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LA NEWSLETTER du mardi 02 juin

Empreinte biodiversit: les premiers outils de mesure sont oprationnels pour les entreprises

Face l'urgence cologique, mais aussi sous la pression de la rglementation et des actionnaires, les acteurs conomiques se tournent peu peu vers les outils mesurant leur empreinte sur la biodiversit. Plusieurs sont dsormais disponibles. Abonns

1 milliard d'euros
C'est la somme supplmentaire qui sera alloue aux communes pour les aider financer leur transition cologique. Ce 1 milliard d'euros a t annonc par douar...

Agrocologie

La Commission lance une consultation sur l'utilisation durable des pesticides

La Commission europenne consulte le public jusqu'au 7aot2020 sur une feuille de route portant sur l'utilisation durable des pesticides. L'excutif europen ... Lire

Dchets

Recyclage : l'UE ouvre une consultation pour mieux encadrer la prsence de polluants organiques persistants Abonns

Du 29 mai au 7 aot, la Commission europenne consulte les parties prenantes au sujet de la mise jour des valeurs limites de concentration dans les dchets de... Lire

Energie

Amnagements des certificats d'conomie d'nergie relatifs aux carburants Abonns

Publis au Journal officiel du 31mai, un dcret et un arrt viennent ajuster la rglementation concernant le dispositif des certificats d'conomies d'nergie... Lire

Transport

La prime la conversion et le bonus cologique remanis entrent en vigueur

Le dcret faisant entrer en vigueur les annonces du plan de relance automobile relatives la prime la conversion et au bonus cologique est paru au Journal o... Lire

Eau

Paiement pour services environnementaux: trois projets retenus en Artois-Picardie

L'agence de l'eau Artois-Picardie a finalement retenu trois projets, sur les huit candidatures, pour son appel exprimenter la mise en place de paiement pour ... Lire

Energie

Code de l'nergie : participation obligatoire du public l'laboration des autorisations Abonns

La dcision autorisant l'exploitation d'une installation de production d'lectricit constitue une dcision publique ayant une incidence sur l'environnement, au... Lire

Amnagement

Le Cerema publie un guide pour un amnagement de la ville en faveur des pitons

Les mesures de confinement ont entran une baisse indite des dplacements et un recul des vhicules motoriss sur la voirie, laissant la place de nombreuses... Lire

Gouvernance

Fonds europen pour une transition juste: 2,14 milliards d'euros de subventions pour la France

Aprs avoir prsent son plan de relance mercredi 27mai, la Commission europenne a donn plus de prcisions sur l'un des outils de financement de la transitio... Lire

Energie

Les actionnaires de Total rejettent la rsolution climat Abonns

Les actionnaires du groupe ptrolier Total ont rejet, ce vendredi29mai, la proposition de rsolution climat prsente en avril par onze actionnaires... Lire

Transport

Nouvelles annonces d'lisabeth Borne pour la pratique du vlo

Au lendemain de son annonce du triplement du budget du plan vlo post-confinement, la ministre de la Transition cologique et solidaire, lisabeth Borne, a tenu... Lire

Biodiversit

Copernicus anticipe d'importants incendies de fort dans l'Arctique

Le Service pour la surveillance de l'atmosphre de Copernicus anticipe une intense activit des incendies dans l'Arctique aprs un printemps exceptionnellemen... Lire

Gouvernance

Covid-19: plus de 20 000 propositions de citoyens pour construire le monde d'aprs

La consultation citoyenne pour inventer le monde d'aprs a runi 165 000 participants et formul plus de 20 000 propositions. Au rang des priorits des cito... Lire

Dchets

Citeo et la Febea publient un guide d'co-conception des emballages des produits cosmtiques

Le 28 mai, Citeo et la Fdration des entreprises de la beaut(Febea) ont publi un guide relatif l'co-conception des emballages des produits cosmtiques. I... Lire

Transport

Suivi du trafic routier: le Cerema lance une plateforme web

Le centre d'tudes et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilit et l'amnagement(Cerema) lance une plateforme web pour suivre l'volution du tr... Lire

offres d'emploi

Technicien tudes et travaux : Eau et Assainissement H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhne-Alpes - CDI

Charg d'affaires inondations - Equipements en hydraulique fluviale H/F

Sect. Btiment - Auvergne-Rhne-Alpes - CDI

Technicien d'tudes (H/F)

Sect. Eau - le-de-France - CDI

Amliorez la performance nergtique des btiments tertiaires & industriels

par Energis

AQUAREAD : sondes / analyse des eaux superficielles et souterraines

par SDEC

CRAMBO, broyeur lent universel pour le bois et les dchets verts

par HANTSCH

Nomination

• Nomination au Conseil suprieur de l'nergie

Textes officiels

Energie

Dcret du 29/05/2020
Dcret n 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d'conomies d'nergie et aux modalits de contrle de la dlivrance de ces certificats

Arrt du 29/05/2020
Arrt du 29 mai 2020 modifiant l'arrt du 29 dcembre 2014 relatif aux modalits d'application du dispositif des certificats d'conomies d'nergie

Arrt du 26/05/2020
Arrt du 26 mai 2020 portant nomination au Conseil suprieur de l'nergie

Eau

Arrt du 03/03/2020
Arrt du 3 mars 2020 portant approbation du rglement de surveillance, de prvision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prvi...

Arrt du 02/12/2019
Arrt du 2 dcembre 2019 portant approbation du rglement de surveillance, de prvision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de p...

Arrt du 25/11/2019
Arrt du 25 novembre 2019 portant approbation du rglement de surveillance, de prvision et de transmission de l'information sur les crues du service de prvis...

Arrt du 21/10/2019
Arrt du 21 octobre 2019 portant approbation du rglement de surveillance, de prvision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de p...

Risques

Rectificatif du 02/06/2020
Dcret n 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures gnrales ncessaires pour faire face l'pidmie de covid-19 dans le cadre de l'tat d'urgence sanit...

Dcret du 31/05/2020
Dcret n 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures gnrales ncessaires pour faire face l'pidmie de covid-19 dans le cadre de l'tat d'urgence sanit...

Arrt du 30/05/2020
Arrt du 30 mai 2020 compltant l'arrt du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du systme de sant ncessaires pour faire...

Dcision du 19/05/2020
Dcision (UE) 2020/721 du Conseil du 19 mai 2020 relative la position prendre au nom de l'Union europenne, au sein du Comit de la protection du milieu m...

Arrt du 15/05/2020
Arrt du 15 mai 2020 relatif la reconnaissance et au suivi des socits habilites comme organismes de sret

Transport

Dcret du 30/05/2020
Dcret n 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides l'acquisition ou la location des vhicules peu polluants

Amnagement

Instruction du 15/05/2020
Instruction du 15 mai 2020 modalits d'intervention de l'Agence nationale de la cohsion des territoires

Agrocologie

Arrt du 28/05/2020
Arrt du 28 mai 2020 modifiant l'arrt du 15 septembre 1982 relatif la commercialisation des semences de crales

Consultations

Jusqu'au 17/06/20 • Projet de prolongation de la concession de stockage souterrain dite concession de Donges (Loire-Atlantique) par la socit Total Raffinage France

Jusqu'au 26/06/20 • Projets d'ordonnance et de dcrets relatifs l'nergie et au climat en transposition du paquet europen "une nergie propre pour tous les europens"

Jusqu'au 24/07/20 • EU emissions trading system updated rules on accreditation and verification (2021-30)

Jusqu'au 24/07/20 • EU emissions trading system updated rules on monitoring and reporting (2021-30)

Jusqu'au 07/08/20 • Sustainable use of pesticides revision of the EU rules

Jusqu'au 07/08/20 • Update of concentration limit values of persistent organic pollutants in waste

+ de textes rglementaires

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