LA NEWSLETTER du lundi 04 janvier

Dcret du 30/12/2020
Dcret n 2020-1763 du 30 dcembre 2020 modifiant les modalits de mise en œuvre du chque nergie

Arrt du 30/12/2020
Arrt du 30 dcembre 2020 portant organisation du service de l'nergie oprationnelle

Dcret du 30/12/2020
Dcret n 2020-1762 du 30 dcembre 2020 relatif la contribution la gestion et la prservation de la ressource en eau

Dcret du 29/12/2020
Dcret n 2020-1759 du 29 dcembre 2020 dsignant les agences de l'eau charges de la gestion mutualise des redevances pour pollution de l'eau d'origine non do...

Dcret du 31/12/2020
Dcret n 2020-1828 du 31 dcembre 2020 relatif l'interdiction de certains produits en plastique usage unique

Dcret du 29/12/2020
Dcret n 2020-1757 du 29 dcembre 2020 relatif l'indice de rparabilit des quipements lectriques et lectroniques

Dcret du 29/12/2020
Dcret n 2020-1758 du 29 dcembre 2020 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives la gestion des dchets

Arrt du 29/12/2020
Arrt du 29 dcembre 2020 relatif aux modalits d'affichage, la signaltique et aux paramtres gnraux de calcul de l'indice de rparabilit

Arrt du 29/12/2020
Arrt du 29 dcembre 2020 relatif aux critres, aux sous-critres et au systme de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de rparabilit des lave-...

Arrt du 29/12/2020
Arrt du 29 dcembre 2020 relatif aux critres, aux sous-critres et au systme de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de rparabilit des ordin...

Arrt du 29/12/2020
Arrt du 29 dcembre 2020 relatif aux critres, aux sous-critres et au systme de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de rparabilit des tlp...

Arrt du 29/12/2020
Arrt du 29 dcembre 2020 relatif aux critres, aux sous-critres et au systme de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de rparabilit des tlv...

Arrt du 29/12/2020
Arrt du 29 dcembre 2020 relatif aux critres, aux sous-critres et au systme de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de rparabilit des tonde...

Arrt du 29/12/2020
Arrt du 29 dcembre 2020 relatif aux critres, aux sous-critres et au systme de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de rparabilit des tonde...

Arrt du 29/12/2020
Arrt du 29 dcembre 2020 relatif aux critres, aux sous-critres et au systme de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de rparabilit des tonde...

Dcret du 29/12/2020
Dcret n 2020-1817 du 29 dcembre 2020 portant sur les informations des devis relatives l'enlvement et la gestion des dchets gnrs par des travaux de con...

Arrt du 28/12/2020
Arrt du 28 dcembre 2020 modifiant l'arrt du 31 dcembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes

Arrt du 25/12/2020
Arrt du 25 dcembre 2020 portant modification de l'arrt du 2 novembre 2016 modifi relatif la procdure d'agrment et portant cahier des charges des co-o...

Arrt du 25/12/2020
Arrt du 25 dcembre 2020 portant modification de l'arrt du 29 novembre 2016 relatif la procdure d'agrment et portant cahier des charges des co-organism...

Arrt du 23/12/2020
Arrt du 23 dcembre 2020 portant agrment d'un co-organisme de la filire des dchets d'quipements lectriques et lectroniques mnagers

Dcret du 30/12/2020
Dcret n 2020-1818 du 30 dcembre 2020 relatif au critre de performance nergtique conditionnant l'volution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle ...

Arrt du 30/12/2020
Arrt du 30 dcembre 2020 modifiant l'arrt du 22 octobre 2010 relatif la classification et aux rgles de construction parasismique applicables aux btiment...

Arrt du 29/12/2020
Arrt du 29 dcembre 2020 relatif aux quipements, matriaux et appareils dont l'acquisition et la pose dans un local tertiaire ouvrent droit au crdit d'impt...

Arrt du 24/12/2020
Arrt du 24 dcembre 2020 relatif l'agrment des modalits de prise en compte des systmes air extrait/eau double service alterns de marque NIBE et notammen...

Dcret du 30/12/2020
Dcret n 2020-1764 du 30 dcembre 2020 modifiant le dcret n 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative l'incorporation des biocarburan...

Dcret du 30/12/2020
Dcret n 2020-1808 du 30 dcembre 2020 portant modification du dcret n 84-810 du 30 aot 1984 relatif la sauvegarde de la vie humaine en mer, la prventi...

Arrt du 29/12/2020
Arrt du 29 dcembre 2020 relatif l'identification des cycles

Dcret du 29/12/2020
Dcret n 2020-1820 du 29 dcembre 2020 relatif au transfert de gestion de lignes ferroviaires d'intrt local ou rgional faible trafic et au transfert de mi...

Arrt du 24/12/2020
Arrt du 24 dcembre 2020 portant approbation du document de rvision de l'amnagement de la fort domaniale de Saint-Avold (Moselle) pour la priode de 2016-2...

Arrt du 24/12/2020
Arrt du 24 dcembre 2020 portant approbation du document de rvision de l'amnagement de la fort domaniale de Mirebeau (Cte-d'Or) pour la priode de 2019-20...

Arrt du 24/12/2020
Arrt du 24 dcembre 2020 portant approbation du document de rvision de l'amnagement de la fort domaniale de Montreich (Haute-Garonne) pour la priode de 20...

Arrt du 24/12/2020
Arrt du 24 dcembre 2020 portant approbation du document de rvision de l'amnagement de la fort domaniale des Monts d'Orb (Hrault) pour la priode de 2019-...

Arrt du 24/12/2020
Arrt du 24 dcembre 2020 portant approbation du document de rvision de l'amnagement de la fort domaniale de Rihault-Clairmarais (Cte-d'Or) pour la priod...

Arrt du 24/12/2020
Arrt du 24 dcembre 2020 portant prorogation avec modification de l'amnagement de la fort domaniale de Oisellemont (Aube) subissant les effets de la crise l...

Dcret du 29/12/2020
Dcret n 2020-1761 du 29 dcembre 2020 relatif l'aide financire de la Fdration nationale des chasseurs aux fdrations dpartementales des chasseurs

Arrt du 29/12/2020
Arrt du 29 dcembre 2020 portant approbation d'une dlibration du Comit national des pches maritimes et des levages marins n B84/2020 portant prolongatio...

Arrt du 29/12/2020
Arrt du 29 dcembre 2020 portant approbation d'une dlibration du Comit national des pches maritimes et des levages marins n B83/2020 modifiant la dlib...

Arrt du 21/12/2020
Arrt du 21 dcembre 2020 modifiant l'arrt du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prvention et de surveillance mettre en place en matire de chasse et ...

Arrt du 30/11/2020
Arrt du 30 novembre 2020 modifiant l'arrt du 30 juillet 2004 portant dsignation du site Natura 2000 Ried de Colmar Slestat, Bas-Rhin (zone de protection...

Arrt du 29/12/2020
Arrt du 29 dcembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espces et varits de plantes cultives en France (semences de plantes protagineuses)

Arrt du 29/12/2020
Arrt du 29 dcembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espces et varits de plantes cultives en France (semences de betteraves et chicore industriel...