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Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mardi 06 mai
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[Energie]Hausse des contentieux dans l'éolien terrestre : la filière dans l'impasse ?

Hausse des contentieux dans l'éolien terrestre : la filière dans l'impasse ? Plusieurs décisions de justice illustrent les difficultés rencontrées par la filière éolienne, qui ne perçoit pas encore, sur le terrain, les effets de mesures réglementaires récentes visant à alléger les procédures et les recours. LireAbonnésAbonnés

 
 
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La phrase du jour


« On ne supprimera pas l'Office français de la biodiversité ni l'Ademe, car ces deux opérateurs sont essentiels »
 
  Risques

Sortir du nucléaire attaque en justice la centrale de Paluel après une pollution chimique de la Manche AbonnésAbonnés

Le 2 mai 2025, le réseau Sortir du nucléaire a déposé plainte contre EDF après le déversement d'hydrocarbures et de produits chimiques dans la Manche dans le ca... Lire

  Sortir du nucléaire attaque en justice la centrale de Paluel après une pollution chimique de la Manche  
  Energie

Planification écologique : il faut accélérer sur les énergies renouvelables, estime le SGPE AbonnésAbonnés

Alors que la trajectoire énergétique peine à être fixée pour la prochaine décennie, le Secrétariat général à la planification écologique appelle à sécuriser les... Lire

  Planification écologique : il faut accélérer sur les énergies renouvelables, estime le SGPE  
  Appel d'offres d'ecosystem : Prestations de traitement de DEEE ménagers et professionnels  
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  Gouvernance

Réchauffement climatique : des études chiffrent la responsabilité de l'industrie fossile AbonnésAbonnés

Trois nouvelles études concluent, d'une part, que l'influence de l'industrie fossile sur le climat et sur son coût économique n'a rien de négligeable, d'autre p... Lire

  Réchauffement climatique : des études chiffrent la responsabilité de l'industrie fossile  
  Déchets

Les députés veulent simplifier l'achat de produits d'occasion par les acheteurs publics AbonnésAbonnés

Un amendement au projet de loi de simplification de la vie économique facilite l'achat par les collectivités locales de produits d'occasion ou recyclés. Cet ame... Lire

  Les députés veulent simplifier l'achat de produits d'occasion par les acheteurs publics  
  offre d'emploi  
 
  Opérateur de contrôle du SPANC H/F  

Opérateur de contrôle du SPANC H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - CDD / Mission

 
 
  Biodiversité

Aides au renouvellement forestier : les conditions pour en bénéficier AbonnésAbonnés

Un dispositif réglementaire, composé d'un décret et d'un arrêté ministériel parus au Journal officiel du 4 mai, vient préciser les conditions d'attribution des ... Lire

  Aides au renouvellement forestier : les conditions pour en bénéficier  
  Déchets

REP VHU : le Conseil d'État rejette une QPC soulevée par Federrec AbonnésAbonnés

Le Conseil d'État estime que le fait d'imposer aux gestionnaires de véhicules hors d'usage de contracter avec l'éco-organisme et/ou les systèmes individuels agr... Lire

  REP VHU : le Conseil d'État rejette une QPC soulevée par Federrec  
  Energie

Fin de l'Arenh : la CRE planche sur le versement nucléaire universel AbonnésAbonnés

La fin de l'Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), le 31 décembre 2025, conduira les fournisseurs d'électricité à s'approvisionner directeme... Lire

  Fin de l'Arenh : la CRE planche sur le versement nucléaire universel  
  Transport

Trafic maritime : les émissions de soufre limitées en Méditerranée AbonnésAbonnés

Décidée en juin 2022 par le 78e Comité de protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale (OMI), la création d'une zone de contrôle des émi... Lire

  Trafic maritime : les émissions de soufre limitées en Méditerranée  
 
Les Blogs

Pour une gestion décentralisée de l'eau

Point névralgique de toute gouvernance, la gestion de l'eau est confrontée en Europe même à de nouveaux défis. Khaled Al Mezayen, co-fondateur d'Inovaya, appelle à créer un fonctionnement résilient le plus apte à s'adapter aux événements climatiques.

Par Khaled Al Mezayen
(Co-fondateur d'Inovaya)
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Efficacité énergétique : quelques leviers pour la production de chlore et de soude

La production industrielle de chlore et de soude peut gagner en efficacité énergétique grâce à une montée en gamme des électrolyseurs, une électrification des p... Lire
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  Efficacité énergétique : quelques leviers pour la production de chlore et de soude
 
 

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Votre conseil en Droit de l'Urbanisme durable et Domanialité publique  

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par Green Law Avocat
 
 
Feu à LED rouge MI Obsta pour balisage des mâts de mesure de vent  

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Actualités

Aménagement

La construction d'habitations légères de loisirs est incompatible avec les sites patrimoniaux à préserver AbonnésAbonnés

Par une décision du 17 avril 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse valide le jugement du tribunal administratif de Montpellier portant sur la réali... Lire

  La construction d'habitations légères de loisirs est incompatible avec les sites patrimoniaux à préserver
Gouvernance

ICPE : le préfet peut imposer des prescriptions spéciales pour préserver la commodité du voisinage AbonnésAbonnés

Par un arrêt du 2 mai 2025, le Conseil d'État a précisé les conditions d'applicabilité de prescriptions spéciales, qui peuvent être imposées par un préfet, po... Lire

  ICPE : le préfet peut imposer des prescriptions spéciales pour préserver la commodité du voisinage
 
 

Doctrine

Biodiversité

[Étude] Un vaste chemin pour l'obtention d'une meilleure protection des populations de cétacés du golfe de Gascogne AbonnésAbonnés

Une fermeture temporaire et limitée de la pêche dans le golfe de Gascogne a été mise en place à l'issue de plusieurs décisions du Conseil d'État. Les résultats ... Lire

  Un vaste chemin pour l'obtention d'une meilleure protection des populations de cétacés du golfe de Gascogne
 
 

Textes officiels

Energie

• Règlement d'exécution (UE) 2025/835 de la Commission du 5 mai 2025 institua...

• Arrêté du 28 avril 2025 portant nomination au comité du système de distribution ...

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2025/808 de la Commission du 5 mai 2025 modifian...

• Règlement d'exécution (UE) 2025/831 de la Commission du 5 mai 2025 accordan...

• Règlement d'exécution (UE) 2025/833 de la Commission du 5 mai 2025 renouvel...

• Règlement d'exécution (UE) 2025/834 de la Commission du 5 mai 2025 accordan...

• Règlement d'exécution (UE) 2025/839 de la Commission du 5 mai 2025 octroyan...

• Règlement d'exécution (UE) 2025/845 de la Commission du 5 mai 2025 approuva...

• Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux insta...

Transport

• Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des ...

Biodiversité

• Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche ...

Gouvernance

• Avis concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord de partenariat volontair...

 
 

Consultations

Jusqu'au 21/05/25 • Orano MED Manufacturing - Présentation de la demande d'autorisation

Jusqu'au 26/05/25 • Consultation du public concernant un projet d'arrêté pérennisant une m...

 
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