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LA NEWSLETTER du jeudi 10 octobre
La facture de l'EPR de Flamanville s'alourdit de 1,5 milliard d'euros. Ce nouveau surcot est li la rparation des soudures dfectueuses du circuit secondaire du racteur, dont huit difficiles d'accs, qui seront refaites l'aide de robots.
Un texte rglementaire devrait bientt encadrer le compostage des boues d'puration, seules ou en mlange, selon des amendements de snateurs au projet de loi ... Lire
C'tait la ville de Besanon l'anne dernire. C'est au tour de la mtropole de Lyon d'tre dsigne cette anne capitale franaise de la biodiversité ». La... Lire
Dans une tude parue dans la revue Proceedings of the Royal Society London B le 9octobre, des chercheurs de l'Inra et du CNRS montrent que la pollinisation du ... Lire
Par une dcision du 25 septembre 2019, le Conseil d'tat a apport des prcisions importantes sur l'autorit comptente pour dterminer, dans le cadre d'une pro... Lire
Dans un rapport paru fin septembre2019, le Commissariat gnral au dveloppement durable (CGDD) dresse un tat des lieux des dmarches engages par des acteurs... Lire
Dans un rfr publi le 9octobre, la Cour des comptes fait le point sur la contribution franaise au Fonds vert pour le climat et dresse des recommandations p... Lire
l'occasion de la premire lecture du projet de loi conomie circulaire, les snateurs ont ouvert la porte de plus grands volumes d'eaux uses ,traites ,ru... Lire
Statu quo judiciaire sur les travaux du contournement du village de Beynac en Dordogne. Par une dcision du 3octobre, la cour administrative d'appel de Bordeau... Lire
Ce mercredi 9octobre, le ministre de la Transition cologique et solidaire confirme que la quatrime priode des certificats d'conomies d'nergie (CEE) sera ... Lire
L'arrt encadrant l'exprimentation de traitements phytosanitaires par drone a t publi. Pendant trois ans, les oprateurs ayant reu l'aval du ministre de l... Lire
L'association agre de surveillance de la qualit de l'air a rvl le 8octobre des taux de dioxines dans l'air quatre fois plus levs que la normale dans la... Lire
Les snateurs ont ajout au projet de loi conomie circulaire une disposition qui rend possible la sortie de statut de dchet hors des installations classes po... Lire
Le 4 octobre, l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) a inaugur Colmar (Haut-Rhin), le dispositif exprimental baptis Phenotis , pour une ... Lire
Le 1er octobre, la Fdration nationale des collectivits concdantes et rgies (FNCCR) et l'nergticien EDF ont prsent le nouveau programme de certificats d... Lire
Sect. Btiment - Ile-de-France - CDI
Sect. Energie - Bretagne - CDI
• Nominations au conseil d'administration de l'tablissement public du Parc national de la Guadeloupe
Rapport du 09/10/2019 Rapport au Prsident de la Rpublique de l'ordonnance n 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au systme d'change de quotas d'missions de gaz effet de serre...
Ordonnance du 09/10/2019 Ordonnance n 2019-1034 du 9 octobre 2019 relative au systme d'change de quotas d'missions de gaz effet de serre (2021-2030)
Dcret du 09/10/2019 Dcret n 2019-1035 du 9 octobre 2019 relatif au systme d'change de quotas d'mission de gaz effet de serre (2021-2030)
Arrt du 30/09/2019 Arrt du 30 septembre 2019 modifiant la zone nuclaire accs rglement du centre nuclaire de production d'lectricit de Flamanville
Arrt du 09/08/2019 Arrt du 9 aot 2019 relatif la prvention de l'introduction et de la propagation des espces vgtales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guade...
Jusqu'au 03/11/19 • Projet d'arrt fixant la liste des insectes reprsents dans le dpartement de la Guadeloupe protgs sur l'ensemble du territoire national et les modalits de...
Jusqu'au 03/11/19 • Projet d'arrt fixant la liste des insectes reprsents sur le territoire de la collectivit d'outre-mer de Saint-Martin protgs sur l'ensemble du territoire ...
Jusqu'au 03/11/19 • Projet d'arrt fixant la liste des reptiles reprsents sur le territoire de la collectivit d'outre-mer de Saint-Martin protgs sur l'ensemble du territoire ...
Jusqu'au 04/11/19 • Projet d'arrt relatif aux prescriptions gnrales applicables aux installations classes pour la protection de l'environnement soumises dclaration sous la ...
Jusqu'au 04/11/19 • Projet d'arrt ministriel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables certaines installations de traitement de dchets relevant du rgim...
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