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LA NEWSLETTER du vendredi 31 dcembre

Hiver 2021: RTE redouble de vigilance face l'arrt d'un nombre record de racteurs nuclaires

Hiver 2021: RTE redouble de vigilance face l'arrt d'un nombre record de racteurs nuclaires Un mois aprs de premires prvisions rassurantes, RTE affiche une plus grande vigilance. Malgr des tempratures plus douces, un niveau historique d'indisponibilit du parc nuclaire pourrait mettre le rseau lectrique en difficult. Abonns

Risques

Protocole sanitaire en entreprise: la nouvelle version applicable le 3 janvier

Face au raz-de-mare du variant Omicron, avec un record de 208099nouveaux cas de Covid-19 confirms le 29dcembre, le ministre du Travail a mis en ligne... Lire

Amnagement

Retrait-gonflement d'argile: le gouvernement veut rformer le rgime CatNat par ordonnance Abonns

Adapter le rgime des catastrophes naturelles (CatNat) afin d'amliorer l'indemnisation des sinistres lis aux phnomnes de retrait-gonflement d'argiles (RGA) ... Lire

Votre inscription au Carrefour des Gestions Locales de l'Eau

Risques

Grandes installations de combustion: les conclusions sur les MTD sont reconduites Abonns

Par une dcision, publie le 30dcembre au Journal officiel de l'UE, la Commission europenne reconduit les conclusions sur les meilleures techniques disponibl... Lire

Agrocologie

On-Farm Experimentation: quand chercheurs et agriculteurs collaborent pour la science

La recherche doit-elle forcment s'affranchir des alas du terrain pour rester objective? Selon de nombreux chercheurs agronomes travers le monde, dont ceux ... Lire

Amnagement

Mieux reconstruire aprs inondation: de nouvelles communes bnficient du dispositif Abonns

Un arrt de la ministre de la Transition cologique, publi au Journal officiel du 30dcembre, dsigne dix nouvelles communes dans lesquelles s'applique le di... Lire

PARK-E, le carport 1-12 places pour recharger les vhicules lectriques

par Ma Pergola Solaire

Systme Solaire Combin : associer le solaire thermique et le granul bois

par HARGASSNER France

Communiquer auprs des exploitants Eau et Assainissement

par FluksAqua


	10 jan.	H2 Entreprises - Confrence Nationale Hydrogne Renouvelable Paris 12e (75)
	12 jan.	Assises Nationales des Dchets 2022 Nantes (44)
	10 fv.	Time to Change Le Forum Climat, nergies et Finance Durable Deauville (14)
	+ d'vnements

Nominations

• Nomination au conseil scientifique et technique du Cerema

• Nominations au conseil d'administration de l'Institut national de l'information gographique et forestire (IGN)

Textes officiels

Energie

Dcret du 30/12/2021
Dcret n 2021-1903 du 30 dcembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n 2021-235 du 3 mars 2021 relative la durabilit des bionergies

Eau

Dcret du 29/12/2021
Dcret n 2021-1902 du 29 dcembre 2021 relatif la scurit des ouvrages hydrauliques autoriss, dclars ou concds en application du code de l'environnemen...

Arrt du 29/12/2021
Arrt du 29 dcembre 2021 prcisant les classes des conduites forces vises l'article R. 214-112-1 du code de l'environnement

Dchets

Dcret du 30/12/2021
Dcret n 2021-1904 du 30 dcembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation relatives la responsabilit largie des producteurs

Dcret du 30/12/2021
Dcret n 2021-1906 du 30 dcembre 2021 modifiant le dcret n 2020-1651 du 22 dcembre 2020 relatif au label national anti-gaspillage alimentaire en applic...

Arrt du 28/12/2021
Arrt du 28 dcembre 2021 portant agrment d'un co-organisme de la filire responsabilit largie des producteurs des contenus et contenants des produits ch...

Arrt du 28/12/2021
Arrt du 28 dcembre 2021 portant agrment d'un co-organisme de la filire responsabilit largie des producteurs de dispositifs mdicaux perforants utilis...

Arrt du 22/12/2021
Arrt du 22 dcembre 2021 portant agrment d'un co-organisme de la filire responsabilit largie du producteur des quipements lectriques et lectroniques

Arrt du 22/12/2021
Arrt du 22 dcembre 2021 portant agrment d'un co-organisme de la filire responsabilit largie des producteurs de mdicaments

Arrt du 21/12/2021
Arrt du 21 dcembre 2021 portant modification des arrts du 29 novembre 2016 modifi relatif la procdure d'agrment et portant cahier des charges des co-...

Arrt du 21/12/2021
Arrt du 21 dcembre 2021 mettant en œuvre un traitement de donnes caractre personnel relatif la traabilit des dchets dangereux et des dchets POP dn...

Arrt du 21/12/2021
Arrt du 21 dcembre 2021 mettant en œuvre un traitement de donnes caractre personnel relatif la traabilit des dchets dnomm Registre national des ...

Arrt du 21/12/2021
Arrt du 21 dcembre 2021 mettant en œuvre un traitement de donnes caractre personnel relatif la traabilit des terres excaves et sdiments dnomm R...

Dcision du 10/12/2021
Dcision du 10 dcembre 2021 portant modification de la dcision du 14 octobre 2020 portant approbation du rseau de centres VHU agrs mis en place par MERCEDE...

Dcision du 10/12/2021
Dcision du 10 dcembre 2021 portant modification de la dcision du 14 octobre 2020 portant approbation du rseau de centres VHU agrs mis en place par PORSCHE...

Dcision du 10/12/2021
Dcision du 10 dcembre 2021 portant modification de la dcision du 14 octobre 2020 portant approbation du rseau de centres VHU agrs mis en place par VOLKSWA...

Dcision du 10/12/2021
Dcision du 10 dcembre 2021 portant modification de la dcision du 14 octobre 2020 portant approbation du rseau de centres VHU agrs mis en place par KIA MOT...

Dcision du 10/12/2021
Dcision du 10 dcembre 2021 portant modification de la dcision du 10 novembre 2020 portant approbation du rseau de centres VHU agrs mis en place par NISSAN...

Dcision du 10/12/2021
Dcision du 10 dcembre 2021 portant modification de la dcision du 14 octobre 2020 portant approbation du rseau de centres VHU agrs mis en place par RENAULT...

Dcision du 10/12/2021
Dcision du 10 dcembre 2021 portant modification de la dcision du 14 octobre 2020 portant approbation du rseau de centres VHU agrs mis en place par FMC AUT...

Dcision du 10/12/2021
Dcision du 10 dcembre 2021 portant modification de la dcision du 14 octobre 2020 portant approbation du rseau de centres VHU agrs mis en place par HYUNDAI...

Dcision du 10/12/2021
Dcision du 10 dcembre 2021 portant modification de la dcision du 14 octobre 2020 portant approbation du rseau de centres VHU agrs mis en place par IVECO F...

Dcision du 10/12/2021
Dcision du 10 dcembre 2021 portant modification de la dcision du 26 octobre 2020 portant approbation du rseau de centres VHU agrs mis en place par JAGUAR ...

Dcision du 10/12/2021
Dcision du 10 dcembre 2021 portant modification de la dcision du 14 octobre 2020 portant approbation du rseau de centres VHU agrs mis en place par MAZDA A...

Dcision du 10/12/2021
Dcision du 10 dcembre 2021 portant modification de la dcision du 14 octobre 2020 portant approbation du rseau de centres VHU agrs mis en place par M MOTOR...

Dcision du 10/12/2021
Dcision du 10 dcembre 2021 portant modification de la dcision du 14 octobre 2020 portant approbation du rseau de centres VHU agrs mis en place par PSA AUT...

Dcision du 10/12/2021
Dcision du 10 dcembre 2021 portant modification de la dcision du 14 octobre 2020 portant approbation du rseau de centres VHU agrs mis en place par SSANGYO...

Dcision du 10/12/2021
Dcision du 10 dcembre 2021 portant modification de la dcision du 14 octobre 2020 portant approbation du rseau de centres VHU agrs mis en place par SUBARU ...

Dcision du 10/12/2021
Dcision du 10 dcembre 2021 portant modification de la dcision du 14 octobre 2020 portant approbation du rseau de centres VHU agrs mis en place par SUZUKI ...

Dcision du 10/12/2021
Dcision du 10 dcembre 2021 portant modification de la dcision du 26 octobre 2020 portant approbation du rseau de centres VHU agrs mis en place par TOYOTA ...

Dcision du 10/12/2021
Dcision du 10 dcembre 2021 portant modification de la dcision du 14 octobre 2020 portant approbation du rseau de centres VHU agrs mis en place par MAN TRU...

Dcision du 10/12/2021
Dcision du 10 dcembre 2021 portant approbation du rseau de centres VHU agrs mis en place par MIDI EUROPE (ISUZU) en application de l'article R. 543-156-1 d...

Dcision du 10/12/2021
Dcision du 10 dcembre 2021 portant approbation du rseau de centres VHU agrs mis en place par SAIC MOTOR FRANCE (MG) en application de l'article R. 543-156-...

Risques

Arrt du 21/12/2021
Arrt du 21 dcembre 2021 portant suspension de la mise sur le march des denres contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)

Arrt du 17/12/2021
Arrt du 17 dcembre 2021 portant agrment des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prlvements et d'analyses l'mission des subs...

Btiment

Dcret du 30/12/2021
Dcret n 2021-1938 du 30 dcembre 2021 modifiant le dcret n 2020-26 du 14 janvier 2020 modifi relatif la prime de transition nergtique

Arrt du 30/12/2021
Arrt du 30 dcembre 2021 modifiant l'arrt du 14 janvier 2020 modifi relatif la prime de transition nergtique et l'arrt du 17 novembre 2020 modifi re...

Amnagement

Arrt du 23/12/2021
Arrt du 23 dcembre 2021 modifiant l'arrt du 4 avril 2006 relatif l'tablissement des cartes de bruit et des plans de prvention du bruit dans l'environne...

Biodiversit

Arrt du 24/12/2021
Arrt du 24 dcembre 2021 portant collectivement modification des amnagements de certaines forts domaniales du dpartement de l'Allier,subissant les effets d...

Rglement du 16/12/2021
Rglement (UE) 2021/2280 de la Commission du 16 dcembre 2021 modifiant le rglement (CE) no 338/97 du Conseil relatif la protection des espces de ...

Rglement du 16/12/2021
Rglement d'excution (UE) 2021/2281 de la Commission du 16 dcembre 2021 modifiant le rglement d'excution (UE) no 792/2012 en ce qui concerne l'ajo...

Agrocologie

Dcret du 30/12/2021
Dcret n 2021-1905 du 30 dcembre 2021 pris en application de l'ordonnance n 2021-1325 du 13 octobre 2021 rformant l'valuation des biotechnologies et simpli...

Note du 29/12/2021
Note de service du 29 dcembre 2021 - Guide de lecture du rfrentiel de certification pour l'activit: application de produits phytopharmaceutiques en prest...

Arrt du 28/12/2021
Arrt du 28 dcembre 2021 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'levage et compltant les disposit...

Arrt du 28/12/2021
Arrt du 28 dcembre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espces et varits de plantes cultives en France (semences de betteraves et chicore industriel...

Arrt du 23/12/2021
Arrt du 23 dcembre 2021 portant modification de l'arrt du 9 mai 2017 dfinissant les actions standardises d'conomie de produits phytopharmaceutiques

Gouvernance

Loi du 30/12/2021
Loi n 2021-1900 du 30 dcembre 2021 de finances pour 2022

+ de textes rglementaires

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