cantal, Haute-...

Arrt du 25/09/2020
Arrt du 25 septembre 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de gtes gothermiques haute temprature, dit permis de Vistrenque (Bouches-du-Rh...

Risques

Dcret du 03/10/2020
Dcret n 2020-1217 du 3 octobre 2020 modifiant le dcret n 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures gnrales ncessaires pour faire face l'pid...

Arrt du 03/10/2020
Arrt du 3 octobre 2020 modifiant l'arrt du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures gnrales ncessaires pour faire face l'pidmie de covid-19 dans les t...

Arrt du 01/10/2020
Arrt du 1er octobre 2020 portant habilitation en vue de l'exercice du contrle des matires nuclaires

Lettre du 24/09/2020
Lettre de la ministre de la Transition nergtique du 24 septembre 2020 relative au projet Cigo de centre de stockage de dchets radioactifs sur le site de Meu...

Btiment

Arrt du 28/09/2020
Arrt du 28 septembre 2020 relatif aux modalits d'affichage de l'autorisation de travaux sur un immeuble situ en abords de monument historique ou en site pat...

Amnagement

Dcision du 22/09/2020
Dcision n 2020/109/Centrale photovoltaque Bourbon-Lancy/1 du 22 septembre 2020 relative la dclaration de projet emportant mise en compatibilit du PLU de ...

Gouvernance

Avis du 24/09/2020
Avis sur la transposition de la directive relative aux lanceurs d'alerte

Consultations

Jusqu'au 25/10/20 • Projet d'arrt pris pour l'application de l'article 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critres de performances d'une opration de tri des dchets...

Jusqu'au 29/11/20 • Proposal for a Regulation - Mobility and Transport

+ de textes rglementaires

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