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LA NEWSLETTER du lundi 27 septembre

Fonds de rparation: le gouvernement s'apprte diviser par deux les sommes alloues

Fonds de rparation: le gouvernement s'apprte diviser par deux les sommes alloues Un projet de dcret met en pril les fonds de rparation crs par la loi Agec. En proposant de diviser par deux les sommes alloues par les fabricants des produits concerns, le gouvernement remet en cause l'intrt du dispositif. Abonns

5 milliards de dollars
C'est le montant du versement sur dix ans que s'engagent partager neuf ONG, fondations et organisations philanthropiques pour soutenir la cration, l'expans...

Risques

Pollution aux PCB en Mayenne: le Conseil d'tat rend le dispositif de surveillance moins contraignant Abonns

Les arrts prfectoraux de 2014 et 2016 fixant des prescriptions complmentaires la socit Aprochim pour son site de traitement de dchets industriels de Gr... Lire

Btiment

Les nouveaux DPE sont suspendus pour les logements construits avant 1975

Ce vendredi 24septembre, le ministre charg du Logement recommande aux diagnostiqueurs immobiliers de suspendre la ralisation de nouveaux diagnostics de perf... Lire

innoEnergy business booster revolution industrielle

Gouvernance

Le ministre de l'cologie prsente les laurats de deux appels projets pour les PME Abonns

Le ministre de la Transition cologique a annonc, ce vendredi 24 septembre, les petites et moyennes entreprises (PME) laurates de deux appels projets port... Lire

Risques

Pollution de la valle de l'Orbiel: enqute en cours auprs des habitants Abonns

Prendre en compte la parole des habitants. Tel est l'objectif de l'enqute que Sant publique France mne dans la valle de l'Orbiel en partenariat avec des sci... Lire

Btiments publics : il faut accompagner les collectivits pour baisser la consommation nergtique

‣ Les btiments publics sont responsables de 20% des missions de GES. Le dispositif co-nergie tertiaire donne un cadre rglementaire la transition nergtiqu... 3 questions ...

Transport

La fondation Bloomberg et la Ville de Paris s'attaquent aux particules ultrafines

Lors d'une rcente visite la nouvelle Acadmie du climat, installe depuis dbut septembre dans l'ancienne mairie du IVe arrondissement de Paris, la maire Ann... Lire

Transport

nergies renouvelables dans les transports: de nouvelles incitations fiscales en projet Abonns

Renforcer les incitations fiscales l'utilisation d'nergies renouvelables dans les transports. Tel est l'objet de l'article29 du projet de loi de finances po... Lire

offres d'emploi

Agent d'exploitation assainissement H/F

Sect. Eau - Grand-Est - Fonctionnaire

Chef de centre H/F

Sect. Amnagement - Centre-Val-de-Loire - CDD / Mission

Charg(e) de mission (H/F) Politique de Prvention du Risque Inondation Rduction de la vulnrabilit

Sect. Amnagement - Centre-Val-de-Loire - CDI

Risques

Nuclaire: l'tat va augmenter sa garantie pour couvrir le risque Abonns

Le projet de loi de finances pour2022 (PLF 2022), prsent mercredi 22septembre en Conseil des ministres, prvoit de modifier le rgime de garantie accord pa... Lire

Dchets

La Commission europenne veut imposer un chargeur universel en USB-C

Depuis plus dix ans, l'Union europenne cherche imposer un chargeur universel, notamment pour rduire les dchets lectroniques. La Commission vient de prsen... Lire

Transport

Des incitations fiscales pour rduire l'impact climatique et la pollution des navires Abonns

Le dispositif de dduction exceptionnelle visant inciter les entreprises de transport maritime et fluvial acqurir des navires moins metteurs de gaz effe... Lire

Aquamandix : limination du fer et du manganse dans l'eau potable

par Eurochlore SAS

Logiciel en ligne pour la sant et la scurit au travail sans danger

par Quentic GmbH

Mistral+ Top Speed : solution pour le tri des papiers et films plastiques

par Pellenc ST

Nominations

• Nominations au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

• Jean-Franois Boyer renouvel dans les fonctions de directeur de l'environnement, de l'amnagement et du logement de la Guadeloupe

• Alexandre Lonardi nomm conseiller risques, sant-environnement et transition agro-cologique au cabinet de la ministre de la Transition cologique

Textes officiels

Energie

Dcret du 23/09/2021
Dcret n 2021-1220 du 23 septembre 2021 modifiant le dcret n 2016-691 dfinissant les listes et les caractristiques des installations mentionnes aux articl...

Arrt du 23/09/2021
Arrt du 23 septembre 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'Etat

Risques

Avis du 25/09/2021
Avis aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de produits chimiques

Btiment

Dcret du 23/09/2021
Dcret n 2021-1227 du 23 septembre 2021 relatif aux conditions de qualification des auditeurs ralisant l'audit nergtique ouvrant droit la prime de transit...

Transport

Arrt du 17/09/2021
Arrt du 17 septembre 2021 fixant les ratios et montants de compensation attribus chaque autorit organisatrice de la mobilit pour l'anne 2020

Amnagement

Arrt du 24/09/2021
Arrt du 24 septembre 2021 portant reconnaissance de l'tat de catastrophe naturelle

Agrocologie

Dcret du 25/09/2021
Dcret n 2021-1235 du 25 septembre 2021 relatif l'adaptation l'outre-mer des seuils prvus l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pche maritime con...

Dcret du 23/09/2021
Dcret n 2021-1226 du 23 septembre 2021 portant rvision du dispositif de contrle priodique obligatoire des matriels destins l'application de produits ph...

Note du 17/09/2021
Note de service du 17 septembre 2021 - Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrle, au titre des articles L. 253-5 et L. 253-7 du code rural et de la...

+ de textes rglementaires

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