LA NEWSLETTER du mercredi 10 mars

• Nomination du commissaire du Gouvernement auprs de GRTgaz et de GRDF, et du commissaire du Gouvernement supplant auprs d'Engie

Arrt du 28/01/2021
Arrt du 28 janvier 2021 relatif la dtermination du plafond annuel de taxes et redevances perues par chaque agence de l'eau pour l'anne 2021

Dcret du 09/03/2021
Dcret n 2021-254 du 9 mars 2021 relatif l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du remploi ou de la rutilisation ou intgrant d...

Arrt du 04/03/2021
Arrt du 4 mars 2021 portant modification de l'arrt du 23 fvrier 2018 relatif aux rgles techniques et de scurit applicables aux installations de gaz comb...

Arrt du 02/03/2021
Arrt du 2 mars 2021 portant agrment de la socit ISL Ingnierie en tant qu'organisme intervenant pour la scurit des ouvrages hydrauliques

Annexe du 04/02/2021
Annexe l'arrt du 4 fvrier 2021 relatif l'agrment des modalits de prise en compte des systmes de pompe chaleur air/eau-air triple service compressi...

Annexe du 08/01/2021
Annexe l'arrt du 8 janvier 2021 relatif l'agrment des modalits de prise en compte du systme "AmisPAC" dans la rglementation thermique 2012

Avis du 10/03/2021
Avis n 3 relatif la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pche pour l'anne 2021

Annexe du 07/01/2021
Annexe l'arrt du 7 janvier 2021 modifiant l'arrt du 23 septembre 2016 portant dsignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone spciale de conserv...

Annexe du 30/11/2020
Annexe l'arrt du 30 novembre 2020 modifiant l'arrt du 29 octobre 2003 portant dsignation du site Natura 2000  Hautes Garrigues du Montpellirais  (zone...

Communication du 09/03/2021
Communication de la Commission relative la soumission de notifications au titre des articles 13 et 17 de la directive 2001/18/CE du Parlement europen et du ...

Jusqu'au 30/03/21 • Arrts modifiant les arrts ministriels de prescriptions gnrales (AMPG) encadrant les installations de mthanisation classes pour la protection de l'envir...