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LA NEWSLETTER du mercredi 22 avril

 

[Gouvernance]Haut Conseil pour le Climat: reconstruire comme avant, cote que cote, n'est pas approprié »

Dans les dbats qui entourent le plan de relance conomique, le Haut Conseil pour le Climat veut se faire entendre. Il prne un flchage des aides vers les filires bas-carbone et une planification de la neutralit carbone dans les secteurs soutenus. Abonns

 
 
-37 $
C'est le prix ngatif enregistr pour le baril brut de ptrole lundi20avril aux tats-Unis. Du jamais vu. Les investisseurs ont eu des difficults couler l...
 
  Energie

Covid-19: l'appel d'un collectif pour aider les familles en prcarit nergtique et une proposition de loi

Le collectif Initiative Rnovons demande de renforcer les aides destines aux familles en situation de prcarit nergtique, touches par la crise du Covid-19.... Lire

   
  Dchets

Collecte slective et tri: la capacit de traitement rduite de 40% Abonns

Quelque 59% des capacits de tri des dchets mnagers restent en activit. La situation se rtablit progressivement, mais d'importantes disparits gographique... Lire

   
  Transport

Restriction de l'utilisation du vlo: la FUB dpose un rfr-libert au Conseil d'tat Abonns

La Fdration franaise des usagers de la bicyclette(FUB) a reu plus de 800tmoignages de cyclistes ayant utilis leurs vlos pour un motif lgitime, notam... Lire

   
  Eau

Innovation dans la filire eau: Hydreos et les SATT SAyens, Conectus et Nord, s'allient Abonns

Hydreos, un des membres fondateurs du ple de comptitivit national de la filire eau France water team, a sign un partenariat avec trois socits d'acclrat... Lire

   
  Agrocologie

Coronavirus et qualit de l'air: le Conseil d'tat ne limite pas les pandages mais recommande une vigilance Abonns

Le 7 avril 2020, l'association Respire dposait un rfr-libert devant le Conseil d'tat pour rglementer les pandages agricoles et diminuer la pollution de ... Lire

   
  Biodiversit

La rserve naturelle de Scandola perd son diplme europen d'espace protg Abonns

Victime de son attractivit. La rserve naturelle de Scandola (Corse-du-Sud), qui est gre par le Parc naturel rgional de Corse, va perdre, en septembre proch... Lire

   
  Biodiversit

[Avis d'expert] L'valuation environnementale des projets: une peau de chagrin (7/7)

Avec cet ultime volet consacr l'valuation environnementale, Gabriel Ullmann clt une analyse complte de la situation assortie d'un regard particulier sur l... Lire

   
  Biodiversit

[Infographie] Loup: l'Inrae pointe l'chec de la protection des troupeaux

Prs de 30 ans aprs le retour du canid en France, l'Inrae dresse un bilan de la population de loup et de la prdation sur les levages. Avec 15000animaux tu... Lire

   
  offre d'emploi  
 
   

Chef d'unit exploitation rseaux secteur eau H/F

Sect. Eau - Hauts-de-France - Fonctionnaire

 
 
   
 
 

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Chlore gazeux : livraison France entire - contenants de 8 1.000 kg

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Votre conseil en Droit des nergies Renouvelables

par Green Law Avocat
 
 

Nominations

• Mireille Heers nomme membre de la Commission nationale du dbat public

• Alphonse Corone nomm chef de cabinet, charg des relations avec le Parlement, au cabinet de Brune Poirson

• Ghislain Ferran nomm secrtaire gnral du Conseil suprieur de l'nergie

Textes officiels

Dchets

Arrt du 20/04/2020
Arrt du 20 avril 2020 modifiant l'arrt du 7 septembre 1999 relatif aux modalits d'entreposage des dchets d'activits de soins risques infectieux et assi...

Risques

Arrt du 21/04/2020
Arrt du 21 avril 2020 compltant l'arrt du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du systme de sant ncessaires pour fai...

Rsum du 21/04/2020
Rsum des dcisions de la Commission europenne relatives aux autorisations de mise sur le march en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Arrt du 18/04/2020
Arrt du 18 avril 2020 compltant l'arrt du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du systme de sant ncessaires pour fai...

Rsum du 14/04/2020
Rsum des dcisions de la Commission europenne relatives aux autorisations de mise sur le march en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Rsum du 14/04/2020
Rsum des dcisions de la Commission europenne relatives aux autorisations de mise sur le march en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Dcision du 10/01/2020
Dcision BSERR n20 -007 du 10 janvier 2020 modifiant la dcision BSEI n 10-194 du 20 dcembre 2010 relative la reconnaissance d'un cahier technique professi...

Gouvernance

Dcret du 21/04/2020
Dcret n 2020-453 du 21 avril 2020 portant drogation au principe de suspension des dlais pendant la priode d'urgence sanitaire lie l'pidmie de covid-19

Arrt du 14/04/2020
Arrt du 14 avril 2020 modifiant l'arrt du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gres par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du dcre...

 
  + de textes rglementaires  
 
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