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LA NEWSLETTER du vendredi 20 septembre
Les rsultats de la dernireenqute, prsente ce jeudi 19 septembre par le Forum pour l'investissement responsable (FIR), "confirm[ent] l'intrt des Franais" pour les produits d'pargne et d'investissement socialement responsable (ISR). Selon l'enqu...
Deux dcisions du Conseil d'Etat montrent que l'implantation de serres quipes de panneaux solaires se rvle plus facile que celle des parcs au sol. Elles con... Lire
L'Agence de l'environnement et de la matrise de l'nergie (Ademe) et l'Agence franaise de dveloppement (AFD) lancent un nouvel appel projets, jusqu'au 16 d... Lire
Un arrt ministriel, publi le 17 septembre, fixe de nouvelles prescriptions gnrales pour les installations classes (ICPE) soumises dclaration sous les ... Lire
Sect. Eau - Bourgogne-Franche-Comte - CDI
Avis du 20/09/2019 Avis aux oprateurs conomiques des mesures d'excution nationales pour la quatrime priode du systme d'change de quotas d'mission de gaz effet de serre
Arrt du 05/09/2019 Arrt du 5 septembre 2019 portant nomination au Conseil suprieur de la fort et du bois
Dcision du 04/09/2019 Dcision (UE) 2019/1566 de la Commission du 4 septembre 2019 relative la proposition d'initiative citoyenne intitule Sauvons les abeilles et les agriculte...
Dcision du 04/09/2019 Dcision (UE) 2019/1565 de la Commission du 4 septembre 2019 relative la proposition d'initiative citoyenne intitule Actions pour faire face l'urgence c...
Jusqu'au 11/10/19 • Projet d'arrt modifiant l'arrt du 22 aot 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrze
Jusqu'au 12/10/19 • Projet d'arrt relatif l'encadrement de la pche de l'anguille de moins de 12centimtres par les pcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-...
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