Si cet email ne s'affiche pas correctement, vous pouvez le visualiser grce ce lien.

LA NEWSLETTER du mardi 05 janvier

Indice de rparabilit: le dtail de la rglementation est fix

Indice de rparabilit: le dtail de la rglementation est fix Les textes d'application de l'indice de rparabilit sont parus au Journal officiel. Le dispositif entre en vigueur pour tous les nouveaux modles de cinq catgories de produits. Abonns

Energie

Tlphones portables et tablettes: la Commission europenne consulte sur un nouvel tiquetage nergtique

La Commission europenne organise, jusqu'au 27 janvier 2021, une consultation publique sur un projet de rglement instaurant un tiquetage nergtique pour les ... Lire

Energie

Biogaz: vers une mise aux enchres des garanties d'origine Abonns

Deux dcrets, publis fin dcembre, dtaillent les volutions du dispositif des garanties d'origine pour le biogaz inject au rseau. Ils prvoient une mise aux... Lire

actu environnement media information actualite

Transport

La gestion des petites lignes ferroviaires peut tre transfre aux rgions

Un dcret, entr en vigueur le 1er janvier 2021, prcise les modalits de transfert de gestion des petites lignesferroviaires locales ou rgionales faible tr... Lire

Eau

L'agence de l'eau Adour-Garonne centralise la redevance pour stockage en priode d'tiage Abonns

La rationalisation de la gestion et du recouvrement des redevances perues par les agences de l'eau, voulue par la loi de finances pour 2020, franchit une nouve... Lire

offre d'emploi

Charg d'oprations tudes et travaux Eau et assainissement H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhne-Alpes - CDI

Amnagement

Permis de construire: les projets soumis tude d'impact doivent appliquer les mesures ERC Abonns

Lorsque des travaux sont soumis tude d'impact, le permis de construire doit obligatoirement prvoir les mesures d'vitement, de rduction et de compensation ... Lire

Eau

Comptence prservation de la ressource en eau potable: le dcret est publi Abonns

Le dcret qui encadre la mission non obligatoire de gestion et de prservation de la ressource des services d'eau potable est dsormais publi au Journal offici... Lire

Risques

Nomenclature ICPE: le Conseil d'tat annule des rubriques pour mconnaissance du principe de non-rgression Abonns

Par une dcision du 30 dcembre 2020, le Conseil d'tat a annul les dispositions contenues dans trois rubriques de la nomenclature des installations classes (... Lire

Agrocologie

Nitrates: ne pas confondre chambres d'agriculture et syndicats agricoles Abonns

Les chambres d'agriculture sont des organismes distincts des syndicats agricoles, rappelle le Conseil d'tat dans une dcision du 30 dcembre 2020. Et le fait q... Lire

Energie

Chque nergie: les volutions au 1^er janvier 2021

Un dcret, publi au Journal officiel le 31 dcembre 2020, vient modifier les modalits de mise en œuvre du dispositif des chques nergie. Il s'agit ... Lire

Chque nergie: les volutions au 1<sup>er</sup> janvier 2021

flexoTHERM exclusive : pompe chaleur chauffage 5-19 kW Green iQ

par Vaillant GmbH

Feu LED rouge MI Obsta pour balisage des mts de mesure de vent

par OBSTA

Plateforme EP3 : une gamme d'oliennes 3 et 4 MW pour vents forts faibles

par ENERCON

Nomination

• Anne-Lucie Wack nomme directrice gnrale de l'Institut national d'enseignement suprieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Textes officiels

Dchets

Annexe du 25/12/2020
Annexe l'arrt du 25 dcembre 2020 modifiant le cahier des charges des co-organismes de la filire des imprims papiers ou papiers usage graphiques

Annexe du 25/12/2020
Annexe l'arrt du 25 dcembre 2020 portant modification du cahier des charges des coorganismes de la filire des emballages mnagers

Btiment

Annexe du 24/12/2020
Annexe l'arrt du 24 dcembre 2020 relatif l'agrment des modalits de prise en compte des systmes air extrait/eau double service alterns de marque NIBE ...

Amnagement

Circulaire du 21/12/2020
Circulaire du 21 dcembre 2020 - Ouverture du module ddi la gestion des expertises ralises par les organismes de l'tat dans l'application iCatNat

Biodiversit

Arrt du 30/12/2020
Arrt du 30 dcembre 2020 relatif au programme rgional de la fort et du bois de la rgion Normandie

Arrt du 30/12/2020
Arrt du 30 dcembre 2020 relatif au programme rgional de la fort et du bois de la rgion Hauts-de-France

Arrt du 30/12/2020
Arrt du 30 dcembre 2020 relatif au programme rgional de la fort et du bois de la rgion Nouvelle-Aquitaine

Consultation

Jusqu'au 25/01/21 • Consultation publique : projet d'arrt autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrires traites avec des produits phytopharmaceutiques c...

+ de textes rglementaires

	news\| techno\| Formation\| juridique\| agenda\| video
	Dsinscription - Contact Vous recevez ce mail suite votre inscription la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse [email protected] vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2021 - © Cogiterra - CNIL N845317 - Tous droits rservs