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LA NEWSLETTER du lundi 03 janvier

Environnement: ce qui change au 1er janvier 2022

Environnement: ce qui change au 1er janvier 2022 De nombreuses mesures entrent en vigueur pour ce nouveau millsime, en particulier dans le domaine des dchets et du btiment. Elles sont plus rares en matire d'nergie ou d'agriculture, voire inexistantes pour ce qui concerne l'eau et la biodiversit.

Dchets

Loi Agec: la trs longue liste de mesures qui entrent, ou auraient d entrer, en vigueur au 1er janvier Abonns

L'anne 2022 marque l'entre en vigueur de trs nombreuses dispositions de la loi Antigaspillage et conomie circulaire. La plupart des domaines qu'elle aborde ... Lire

Biodiversit

Tourterelles des bois: le Conseil d'tat annule les derniers arrts autorisant leur chasse

Par deux dcisions rendues le 30dcembre 2021, le Conseil d'tat a annul les arrts qui avaient autoris la chasse la tourterelle des bois les annes prc... Lire

Boostez votre performance nergtique et recevez une prime de 40.000 euros

Transport

Un dcret prolonge le bonus cologique et la prime la conversion jusqu'en juillet 2022

Le gouvernement prolonge nouveau les dispositions du bonus cologique jusqu'en juillet 2022. Le ministre de la Transition cologique publie ce jeudi 30 d... Lire

Btiment

CEE: la cinquime priode dbute, recentre sur la dcarbonation Abonns

La cinquime priode des certificats d'conomies d'nergie dbute demain. Le dispositif est recentr sur les oprations de dcarbonation. Les contrles sont ren... Lire

offre d'emploi

Technicien charg de la cellule contrles de conformit assainissement collectif, non-collectif et industriel H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Energie

Production de biogaz: l'Assemble adopte des mesures de contrle des installations Abonns

L'Assemble nationale a adopt le 16dcembre un amendement du gouvernement au projet de loi relatif la diffrenciation, la dcentralisation, la dconcentra... Lire

parlons techno

Habitat individuel : 6 innovations qui promettent une transition nergtique russie

Que retenir de l'dition 2021 de BePositive ? Dans l'habitat individuel, des solutions concrtes pour assurer la transition nergtique. Publi-reportage

solutions & innovations

SC4500 : transmetteur nouvelle gnration pour le contrle de l'eau

par Hach

Logiciel en ligne pour faciliter la gestion des produits dangereux

par Quentic GmbH

Textes officiels

Dchets

Dcret du 31/12/2021
Dcret n 2021-1941 du 31 dcembre 2021 relatif la responsabilit largie des producteurs pour les produits et les matriaux de construction du secteur du bt...

Dcret du 31/12/2021
Dcret n 2021-1943 du 31 dcembre 2021 relatif la dure de disponibilit des pices dtaches pour les ordinateurs portables et les tlphones mobiles multif...

Dcret du 31/12/2021
Dcret n 2021-1944 du 31 dcembre 2021 relatif l'utilisation de pices de rechange issues de l'conomie circulaire pour la rparation et l'entretien d'quipe...

Dcret du 31/12/2021
Dcret n 2021-1945 du 31 dcembre 2021 relatif l'information du consommateur sur les conditions de vente des pices issues de l'conomie circulaire dans le c...

Arrt du 29/12/2021
Arrt du 29 dcembre 2021 portant agrment d'un co-organisme de la filire responsabilit largie des producteurs des contenus et contenants des produits ch...

Risques

Dcret du 31/12/2021
Dcret n 2021-1957 du 31 dcembre 2021 modifiant le dcret n 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie...

Arrt du 31/12/2021
Arrt du 31 dcembre 2021 modifiant l'arrt du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gnrales ncessaires la gestion de la sortie de crise sanitaire

Transport

Arrt du 08/12/2021
Arrt du 8 dcembre 2021 modifiant l'arrt du 27 octobre 2017 portant agrment du Centre franais de l'emballage agr (CeFEA) pour le contrle des emballages...

Amnagement

Dcret du 31/12/2021
Dcret n 2021-1942 du 31 dcembre 2021 modifiant le dcret n 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif la rglementation applicable aux les artificielles, aux in...

Biodiversit

Arrt du 30/12/2021
Arrt du 30 dcembre 2021 modifiant l'arrt du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectues dans le cadre de la pche maritime de loisir

Arrt du 30/12/2021
Arrt du 30 dcembre 2021 relatif la mise en œuvre d'un arrt temporaire aid des activits de pche pour les navires pchant le stock de sole commune dans l...

Arrt du 20/12/2021
Arrt du 20 dcembre 2021 portant approbation du modle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pche de l'tat dans les eaux mentionnes l'art...

Arrt du 01/12/2021
Arrt du 1er dcembre 2021 modifiant l'arrt du 28 novembre 2019 relatif la rgulation de l'introduction et de la propagation des espces animales exotiques...

+ de textes rglementaires

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