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LA NEWSLETTER du mardi 04 janvier

EPR de Flamanville: le dossier de mise en service oublie l'impact global du projet

EPR de Flamanville: le dossier de mise en service oublie l'impact global du projet L'Autorit environnementale estime que le dossier remis par EDF en vue de la mise en service de l'EPR de Flamanville ne prend pas en compte l'ensemble du projet. Des impacts environnementaux sont laisss de ct. Abonns

Biodiversit

Commerce de l'ivoire : la Commission europenne renforce les rgles

Les possibilits de commerce de l'ivoire au sein de l'Union europenne s'amenuisent peu peu. La Commission a annonc, le 16dcembre, une actualisation des r... Lire

Commerce de l'ivoire : la Commission europenne renforce les rgles

Energie

La rglementation pour les ouvrages sur le plateau continental s'adapte l'olien marin Abonns

Le cadre pour les installations situes sur le plateau continental et dans la zone conomique exclusive 2013 est dsormais modifi par le dcret n 2021-1942 du... Lire

La rglementation pour les ouvrages sur le plateau continental s'adapte l'olien marin

Boostez votre performance nergtique et recevez une prime de 40.000 euros

Boostez votre performance nergtique et recevez une prime de 40.000 euros

Risques

L'valuation des utilisations dissmines d'OGM est confie l'Anses

En octobre dernier, une ordonnance actait la disparition du Haut Conseil des biotechnologies et rformait l'valuation des OGM compter du 1er janvier 2022. So... Lire

L'valuation des utilisations dissmines d'OGM est confie l'Anses

Risques

Scurit des ouvrages hydrauliques: le dcret est publi Abonns

Le dcret relatif la scurit des ouvrages hydrauliques autoriss, dclars ou concds en application du Code de l'environnement ou du Code de l'nergie est ... Lire

Scurit des ouvrages hydrauliques: le dcret est publi

Biodiversit

Drogation espces protges: le Conseil d'tat affine la notion d'intrt public majeur Abonns

Par une dcision du 30dcembre 2021, la Haute Juridiction administrative prcise la notion de raison imprative d'intrt public majeur, l'une des conditio... Lire

Drogation espces protges: le Conseil d'tat affine la notion d'intrt public majeur

Risques

Composs perfluors: l'Echa en faveur d'une restriction des PFHxA Abonns

Le comit d'valuation des risques et le comit d'analyse socio-conomique de l'Agence europenne des produits chimiques (Echa) se sont prononcs, le 9dcembre... Lire

Composs perfluors: l'Echa en faveur d'une restriction des PFHxA

L'hydrogne vert, un levier incontournable de la transition nergtique

L'hydrogne vert, un levier incontournable de la transition nergtique

par Bouygues Energies & Services

OBSTAFLASH, feu de balisage nouvelle gnration pour olienne

OBSTAFLASH, feu de balisage nouvelle gnration pour olienne

par OBSTA

Mistral+ Top Speed : solution pour le tri des papiers et films plastiques

Mistral+ Top Speed : solution pour le tri des papiers et films plastiques

par Pellenc ST

Nomination

• Marianne Leblanc Laugier nomme prsidente de la section Etudes, synthse, prospective et donnes du CGEDD

Textes officiels

Transport

Dcret du 03/01/2022
Dcret n 2022-1 du 3 janvier 2022 fixant, en application du cinquime alina de l'article L. 130-9 du code de la route, la procdure d'exprimentation de la co...

Gouvernance

Arrt du 22/12/2021
Arrt du 22 dcembre 2021 modifiant l'arrt du 2 octobre 2015 relatif aux missions et l'organisation du Conseil gnral de l'environnement et du dveloppeme...

Consultations

Jusqu'au 23/01/22 • Arrt modifiant l'arrt du 26 avril 2006 portant dsignation du site Natura 2000 Valle du Dessoubre, de la Rverotte et du Doubs renomm Valle du Dess...

Jusqu'au 23/01/22 • Arrt modifiant l'arrt du 25 avril 2006 portant dsignation du site Natura 2000 Fort de Chaux (zone de protection spciale)

Jusqu'au 23/01/22 • Arrt portant dsignation du site Natura 2000 Marais d'Ippling (zone de protection spciale)

Jusqu'au 23/01/22 • Arrt portant dsignation du site Natura 2000 Marais de Vittoncourt (zone de protection spciale)

Jusqu'au 23/01/22 • Arrt modifiant l'arrt du 04 mai 2007 portant dsignation du site Natura 2000 Plaine et tang du Bischwald (zone de protection spciale)

Jusqu'au 23/01/22 • Arrt modifiant l'arrt du 31 janvier 1990 portant dsignation du site Natura 2000 Zones humides de Moselle renomm Marais de Francaltroff-Erstroff, de ...

Jusqu'au 23/01/22 • Arrt modifiant l'arrt du 04 mai 2007 portant dsignation du site Natura 2000 Etangs du canal d'Ille et Rance (zone spciale de conservation)

Jusqu'au 24/01/22 • Projet de dcret et d'arrt relatifs aux informations gnrales et aux critres techniques des combustibles solides destins au chauffage

Jusqu'au 25/01/22 • Arrt modifiant le rglement annex l'arrt du 18 juillet 2000 modifi rglementant le transport et la manutention des matires dangereuses dans les ports m...

+ de textes rglementaires

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